Code rural et de la pêche maritime

Consulter sur Légifrance

Télécharger le code consolidéPDF – 226.8 Ko

Mise à jour en cours

Certaines évolutions législatives ou réglementaires n'ont pas encore été intégrées dans la version affichée ci-dessous.

Partie législative
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  L185-1
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Politique d'aménagement et de développement durable de l'espace rural
      - Section 2 : Politique alimentaire territoriale
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : L'affectation de l'espace agricole et forestier
      - Section 1 : Elaboration des documents d'urbanisme (ABROGE)
      - Section 2 : Les chartes intercommunales de développement et d'aménagement
      - Section 3 : Les organismes de développement et d'aménagement rural
        Sous-section 1 : Les sociétés d'aménagement régional
        Sous-section 2 : Les offices de Corse
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural
      - Section 5 : Sociétés d'investissement pour le développement rural
    - Chapitre III : L'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (ABROGE)
      - Section 1 : L'agriculture de montagne (ABROGE)
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale (ABROGE)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et mise en valeur pastorale
      - Section 1 : L'agriculture de montagne
      - Section 2 : La mise en valeur pastorale
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
      - Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations
      - Section 4 : Modifications de la voirie
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations
      - Section 6 : Dispositions pénales
      - Section 7 : Dispositions d'application (ABROGE)
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles
      - Section 8 : Dispositions d'application
    - Chapitre II : La réorganisation foncière (ABROGE)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 4 : Dispositions particulières
        Sous-section 1 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux
        Sous-section 4 : L'aménagement foncier agricole et forestier en zone viticole
      - Section 5 : Dispositions d'application
    - Chapitre III : Le remembrement rural (ABROGE)
      - Section 1 : La nouvelle distribution parcellaire (ABROGE)
      - Section 2 : Les chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière (ABROGE)
      - Section 3 : Les effets du remembrement (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 1 : Le remembrement-aménagement (ABROGE)
        Sous-section 2 : Les opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (ABROGE)
        Sous-section 3 : Les aménagements et équipements communaux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Le remembrement en zone viticole (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions d'application (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Les échanges et cessions amiables en l'absence de périmètre d'aménagement foncier
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
      - Section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Les échanges d'immeubles ruraux (ABROGE)
    - Chapitre V : La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier (ABROGE)
    - Chapitre VI : La réglementation et la protection des boisements
      - Section 1 : Réglementation des boisements et actions forestières
      - Section 2 : La protection des formations linéaires boisées
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivité de Corse
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre III : Les associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Les associations foncières de réorganisation foncière (ABROGE)
    - Chapitre III : Les associations foncières de remembrement (ABROGE)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
    - Chapitre IV : Les associations foncières d'aménagement agricole et forestier (ABROGE)
    - Chapitre V : Les associations foncières pastorales
    - Chapitre VI : Les associations foncières agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées
  - Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions
      - Section 2 : Fonctionnement
    - Chapitre II : Opérations immobilières et mobilières
      - Section 1 : Acquisitions et cessions
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles
      - Section 3 : Dispositions d'application
    - Chapitre II : Opérations immobilières (ABROGE)
      - Section 1 : Acquisitions et cessions (ABROGE)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions d'application (ABROGE)
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Conditions générales
        Sous-section 2 : Fixation du prix
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication
        Sous-section 4 : Contentieux
      - Section 3 : Dispositions diverses
      - Section 4 : Droit de préemption en cas de donations entre vifs
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Les travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau
        Sous-section 4 : Travaux de drainage (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions communes
      - Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol (ABROGE)
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais (ABROGE)
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation
      - Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales
    - Chapitre II : Les servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc
      - Section 6 : Servitude d'appui
      - Section 7 : Servitude d'écoulement
  - Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Les chemins ruraux
    - Chapitre II : Les chemins et les sentiers d'exploitation
    - Chapitre III : Dispositions communes
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier A : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt dans les outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux terres incultes ou manifestement sous-exploitées (ABROGE)
        Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (ABROGE)
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
      - Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Aménagement rural et aménagement foncier (ABROGE)
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (ABROGE)
      - Section 4 : Préservation et contrôle du morcellement des terres agricoles (ABROGE)
      - Section 5 : Opérateur foncier (ABROGE)
      - Section 6 : Chemins ruraux (ABROGE)
      - Section 7 : Règles applicables aux zones de montagne (ABROGE)
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
      - Section 6 : Aménagement rural et aménagement foncier
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Préservation des terres agricoles (ABROGE)
      - Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (ABROGE)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  L275-1 L275-5 L275-6
  - Titre Préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux, les végétaux et les aliments
      - Section 1 : Définitions et champ d'application
      - Section 2 : Responsabilités de l'Etat dans la surveillance, la prévention, la lutte contre les dangers sanitaires
      - Section 3 : Responsabilités des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
      - Section 4 : La surveillance sanitaire et biologique du territoire
    - Chapitre II : Laboratoires et réactifs
      - Section 1 : Laboratoires
      - Section 2 : Réactifs
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
      - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
      - Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
    - Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Recherche et constatation des infractions pénales
        L275-8 L275-9 L205-3 L205-4 L205-5 L205-6 L205-7 L205-8 L205-9
      - Section 2 : Transaction pénale
        L205-10
      - Section 3 : Opposition à fonctions
        L205-11
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
      - Section 1 : Visite des locaux
      - Section 2 : Mesures en cas de constatation d'un manquement
      - Section 3 : Habilitations
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants
        L211-11 L211-12 L211-13 L211-13-1 L211-14 L211-14-1 L211-14-2 L211-15 L211-16 L211-17 L211-18 L211-19-1 L211-20 L211-21 L211-22 L211-23 L211-24 L211-25 L211-26 L211-27
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 4 : Les animaux éduqués accompagnant des personnes handicapées
      - Section 5 : Colombiers â€• Colombophilie civile
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux (ABROGE)
      - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile (ABROGE)
    - Chapitre II : La traçabilité des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux
        Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés
      - Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques
      - Section 5 : Identification des autres espèces animales
      - Section 6 : Dispositions d'application
      - Section 7 : Recherche et constatation des infractions
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires
      - Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
      - Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux
      - Section 4 : Transport des animaux vivants
      - Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux
      - Section 6 : Recherche et constatation des infractions
      - Section 7 : Inspection et contrôle
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      L275-7 L215-1 L215-2 L215-2-1 L215-3 L215-3-1 L215-4 L215-5
  - Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 1 : La rage
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        Sous-section 3 : La morve des équidés (ABROGE)
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine (ABROGE)
        Sous-section 5 : La peste bovine (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les prophylaxies organisées (ABROGE)
    - Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs (ABROGE)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative
        L231-2-2
      - Section 2 : Délégation des tâches de contrôle
      - Section 3 : Mesures d'exécution
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
      - Section 1 : Traçabilité (ABROGE)
      - Section 2 : Rappel de lots (ABROGE)
      - Section 3 : Denrées non estampillées (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Mesures de police administrative
      - Section 2 : Agrément des établissements
      - Section 3 : Dispositions relatives à la formation
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Registre d'élevage
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées
      - Section 3 : Mesures de police administrative
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
    - Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Les importations et exportations
      - Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre VII : Dispositions pénales
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      L241-1-1 L241-3-1 L241-3-2 L275-9-1
    - Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
      - Section 3 : Le conseil national de l'ordre
      - Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre
      - Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils
      - Section 6 : Chambres régionales de discipline
      - Section 7 : Chambre nationale de discipline
      - Section 8 : Vétérinaires des armées
        L242-10 L242-11 L242-12 L242-13
      - Section 9 : Dispositions diverses
        L242-14
    - Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
        Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets
        Sous-section 2 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions particulières à certains produits (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'autorisation
      - Section 2 : Information et protection des données
      - Section 3 : Essais et études
      - Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité
      - Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées
      - Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
      - Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance
      - Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée
