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« Recueil » de la fonction publique des communes de Polynésie française [FPC]

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Derniers textes modificatifs - Légifrance

Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025

art. 64 : 3 1

Décret n°2025-198 du 27 février 2025

art. 11 : 13 50 18

Loi n°2025-127 du 14 février 2025

art. 189 : 54

Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024

Derniers textes modificatifs - Lexpol

Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BAJC/ac du 27 juillet 2026

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Arrêté n° HC 364 DIRAJ/BAJC/bt du 2 juillet 2026

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Arrêté n° HC 363 DIRAJ/BAJC/ac du 2 juillet 2026

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5

Arrêté n° HC 340 DIRAJ/BAJC/ac du 22 juin 2026

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Arrêté n° HC 342 DIRAJ/BAJC/bt du 23 juin 2026

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