Chargement...

« Recueil » de la fonction publique des communes de Polynésie française [FPC]

Les textes sur ce site sont affichés à titre d'information uniquement.
Seuls les textes de Legifrance ou Lexpol ont une valeur juridique.

Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025
art. 64 : 31

Décret n°2025-198 du 27 février 2025
art. 11 : 135018

Loi n°2025-127 du 14 février 2025
art. 189 : 54

Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024
Arrêté n° HC 207 DIRAJ/BAJC/bt du 30 avril 2026
Arrêté n° HC 96 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026
Arrêté n° HC 97 DIRAJ/BAJC/bt du 18 mars 2026
Arrêté n° HC 60 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026
Arrêté n° HC 59 DIRAJ/BAJC/bt du 20 février 2026
Tout déplier   Tout replier

Sommaire

    Texte à la date du :