      - Section 8 : Inspection et contrôle
      - Section 9 : Dispositions pénales
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de conseil
        Sous-section 3 : Dispositions d'application
      - Section 2 : Contrôles
      - Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
      - Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
      - Section 4 : Dispositions pénales
    - Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Définitions
      - Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux
      - Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits
      - Section 4 : Mesures d'urgence
      - Section 5 : Contrôles et sanctions
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Mesures d'exécution
      - Section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
    - Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux
      - Section 3 : Autres dispositions communes
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française
      - Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Livre III : Exploitation agricole
  L375-4
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Les activités agricoles
    - Chapitre II : Les éléments de référence
      - Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles
      - Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles
      - Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles
      - Section 4 : La surface minimum d'installation (ABROGE)
      - Section 4 : L'unité de référence (ABROGE)
      - Section 5 : La surface minimum d'installation (ABROGE)
      - Section 5 : La surface moyenne de l'exploitation à deux unités de main-d'oeuvre (ABROGE)
    - Chapitre III : L'Agence de services et de paiement
      - Section 3 : Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental
  - Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux (ABROGE)
        Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
        Sous-section 2 : Les associés d'exploitation
        Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé
      - Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles (ABROGE)
    - Chapitre II : Les groupements fonciers agricoles et les groupements fonciers ruraux
    - Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée
    - Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs
    - Chapitre VI : Les contrats d'intégration
    - Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
  - Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire
  - Titre III : Contrôle des structures et de la production (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles (ABROGE)
    - Chapitre II : Les limitations au droit de produire (ABROGE)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Warrants agricoles
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Le règlement amiable
      - Section 2 : Le redressement et la liquidation judiciaires
      - Section 3 : Dispositions d'application
    - Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation
    - Chapitre III : Congé de formation
    - Chapitre III : La cessation d'activité (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation
    - Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer (ABROGE)
  - Titre VI : Calamités agricoles (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre VI : Gestion des risques en agriculture
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Gestion des risques en agriculture
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre IV : Baux ruraux
  L462-1
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        Sous-section 1 : Etablissement du contrat
        Sous-section 2 : Durée du bail
        Sous-section 3 : Prix du bail
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation
      - Section 3 : Résiliation du bail
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location
      - Section 5 : Adhésion à une société
      - Section 6 : Echange et location de parcelles
      - Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant
      - Section 10 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité
      - Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-3 du code civil (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à colonat partiaire ou métayage (ABROGE)
      - Section 1 : Régime du bail (ABROGE)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme (ABROGE)
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
      - Section 1 : Régime du bail
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial
  - Titre II : Bail à cheptel
  - Titre III : Bail à domaine congéable
  - Titre IV : Bail à complant
  - Titre V : Bail emphytéotique
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Baux autres qu'à long terme
        Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail
        Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location
        Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise
        Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant
        Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité
        Sous-section 6 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Baux à long terme
      - Section 4 : Dispositions d'application
    - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Régime du bail (ABROGE)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application (ABROGE)
  - Titre VII : Location de jardins familiaux
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
    - Chapitre Ier : Institution et compétence
    - Chapitre II : Composition du tribunal
    - Chapitre III : Voies de recours
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  L575-1
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 1 : Institution et attributions
      - Section 2 : Composition
      - Section 3 : Elections
      - Section 4 : Fonctionnement
      - Section 5 : Régime financier
      - Section 6 : Chambres interdépartementales
      - Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 1 : Institution et attributions
      - Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement
    - Chapitre IV : Dispositions communes
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Chambres départementales (ABROGE)
      - Section 1 : Institution et attributions (ABROGE)
      - Section 2 : Composition (ABROGE)
      - Section 3 : Elections (ABROGE)
      - Section 4 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 5 : Régime financier (ABROGE)
    - Chapitre II : Chambres régionales (ABROGE)
      - Section 1 : Institution et attributions (ABROGE)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions communes aux chambres départementales et régionales (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture (ABROGE)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs
      - Section 2 : Associés non coopérateurs
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social
      - Section 3 : Prises de participation
      - Section 4 : Réévaluation des bilans
      - Section 5 : Moyens financiers
      - Section 6 : Participation et intéressement
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction et d'administration (ABROGE)
      - Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale
      - Section 2 : Comptes sociaux
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation (ABROGE)
    - Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
      - Section 1 : Dissolution - Liquidation
      - Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
      - Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle
    - Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
    - Chapitre X : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
      - Section 1 : Associés, tiers non coopérateurs (ABROGE)
      - Section 2 : Capital social et dispositions financières (ABROGE)
      - Section 3 : Agrément, contrôle (ABROGE)
      - Section 4 : Fédérations de coopératives agricoles (ABROGE)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution
    - Chapitre II : Fonctionnement
    - Chapitre III : Dispositions financières
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
    - Chapitre V : Dispositions pénales
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
  - Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
    - Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
    - Chapitre III : Dispositions communes
    - Chapitre IV : Groupements de producteurs
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre Ier : Constitution
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
    - Chapitre IV : Avantages et subventions
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions générales
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (ABROGE)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (ABROGE)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières (ABROGE)
      - Section 5 : Agrément, contrôle (ABROGE)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation (ABROGE)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle (ABROGE)
      - Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application (ABROGE)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Constitution (ABROGE)
      - Section 2 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions d'application (ABROGE)
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (ABROGE)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (ABROGE)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières (ABROGE)
      - Section 5 : Agrément, contrôle (ABROGE)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation (ABROGE)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et associations nationales de révision, sociétés de caution mutuelle (ABROGE)
      - Section 9 : Dispositions pénales, dispositions d'application (ABROGE)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Constitution (ABROGE)
      - Section 2 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions d'application (ABROGE)
- Livre VI : Production et marchés
  L695-3
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
    - Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international
    - Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
      - Section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ABROGE)
    - Chapitre II : Les sociétés d'intervention (ABROGE)
    - Chapitre II : Paiement, coordination et contrôle (ABROGE)
      - Section 1 : L'agence unique de paiements (ABROGE)
    - Chapitre III : Les sociétés d'intervention
  - Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme
        Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme
        Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types
        Sous-section 3 : Dispositions communes
      - Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles
      - Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles
      - Section 4 : Le règlement des litiges
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière (ABROGE)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine (ABROGE)
      - Section 1 : Définition (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure de reconnaissance (ABROGE)
      - Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine (ABROGE)
      - Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (ABROGE)
      - Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie (ABROGE)
      - Section 6 : Syndicats et associations de producteurs de produits d'appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
    - Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (ABROGE)
    - Chapitre III : Les labels et la certification (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les produits de montagne (ABROGE)
    - Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique (ABROGE)
    - Chapitre VI : Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ABROGE)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        Sous-section 1 : Le label rouge
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine
        Sous-section 3 : L'indication géographique
        Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie
        Sous-section 5 : L'agriculture biologique
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
        Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes
      - Section 3 : La certification de conformité
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
        Sous-section 1 : Missions
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
        Sous-section 3 : Ressources
        Sous-section 4 : Agents
      - Section 3 : Les organismes de défense et de gestion
        Sous-section 1 : Reconnaissance
        Sous-section 2 : Missions
        Sous-section 3 : Financement
        Sous-section 4 : Suivi
      - Section 4 : Le contrôle du cahier des charges
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Les organismes certificateurs
        Sous-section 3 : Les organismes d'inspection
        Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des dénominations reconnues
      - Section 2 : Protection des aires de production délimitées
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs
      - Section 1 : Secteur des vins et spiritueux
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins bénéficiant de la dénomination "vin de pays" (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux vins à appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole (ABROGE)
      - Section 2 : Secteur des volailles
      - Section 3 : Produits de la pêche
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture
    - Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques (ABROGE)
    - Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Activités de sélection
      - Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
        Sous-section 1 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 4 : Reproduction animale
      - Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
        Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage
        Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux
        Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
        Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”
      - Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
      - Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage (ABROGE)
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (ABROGE)
      - Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux et le Conseil supérieur de l'élevage (ABROGE)
      - Section 2 : Les établissements d'élevage, les instituts techniques nationaux (ABROGE)
      - Section 3 : La recherche et la constatation des infractions (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions d'application (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire (ABROGE)
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux (ABROGE)
        Sous-section 3 : Taxes et redevances
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics (ABROGE)
        Sous-section 5 : Taxes (ABROGE)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande
      - Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux
      - Section 4 : La production et la vente du lait
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
      - Section 1 : Zones de protection
      - Section 2 : Bois et plants de vigne
      - Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction
      - Section 4 : Laboratoires
    - Chapitre II : Les obtentions végétales
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture
    - Chapitre V : Les produits de la vigne
    - Chapitre VI : Les céréales
    - Chapitre VII : Les oléagineux
    - Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales
    - Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants
  - Titre VII : Dispositions pénales
  - Titre VIII : Observatoires
    - Chapitre Ier : Observatoire des distorsions
    - Chapitre Ier bis : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse (ABROGE)
    - Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna (ABROGE)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
- Livre VII : Dispositions sociales
  L783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
    - Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Heures supplémentaires
      - Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien (ABROGE)
      - Section 1 : Repos hebdomadaire (ABROGE)
      - Section 2 : Repos quotidien (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole (ABROGE)
    - Chapitre IV : Repos et congés
      - Section 1 : Repos hebdomadaire
      - Section 2 : Repos quotidien
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole
      - Section 4 : Congé payé annuel
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
    - Chapitre VI : Hébergement (ABROGE)
    - Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Services de santé au travail
      - Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
      - Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers
      - Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
    - Chapitre VII : Médecine du travail (ABROGE)
    - Chapitre VII : Les services de santé au travail (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles
      - Section 2 : Formation professionnelle continue
      - Section 2 : Plan de formation de l'entreprise (ABROGE)
      - Section 3 : Contrats de travail
        Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole
        Sous-section 2 : Contrat vendanges
      - Section 4 : Syndicats professionnels
      - Section 5 : Conflits collectifs
      - Section 6 : Lutte contre le travail illégal
    - Chapitre IX : Contrôle
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 1 : Prestations familiales
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
        Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles
        Paragraphe 5 : Accidents de la vie privée, du travail et maladies professionnelles (ABROGE)
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat
        Sous-section 2 : Affiliation
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 1 : Prestations familiales
        Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles
        Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Elections
        Paragraphe 1 : Collèges électoraux
        Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité
        Paragraphe 3 : Scrutins
        Sous-section 2 : Assemblées générales
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
        Paragraphe 2 : Caisse centrale
        Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
        Paragraphe 2 : Caisse centrale
        Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration
        Paragraphe 4 : Fonctionnement
        Paragraphe 5 : Contrôle
        Sous-section 4 : Mesures d'application
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 2 : Secret professionnel
        Sous-section 6 : Interdictions et pénalités
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités
        Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle
      - Section 2 : Contrôle financier
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
      - Section 3 : Droits des cotisants
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
    - Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours
    - Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires
      - Section 1 : Personnes non-salariées
      - Section 2 : Personnes salariées
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : Budget annexe des prestations sociales agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
      - Section 2 : Cotisations
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        Paragraphe 1 : Prestations familiales
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
        Paragraphe 4 : Assurance veuvage (ABROGE)
      - Section 3 : Autres ressources
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage (ABROGE)
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Pension de retraite (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Pension de réversion (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Revalorisations des retraites et des pensions de réversion (ABROGE)
        Sous-section 2 : Assurance veuvage (ABROGE)
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (ABROGE)
      - Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Pension de retraite
        Paragraphe 3 : Pension de réversion
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites
        Sous-section 1 bis : Assurance veuvage
        Sous-section 2 : Paiement des pensions
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
    - Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Prestations familiales
      - Section 3 : Assurances sociales
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales
      - Section 2 : Assurances sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        Sous-section 1 : Bénéficiaires
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
      - Section 3 : Prestations
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      - Section 5 : Organisation et financement
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Financement
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
        Sous-section 3 : Sanctions
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973
      - Section 8 : Prévention
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L 731-23
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Prestations
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Prestations en nature
        Sous-section 3 : Prestations en espèces
        Sous-section 4 : Révision, rechute
        Sous-section 5 : Frais funéraires
        Sous-section 6 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Organisation et financement
        Sous-section 1 : Organisation
        Sous-section 2 : Financement
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
      - Section 6 : Prévention
      - Section 7 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 1 : Champ d'application (ABROGE)
      - Section 2 : Prestations (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Prestations en nature (ABROGE)
        Sous-section 3 : Prestations en espèces (ABROGE)
        Sous-section 4 : Révision, rechute (ABROGE)
        Sous-section 5 : Frais funéraires (ABROGE)
        Sous-section 6 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 3 : Organisation et financement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Organisation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers (ABROGE)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
      - Section 6 : Prévention (ABROGE)
      - Section 7 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole (ABROGE)
      - Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes
        Sous-section 2 : Majorations de rentes
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
  - Titre V : Accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Champ d'application (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires (ABROGE)
        Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles (ABROGE)
      - Section 3 : Prestations (ABROGE)
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers (ABROGE)
      - Section 5 : Organisation et financement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux (ABROGE)
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident (ABROGE)
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident (ABROGE)
        Sous-section 3 : Sanctions (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973 (ABROGE)
      - Section 8 : Prévention (ABROGE)
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Assurance obligatoire (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Faute de l'assuré ou d'un tiers (ABROGE)
        Sous-section 3 : Procédure et contentieux : Paragraphe 1 : Modalités d'exécution de l'obligation d'assurance (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Contentieux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Assurance complémentaire facultative (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Souscription des contrats d'assurance (ABROGE)
        Sous-section 3 : Faute de l'assuré ou d'un tiers (ABROGE)
        Sous-section 4 : Formalités et contentieux (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions communes à l'assurance obligatoire et à l'assurance complémentaire facultative (ABROGE)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Ressources du fonds commun des accidents du travail agricole (ABROGE)
