Code électoral
dans sa rédaction applicable en Polynésie française
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Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026
art. 4 : R202R204Décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025
- art. 11 : R40-1
- art. 1 : R72-1
- art. 2 : R72-1-1
- art. 3 : R75
- art. 4 : R76-1
- art. 5 : R78
- art. 6 : R72-2
- art. 7 : R204
- art. 10 : R38-1
- art. 12 : R42