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« Recueil » de la fonction publique des communes de Polynésie française [FPC]

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Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025
art. 64 : 31

Décret n°2025-198 du 27 février 2025
art. 11 : 135018

Loi n°2025-127 du 14 février 2025
art. 189 : 54

Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024
Arrêté n° HC 52 DIRAJ/BAJC/bt du 13 février 2026
Arrêté n° HC 27 DIRAJ/BAJC/bt du 23 janvier 2026
Arrêté n° HC 724 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025
Arrêté n° HC 725 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025
Arrêté n° HC 726 DIRAJ/BAJC/bt du 30 décembre 2025
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