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole (ABROGE)
        Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Majorations de rentes (ABROGE)
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973 (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        Sous-section 2 : Financement
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle
      - Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires
        Paragraphe 2 : Prestations
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
      - Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
    - Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
      - Section 2 : Salariés expatriés (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Action sociale (ABROGE)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions communes
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (ABROGE)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (ABROGE)
    - Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger (ABROGE)
      - Section 2 : Salariés expatriés (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 4 : Exploitants agricoles exercant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 5 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger (ABROGE)
  - Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles
      - Section 3 : Prestations familiales
      - Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité
      - Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
      - Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles
      - Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles
      - Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles
        Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles
        Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
    - Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  L843-4
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation
      - Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
    - Chapitre V : Dispositions particulières
      - Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne
      - Section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      - Section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics (ABROGE)
  - Titre II : Développement agricole
  - Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  L956-1 L956-2 L956-3 L956-4
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
      - Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
      - Section 3 : Organisations de producteurs
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre III : Système d'information
    - Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime
      - Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
      - Section 3 : Autres dispositions
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
      - Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
      - Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
      - Section 3 : Autres dispositions
    - Chapitre III : Aquaculture marine
    - Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes
        Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales
        Sous-section 2 : Coopératives maritimes
      - Section 3 : Gestion des risques de production
    - Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
      - Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement
      - Section 2 : Obligations déclaratives
      - Section 3 : Mareyage
  - Titre IV : Contrôles et sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles de police administrative
      - Section 1 : Champ d'application
        L941-1 L941-2
      - Section 2 : Opérations de contrôle
        L941-3 L941-4 L941-5 L941-6 L941-7 L941-8
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions
        L942-1
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
        L942-3 L942-4 L942-5 L942-6 L942-7 L942-8 L942-9
      - Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
        L942-10 L942-11
    - Chapitre III : Mesures conservatoires
      L943-1 L943-3 L943-4 L943-5 L943-6 L943-6-1 L943-7 L943-8 L943-9 L943-10
    - Chapitre IV : Poursuites judiciaires
      L944-1 L944-2 L944-3 L944-4 L944-5
    - Chapitre V : Sanctions pénales
      - Section 1 : Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine
        L945-1 L945-2 L945-3 L945-4 L945-4-1
      - Section 2 : Peines complémentaires
        L945-5
    - Chapitre VI : Sanctions administratives
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier A : Objectifs de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1: Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Polynésie française
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton
- Livre IX : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux (ABROGE)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (ABROGE)
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (ABROGE)
      - Section 1 : Les animaux de rente (ABROGE)
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants (ABROGE)
      - Section 3 : Mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (ABROGE)
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux (ABROGE)
      - Section 1 : Colombiers - colombophilie civile (ABROGE)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux (ABROGE)
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires (ABROGE)
    - Chapitre IV : La protection des animaux (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions pénales (ABROGE)
  - Titre II : La lutte contre les maladies des animaux (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (ABROGE)
    - Chapitre II : L'épidémiologie (ABROGE)
    - Chapitre III : La police sanitaire (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 1 : La rage (ABROGE)
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse (ABROGE)
        Sous-section 3 : La morve des équidés (ABROGE)
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine (ABROGE)
        Sous-section 5 : La peste bovine (ABROGE)
    - Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
    - Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs (ABROGE)
    - Chapitre VI : L'équarrissage (ABROGE)
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales (ABROGE)
  - Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative (ABROGE)
      - Section 2 : Epidémiosurveillance (ABROGE)
      - Section 3 : Mesures d'exécution (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits (ABROGE)
      - Section 1 : Traçabilité (ABROGE)
      - Section 2 : Rappel de lots (ABROGE)
      - Section 3 : Denrées non estampillées (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements (ABROGE)
      - Section 1 : Mesures de police administrative (ABROGE)
      - Section 2 : Agrément des établissements (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages (ABROGE)
      - Section 1 : Registre d'élevage (ABROGE)
      - Section 2 : Substances interdites ou réglementées (ABROGE)
      - Section 3 : Mesures de police administrative (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale (ABROGE)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Les importations et exportations (ABROGE)
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales (ABROGE)
  - Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (ABROGE)
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession (ABROGE)
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions pénales (ABROGE)
  - Titre V : La protection des végétaux (ABROGE)
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles (ABROGE)
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre II : Les groupements de défense contre les organismes nuisibles (ABROGE)
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions particulières à certains produits (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre IV : La distribution et l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre V : La mise sur le marché des matières fertilisantes et des supports de culture (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions pénales et diverses (ABROGE)
  - Titre VI : L'agence française de sécurité sanitaire des aliments (ABROGE)
    - Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement (ABROGE)
  - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
Partie réglementaire
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  D185-1
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Aménagement rural
      - Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier
        Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier (ABROGE)
        Sous-section 2 : Zones agricoles protégées
        Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
        Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
        Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire
        Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation
      - Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement
      - Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural
        Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional
        Sous-section 2 : Offices de Corse
        Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse
        Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse
      - Section 4 : Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (ABROGE)
      - Section 4 : Fonds de gestion de l'espace rural (ABROGE)
      - Section 5 : Disposition particulière aux régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion (ABROGE)
    - Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
      - Section 1 : Mise en valeur pastorale
      - Section 2 : Compensation des handicaps naturels
        Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées
        Sous-section 2 : Aides compensatoires des handicaps naturels et spécifiques permanents
        Sous-section 3 : autres mesures en faveur des investissements
    - Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales
      - Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages
      - Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
    - Chapitre V : Dispositions particulières à l'outre-mer (ABROGE)
      - Section 1 : Mayotte (ABROGE)
  - Titre II : Aménagement foncier rural
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
      - Section 1 : Commissions d'aménagement foncier
        Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales
        Sous-section 2 : Commissions départementales
        Sous-section 3 : Commission nationale (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes
      - Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre
      - Section 3 : Financement et exécution des opérations
      - Section 4 : Modifications de la voirie
      - Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations
      - Section 6 : Dispositions pénales
      - Section 7 : Cas de certaines petites parcelles
    - Chapitre II : Réorganisation foncière (ABROGE)
      - Section 1 : Mesures préparatoires (ABROGE)
      - Section 2 : Etablissement du plan d'échanges (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre III : Remembrement rural (ABROGE)
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire (ABROGE)
        Sous-section 1 : Détermination des apports (ABROGE)
        Sous-section 2 : Etablissement du projet de remembrement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Détermination des attributions et publicité (ABROGE)
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière (ABROGE)
      - Section 3 : Effets du remembrement (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 1 : Remembrement-aménagement (ABROGE)
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Ouvrages présentant un caractère linéaire (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire (ABROGE)
        Sous-section 4 : Remembrement dans une aire d'appellation d'origine controlée (ABROGE)
        Sous-section 5 : Création de réserves naturelles volontaires lors d'un remembrement (ABROGE)
    - Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire
        Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle
        Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale
        Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière
      - Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière
      - Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 4 : Dispositions particulières
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières
        Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée
    - Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
      - Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier
      - Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier
        Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier
    - Chapitre IV : Echanges d'immeubles ruraux (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Publicité foncière (ABROGE)
      - Section 3 : Périmètre d'échange multilatéral (ABROGE)
    - Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 1 : Demandes individuelles
      - Section 2 : Initiatives publiques
      - Section 3 : Dispositions communes
    - Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier
      - Section 1 : Interdiction et réglementation des plantations et des semis d'essences forestières (ABROGE)
      - Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières
      - Section 2 : Périmètres d'actions forestières (ABROGE)
      - Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement
      - Section 3 : Zones dégradées (ABROGE)
      - Section 4 : Aménagement foncier agricole et forestier (ABROGE)
      - Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et communes
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse
        Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier
        Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse
      - Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse
        Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier
        Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse
  - Titre III : Associations foncières
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Associations foncières de réorganisation foncière (ABROGE)
    - Chapitre III : Associations foncières de remembrement (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Règles particulières au remembrement-aménagement (ABROGE)
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics (ABROGE)
    - Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Règles particulières au recouvrement du financement en cas de secondes opérations d'aménagement foncier prévues à l'article L 121-15
      - Section 3 : Règles particulières à la réalisation de grands ouvrages publics
    - Chapitre IV : Associations foncières d'aménagement agricole et forestier (ABROGE)
      - Section 1 : Associations foncières pour la mise en valeur des périmètres d'actions forestières et des zones dégradées (ABROGE)
      - Section 2 : Associations foncières de remembrement agricole et forestier (ABROGE)
    - Chapitre V : Associations foncières pastorales
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales autorisées
      - Section 3 : Dispositions propres aux associations foncières pastorales constituées d'office
    - Chapitre VI : Associations foncières agricoles
      - Section 2 : Associations foncières agricoles autorisées (ABROGE)
  - Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
    - Chapitre Ier : Missions et fonctionnement
      - Section 1 : Missions
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Conditions de transmission des informations nécessaires à l'exercice des missions
      - Section 2 : Fonctionnement
        Sous-section 1 : Agrément et zone d'action
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement
        Sous-section 3 : Dispositions comptables et financières
    - Chapitre II : Opérations immobilières
      - Section 1 : Procédure d'attribution
      - Section 1 : Acquisitions et cessions (ABROGE)
      - Section 2 : Mise à disposition d'immeubles
    - Chapitre III : Droit de préemption
      - Section 1 : Objet et champ d'application
      - Section 2 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Conditions générales
        Sous-section 2 : Fixation du prix
        Sous-section 3 : Dispositions applicables en cas d'adjudication
        Sous-section 4 : Contentieux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'intérieur des périmètres délimités pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
        Sous-section 5 : Contentieux (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses
    - Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur
    - Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages
      - Section 1 : Travaux exécutés par l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
        Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
        Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau
      - Section 2 : Travaux concédés par l'Etat
        Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais (ABROGE)
        Sous-section 3 : Travaux d'irrigation (ABROGE)
      - Section 3 : Travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
        Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
        Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales
    - Chapitre II : Servitudes
      - Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement
      - Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation
      - Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation
      - Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement
      - Section 5 : Servitude dite d'aqueduc
      - Section 6 : Servitude d'appui
      - Section 7 : Servitude d'écoulement
      - Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages
  - Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    - Chapitre Ier : Chemins ruraux
      - Section 1 : Chemins incorporés à la voirie rurale
      - Section 2 : Acceptation et exécution des souscriptions volontaires
      - Section 3 : Caractéristiques techniques
      - Section 4 : Mesures générales de police
      - Section 5 : Bornage
      - Section 6 : Conservation et surveillance
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'écoulement des eaux, aux plantations, à l'élagage et au curage des fossés
      - Section 8 : Aliénation des chemins ruraux dans les cas prévus aux articles L 161-10 et L 161-10-1
      - Section 8 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 9 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Chemins et sentiers d'exploitation
  - Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
    - Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
      - Section 1 : Le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
      - Section 2 : Dispositions relatives à la liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers et à la libre prestation de services
        Sous-section 1 : Liste des experts fonciers et agricoles ou forestiers
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à la libre prestation de services
      - Section 3 : Procédure disciplinaire devant le comité du Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière
        Sous-section 1 : Le comité siégeant en matière disciplinaire
        Sous-section 2 : La procédure devant le comité siégeant en matière disciplinaire
        Sous-section 3 : L'exécution des sanctions disciplinaires
    - Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers
      - Section 1 : Règles personnelles
      - Section 2 : Devoirs envers les clients
      - Section 3 : Devoirs entre les confrères
      - Section 4 : De la surveillance et du contrôle
    - Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier
      - Section 1 : Sociétés civiles professionnelles
        Sous-section 1 : Constitution de la société
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Statuts, capital, parts sociales, parts en industrie
        Paragraphe 3 : Immatriculation de la société et publicité de sa constitution
        Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
        Paragraphe 1 : Administration de la société
        Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales Cession entre vifs par un associé
        Cession entre vifs par un associé
        Cession après décès d'un associé
        Publicité de la cession des parts sociales
        Paragraphe 3 : Modification des statuts
        Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
        Paragraphe 5 : Exercice de la profession
        Obligations, interdictions et incompatibilités diverses
        Comptabilité et assurance
        Paragraphe 6 : Discipline
        Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société
        Paragraphe 1 : Dissolution
        Paragraphe 2 : Liquidation
      - Section 2 : Sociétés d'exercice libéral
    - Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Préservation des terres agricoles
      - Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision
      - Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
      - Section 6 : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
      - Section 7 : Dispositions particulières à la Guyane
      - Section 8 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 1 : Aménagement foncier et aménagement rural
        Sous-section 2 : Opérateur foncier
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
      - Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (ABROGE)
      - Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ABROGE)
      - Section 5 : Aménagement rural (ABROGE)
      - Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier (ABROGE)
      - Section 7 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural (ABROGE)
      - Section 8 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (ABROGE)
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Sous-section 2 : Comité d'orientation stratégique et de développement agricole
      - Section 2 : Mise en valeur des terres incultes et manifestement sous-exploitées
      - Section 3 : Mesures en faveur de l'exploitation des terres agricoles en indivision
      - Section 4 : Contrôle du morcellement des terres agricoles
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture
      - Section 3 : Développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural (ABROGE)
      - Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation des biens agricoles en indivision (ABROGE)
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  D275-1
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
      - Section 1 : Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
      - Section 2 : Conseils régionaux d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
      - Section 1 : Définitions et champ d'application
      - Section 2 : Modalités communes de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
      - Section 3 : Rôle des personnes autres que l'Etat dans la surveillance, la prévention et la lutte contre les dangers sanitaires
        Sous-section 1 : Information sur les dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie
        Sous-section 2 : Les organismes à vocation sanitaire
        Sous-section 3 : Les organisations vétérinaires à vocation technique
        Sous-section 4 : Les associations sanitaires régionales
        Sous-section 5 : Réseaux de surveillance et de prévention des dangers sanitaires
        Sous-section 6 : La délégation de tâches particulières de contrôle
      - Section 4 : Autocontrôles (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales
    - Chapitre II : Laboratoires et réactifs
      - Section 1 : Laboratoires
        Sous-section 1 : Laboratoires nationaux de référence
        Sous-section 2 : Laboratoires agréés
        Paragraphe 1 : Réalisation des analyses officielles
        Paragraphe 2 : Demande d'agrément, renouvellement, suspension et retrait
        Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires agréés
        Sous-section 3 : Laboratoires reconnus
        Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle
        Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait
        Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus
        Sous-section 4: Dispositions diverses
        Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
        Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus
        Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus
        Paragraphe 3 : Dispositions communes
      - Section 2 : Réactifs
        Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
      - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
        Sous-section 1 : Désignation
        Sous-section 2 : Conditions de délivrance et portée de l'habilitation
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice de leurs missions par les vétérinaires sanitaires
        Paragraphe 1 : Zone géographique d'exercice
        Paragraphe 2 : Conditions de remplacement ou d'assistance des vétérinaires sanitaires
        Paragraphe 3 : Obligations
        Paragraphe 4 : Rémunération des vétérinaires sanitaires
        Sous-section 4 : Suspension et retrait de l'habilitation
        Sous-section 5 : Vétérinaires des armées
      - Section 2 : Le vétérinaire mandaté par l'autorité administrative
    - Chapitre IV : Libre prestation de services et liberté d'établissement
    - Chapitre V : Dispositions pénales
      - Section 1 : Assermentation
      - Section 2 : Transaction pénale
      - Section 3 : Sanction de l'inexécution des injonctions de l'administration
      - Section 4 : Prélèvements et saisies
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
      - Section 1 : Inspections et contrôles
      - Section 2 : Prérogatives
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
      - Section 1 : Les animaux de rente
      - Section 2 : Les animaux dangereux et errants
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux
        Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie
        Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant
        Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants
      - Section 3 : Colombiers â€• Colombophilie civile
    - Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
      - Section 1 : Colombiers, colombophilie civile (ABROGE)
      - Section 2 : Identification des animaux
        Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données
        Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Les traitements de données
        Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques aux ovins et caprins
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux porcins
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins
        Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux déplacements de porcins
        Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
        Paragraphe 1 : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés
        Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs de camélidés
        Paragraphe 3 : Identification des équidés et des camélidés
        Sous-paragraphe 1 : Identification des équidés
        Sous-Paragraphe 2 : Identification des camélidés
        Paragraphe 4 : Identificateurs
        Paragraphe 5 : Conséquences de l'absence d'identification d'un équidé présenté à l'abattoir
        Paragraphe 6 : Obligations de renseignement des vétérinaires
        Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques
        Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
      - Section 3 : Circulation et transhumance
    - Chapitre II : Les déplacements d'animaux (ABROGE)
      - Section 1 : Colombiers, colombophilie civile (ABROGE)
      - Section 2 : Circulation et transhumance (ABROGE)
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
      - Section 1 : Les vices rédhibitoires
        Sous-section 1 : Animaux d'élevage ou de rente
        Sous-section 2 : Animaux de compagnie
      - Section 2 : Action en garantie et expertise
        Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts
        Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions
        Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales (ABROGE)
        Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique
        Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques (ABROGE)
        Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
        Sous-section 4 : Modalités de contrôle (ABROGE)
      - Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
        Paragraphe 1 : Equidés (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Chiens et chats (ABROGE)
        Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions particulières
        Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants
        Paragraphe 2 : Maniement des animaux
        Paragraphe 3 : Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés
        Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses
      - Section 3 : Le transport
      - Section 4 : L'abattage
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Abattage rituel
        Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage
        Sous-section 4 : Dispositions finales
      - Section 5 : Activités diverses soumises à autorisation
        Sous-section 1 : Activité concernant des espèces animales non domestiques
        Sous-section 2 : Spectacles publics et jeux
        Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Expériences (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation (ABROGE)
        Paragraphe 6 : Contrôle des établissements (ABROGE)
        Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale (ABROGE)
        Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal (ABROGE)
        Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (ABROGE)
        Paragraphe 10 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
        Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
        Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
        Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux
        Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux
        Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort
        Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
        Paragraphe 1 : Modalités d'agrément
        Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements
        Paragraphe 3 : Inspection des établissements
        Sous-section 4 : Procédures expérimentales
        Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales
        Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux
        Sous-section 5 : Autorisation des projets
        Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets
        Paragraphe 2 : Demande d'autorisation
        Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale
        Sous-section 7 : Organismes nationaux
        Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
        Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes
    - Chapitre V : Dispositions pénales
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : La Commission nationale vétérinaire (ABROGE)
      - Section 1 : Comité consultatif de la santé et de la protection animales (ABROGE)
      - Section 2 : Les habilitations administratives (ABROGE)
        Sous-section 1 : Mandat sanitaire (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Attribution du mandat sanitaire (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Désignation du vétérinaire sanitaire (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Commission de discipline (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Rémunération des opérations du mandat sanitaire (ABROGE)
        Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat (ABROGE)
      - Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection (ABROGE)
    - Chapitre II : Contrôle sanitaire des activités de reproduction animale
      - Section 1 : Règles générales relatives à la délivrance et au retrait des agréments sanitaires
      - Section 2 : Règles spécifiques aux activités relatives à la reproduction des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et des carnivores domestiques
        Sous-section 1 : Monte publique artificielle
        Sous-section 2 : Monte publique naturelle
        Sous-section 3 : Monte privée artificielle
      - Section 3 : Activités relatives à la reproduction des équidés soumises à agréments sanitaires et règles spécifiques à ces activités
      - Section 4 : Dispositions relatives à la cryobanque nationale
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire (ABROGE)
        Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
        Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers
        Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations
        Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés
        Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages
        Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses (ABROGE)
        Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Mesures en cas de suspicion
        Paragraphe 3 : Mesures en cas de confirmation
      - Section 2 : Dispositions particulières
        Sous-section 1 : La rage
        Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens
        Paragraphe 2 : Définitions
        Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales
        Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire
        Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière
        Sous-section 2 : La fièvre aphteuse
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Mesures administratives et techniques en cas de suspicion de maladie (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Mesures administratives et techniques lors de la confirmation de la maladie (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Dispositions financières (ABROGE)
        Sous-section 3 : La morve des équidés (ABROGE)
        Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine (ABROGE)
        Sous-section 5 : La peste bovine (ABROGE)
        Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine
        Sous-section 7 : La clavelée (ABROGE)
        Sous-section 8 : La dourine (ABROGE)
        Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien) (ABROGE)
        Sous-section 4 : La peste équine
        Paragraphe 1 : Généralités
        Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire
        Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations
        Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine (ABROGE)
        Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine (ABROGE)
    - Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Décision d'abattage (ABROGE)
        Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Décision d'abattage (ABROGE)
        Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières à la lutte antirabique
        Sous-section 1 : La rage (ABROGE)
    - Chapitre VI : Des sous-produits animaux
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives au service public de l'équarrissage
    - Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
      - Section 1 : Pharmacovigilance (ABROGE)
      - Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L 5143-6 et L 5143-7 du code de la santé publique (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales
  - Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
    - Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation
      - Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation
      - Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation
      - Section 2 : L'aide alimentaire
      - Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
      - Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires
      - Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L 230-4
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Contrôles officiels
        Sous-section 1 : Modalités de contrôle
        Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles
        Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire
        Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        Paragraphe 2 : Conditions d'abattage et de préparation
        Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports
        Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel
        Paragraphe 5 : Mesures d'exécution
        Paragraphe 6 : Mesures d'exécution (ABROGE)
        Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux produits de la mer et d'eau douce
        Paragraphe 1 : Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
        Paragraphe 2 : Pêche non professionnelle de coquillages vivants
        Paragraphe 3 : Reparcage et purification des coquillages vivants (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Mise sur le marché des coquillages vivants (ABROGE)
      - Section 3 : Mesures d'exécution (ABROGE)
      - Section 2 : Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée Conditions techniques du transport de denrées alimentaires sous température dirigée
    - Chapitre II : Dispositions relatives aux produits
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements
      - Section 1 : Agrément des établissements
        Sous-section 1 : Agrément des établissements mentionnés à l'article L 233-2
        Sous-section 2 : Centres de rassemblement
      - Section 2 : Déclarations
        Sous-section 1 : Déclaration des établissements mentionnés à l'article L 233-2
        Sous-section 2 : Déclaration des opérateurs commerciaux
      - Section 3 : Dispositions relatives à la formation
      - Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier
      - Section 5 : Mesures de police administrative
    - Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages
      - Section 1 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique
      - Section 2 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux
        Sous-section 2 : Substances pouvant présenter un danger pour la santé publique (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux animaux ayant reçu ou absorbé des substances médicamenteuses ou des additifs et aux denrées alimentaires issues de ces animaux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées (ABROGE)
        Sous-section 5 : Mesures de contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Médicaments vétérinaires à base de substances réglementées
      - Section 4 : Mesures de contrôle
    - Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions relatives à la composition des aliments pour animaux
      - Section 3 : Dispositions applicables à la dissémination volontaire à toutes fins autres que la mise sur le marché de produits destinés à l'alimentation animale composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, autres que les plantes, les semences, les plants et les animaux d'élevage (ABROGE)
    - Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations
      - Section 2 : Les importations et exportations
        Sous-section 2 : Exportations d'animaux vivants
        Sous-section 3 : Importations de produits animaux ou d'origine animale
        Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale
      - Section 3 : Echanges au sein de l'Union européenne
        Sous-Section 1 : Certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons par les vétérinaires mandatés
        Sous-section 2 : Agrément des établissements procédant à des échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons
      - Section 3 : Les échanges intracommunautaires (ABROGE)
        Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins (ABROGE)
    - Chapitre VII : Dispositions pénales
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 1 : Diplômes, certificats ou titres de vétérinaire (ABROGE)
        Sous-section 1 : Diplômes d'Etat de docteur vétérinaire (ABROGE)
        Sous-section 2 : Diplômes de docteur vétérinaire d'université (ABROGE)
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires
        Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
        Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers
        Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire
      - Section 3 : Spécialisation vétérinaire
      - Section 4 : Dispositions relative à l'exercice en commun de la profession vétérinaire en France
        Sous-section 1 : Sociétés civiles professionnelles de vétérinaires
        Sous-section 2 : Sociétés d'exercice libéral de vétérinaires
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
    - Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires
      - Section 1 : De la constitution de la société
      - Section 2 : Du fonctionnement et du contrôle de la société
      - Section 3 : De la dissolution et de la liquidation de la société
    - Chapitre II : L'ordre des vétérinaires
      - Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires
        Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
        Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires
        Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
        Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires
        Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux
        Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre
        Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections
      - Section 2 : Code de déontologie vétérinaire
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires
        Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire
        Paragraphe 2 : Autres devoirs
        Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers
        Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
        Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire
        Sous-paragraphe 1 : Diagnostic vétérinaire, prescription et délivrance des médicaments
        Sous-paragraphe 2 : Devoirs envers les clients
        Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice
        Sous-paragraphe 4 : Communication
        Paragraphe 2 : Exercice dans les établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R 5142-1 du code de la santé publique
        Paragraphe 3 : Exercice en qualité de vétérinaire sapeur-pompier
        Paragraphe 4 : Exercice au titre de l'expertise et des assurances
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires
        Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
        Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre
      - Section 4 : Chambre régionale de discipline
      - Section 5 : Chambre nationale de discipline
      - Section 6 : Vétérinaires des armées
    - Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
  - Titre V : La protection des végétaux
    - Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
    - Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Enregistrement des opérateurs et traçabilité
        Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Règles relatives au certificat phytosanitaire exigé pour l'importation sur le territoire de l'Union européenne
        Paragraphe 3 : Règles relatives au passeport phytosanitaire exigé pour la circulation sur le territoire de l'Union européenne
        Paragraphe 4 : Règles relatives aux autres attestations
        Paragraphe 5 : Règles relatives à l'exportation
        Sous-section 4 : Dispositions particulières
        Paragraphe 1 : Autorisation concernant les matériels et activités spécifiés
        Paragraphe 2 : Libération de matériels spécifiés placés dans des stations de quarantaine ou des structures de confinement
      - Section 3 : Le contrôle sanitaire des végétaux (ABROGE)
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production (ABROGE)
        Sous-section 1 : Le contrôle phytosanitaire à la production et lors de la circulation (ABROGE)
        Sous-section 3 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 2 : Le contrôle phytosanitaire à l'importation et à l'exportation (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 1 : Agrément des activités (ABROGE)
        Sous-section 2 : Introduction et circulation du matériel (ABROGE)
        Sous-section 3 : Mesures de protection (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions pénales
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'autorisation
        Sous-section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes
        Sous-section 2 : Dispositions générales applicables aux autorisations de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
        Sous-section 3 : Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique (ABROGE)
        Sous-section 4 : Permis de commerce parallèle
        Sous-section 5 : Permis d'expérimentation
        Sous-section 6 : Produits de biocontrôle
      - Section 2 : Confidentialité, information et protection des données
        Sous-section 1 : Autorisations de distribution pour expérimentation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisation de dissémination volontaire de produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (ABROGE)
      - Section 3 : Essais, analyses et études
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France
        Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés
      - Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité
      - Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques
      - Section 6 : Mesures de précaution
      - Section 6 bis : Phytopharmacovigilance
      - Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée
      - Section 8 : Inspection et contrôle
      - Section 9 : Dispositions pénales
      - Section 10 : Le conseil de surveillance
    - Chapitre III : La mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 1 : Produits phytopharmaceutiques (ABROGE)
        Sous-section 2 : Produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice du contrôle (ABROGE)
        Sous-section 1 : L'exercice du contrôle de l'expérimentation (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (ABROGE)
        Sous-section 2 : L'exercice du contrôle de la mise sur le marché (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Introduction de produits phytosanitaires en provenance d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Régime de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Mesures prises lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole (ABROGE)
        Sous-section 3 : Information et protection des données (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Des produits phytopharmaceutiques (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Conditions d'exercice
        Sous-section 1 : Organismes certificateurs
        Sous-section 2 : Certification d'entreprise
        Sous-section 3 : Certificats individuels
        Sous-section 4 : Agrément des entreprises
      - Section 2 : Exigences applicables aux ventes de produits phytopharmaceutiques
        Sous-section 1 : Ventes de produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels
        Sous-section 2 : Informations pour la vente de produits phytopharmaceutiques
        Sous-section 3 : Registre d'activité
      - Section 2 bis : Exigences applicables à l'activité de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
      - Section 3 : Inspections et contrôles
      - Section 3 bis : Dispositions pénales
      - Section 4 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
    - Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
      - Section 1 : Délivrance, modification, renouvellement et retrait des autorisations de mise sur le marché et des permis d'introduction ou d'expérimentation
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'autorisation de mise sur le marché
        Paragraphe 1 : Autorisation de dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Autorisation de mise sur le marché (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions particulières à la mise sur le marché par reconnaissance mutuelle
        Sous-section 4 : Dispositions particulières au permis d'introduction
        Sous-section 5 : Dispositions particulières au permis d'expérimentation
        Sous-section 6 : Dispositions particulières aux autorisations de mise sur le marché et aux permis d'introduction ou d'expérimentation de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes ou de supports de culture composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés
        Sous-section 7 : Dispositions particulières aux cahiers des charges
        Sous-section 8 : Dispositions particulières aux produits conformes à des normes rendues d'application obligatoire
        Sous-section 9 : Dispositions applicables aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
      - Section 2 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits
      - Section 3 : Contrôles et sanctions
    - Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques
      - Section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs
      - Section 2 : Les organismes d'inspection
        Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs (ABROGE)
        Sous-section 2 : Les organismes d'inspection (ABROGE)
        Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs (ABROGE)
        Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public (ABROGE)
        Sous-section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation (ABROGE)
        Sous-section 6 : Dispositions pénales (ABROGE)
      - Section 3 : Les centres de formation des inspecteurs
      - Section 4 : L'organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs
      - Section 5 : Agrément des organismes d'inspection et des centres de formation
      - Section 6 : Dispositions pénales
    - Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions applicables aux établissements producteurs de graines germées
    - Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Dispositions relatives aux chats et chiens trouvés errants ou en état de divagation
      - Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte
      - Section 3 bis : Dispositions relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Animaux trouvés errants ou en état de divagation
      - Section 3 : Identification des animaux
      - Section 4 : Réglementation relative au contrôle sanitaire, vétérinaire et phytosanitaire particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon
        Sous-section 1 : Santé animale
        Sous-section 2 : Sécurité sanitaire de l'alimentation
        Sous-section 2 bis : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective
        Sous-section 3 : Protection des végétaux et réglementation phytosanitaire
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
        Sous-section 5 : Sanctions
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre II : Protection de la nature (ABROGE)
  - Titre Ier : Protection de la faune et de la flore (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique (ABROGE)
      - Section 1 : Mesures de protection (ABROGE)
      - Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées (ABROGE)
      - Section 3 : Protection des biotopes (ABROGE)
      - Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés (ABROGE)
      - Section 5 : Prises de vues ou de son (ABROGE)
    - Chapitre II : Activités soumises à autorisation (ABROGE)
      - Section 1 : Régime général d'autorisation (ABROGE)
        Sous-section 1 : Autorisation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Contrôle (ABROGE)
      - Section 2 : Régime propre à la capture, au ramassage et à la cession de certaines espèces (ABROGE)
    - Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (ABROGE)
      - Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (ABROGE)
        Sous-section 1 : Certificat de capacité (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Instruction par le préfet du département (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions transitoires (ABROGE)
      - Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture (ABROGE)
        Sous-section 1 : Certificat de capacité (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Examen de la demande par le ministre (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Instruction par le préfet du département (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions transitoires (ABROGE)
      - Section 2 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (ABROGE)
      - Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (ABROGE)
        Sous-section 1 : Certificat de capacité (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture des établissements (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Demande d'autorisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Instruction de la demande (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modifications concernant l'exploitation ou changement d'exploitant (ABROGE)
      - Section 3 : Sanctions administratives (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative (ABROGE)
      - Section 4 : Sanctions administratives (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant sans autorisation ou déclaration (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions propres aux établissements fonctionnant en infraction aux dispositions qui leur sont imposées (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
    - Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages (ABROGE)
      - Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux (ABROGE)
      - Section 2 : Sites Natura 2000 (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000 (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions diverses relatives à la conservation de la flore (ABROGE)
      - Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions pénales (ABROGE)
      - Section 1 : Peines (ABROGE)
        Sous-section 1 : Préservation du patrimoine biologique (ABROGE)
        Sous-section 2 : Activités soumises à autorisation (ABROGE)
  - Titre II : Chasse (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Organisation de la chasse (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (ABROGE)
      - Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Administration générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Directeur (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Conseil scientifique (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Personnels (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Personnels (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions financières (ABROGE)
        Sous-section 4 : Contrôle (ABROGE)
      - Section 2 : Office national de la chasse (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Administration générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Directeur (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Personnels (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions financières (ABROGE)
        Sous-section 4 : Contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Régions cynégétiques (ABROGE)
      - Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (ABROGE)
      - Section 4 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage (ABROGE)
      - Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (ABROGE)
        Sous-section 1 : Adhésion et participations exigibles des adhérents (ABROGE)
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (ABROGE)
      - Section 5 : Fédérations des chasseurs (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région parisienne (ABROGE)
      - Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (ABROGE)
      - Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (ABROGE)
        Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable (ABROGE)
      - Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat (ABROGE)
      - Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats (ABROGE)
    - Chapitre II : Territoire de chasse (ABROGE)
      - Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (ABROGE)
        Sous-section 1 : Institution des associations communales de chasse agréées (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Départements où des associations communales de chasse agréées peuvent être créées dans certaines communes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Modalités de constitution de l'association communale de chasse agréée (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Enquête (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée (ABROGE)
        Sous-section 3 : Territoire (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Apports (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Indemnisation des apports (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Modification du territoire de l'association (ABROGE)
        Paragraphe 6 : Enclaves (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (ABROGE)
        Sous-section 5 : Réserves et garderie (ABROGE)
        Sous-section 6 : Association intercommunale de chasse agréée (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Constitution des associations intercommunales de chasse agréées (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions obligatoires (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Réserves et garderie (ABROGE)
        Sous-section 7 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Réserves de chasse (ABROGE)
      - Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (ABROGE)
        Sous-section 1 : Institution des réserves de chasse et de faune sauvage (ABROGE)
        Sous-section 2 : Fonctionnement des réserves de chasse et de faune sauvage (ABROGE)
        Sous-section 3 : Réserves nationales (ABROGE)
      - Section 3 : Chasse maritime (ABROGE)
      - Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (ABROGE)
        Sous-section 1 : Exploitation de la chasse dans les forêts de l'Etat (ABROGE)
        Sous-section 2 : Exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial (ABROGE)
        Sous-section 3 : Exploitation de la chasse sur le domaine public maritime (ABROGE)
    - Chapitre III : Permis de chasser (ABROGE)
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser et autorisation de chasser accompagné (ABROGE)
        Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné (ABROGE)
      - Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (ABROGE)
      - Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 1 : Délivrance (ABROGE)
        Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France (ABROGE)
        Sous-section 5 : Licences (ABROGE)
        Sous-section 6 : Refus et exclusions (ABROGE)
      - Section 2 : Délivrance, visa et validation du permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 1 : Délivrance (ABROGE)
        Sous-section 2 : Visa (ABROGE)
        Sous-section 3 : Validation (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions propres à la région parisienne (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions propres à certains départements (ABROGE)
        Sous-section 6 : Licences (ABROGE)
        Sous-section 7 : Refus et exclusions (ABROGE)
      - Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (ABROGE)
      - Section 3 : Redevances cynégétiques (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions diverses et d'application (ABROGE)
    - Chapitre IV : Exercice de la chasse (ABROGE)
      - Section 2 : Temps de chasse (ABROGE)
        Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor et à cri (ABROGE)
        Sous-section 2 : Chasse à tir et chasse au vol (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 3 : Modes et moyens de chasse (ABROGE)
      - Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (ABROGE)
        Sous-section 1 : Interdiction permanente (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (ABROGE)
    - Chapitre V : Plan de chasse (ABROGE)
    - Chapitre V : Gestion (ABROGE)
      - Section 1 : Plan de chasse (ABROGE)
      - Section 2 : Prélèvement maximal autorisé (ABROGE)
    - Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibier (ABROGE)
      - Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (ABROGE)
        Sous-section 1 : Compte d'indemnisation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation (ABROGE)
      - Section 1 : Indemnisation par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (ABROGE)
        Sous-section 1 : Compte d'indemnisation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conditions d'attribution de l'indemnisation pour dégâts de gibier (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Commission nationale d'indemnisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Demandes individuelles d'indemnisation (ABROGE)
      - Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers (ABROGE)
        Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier (ABROGE)
        Sous-section 2 : Commissions nationale et départementale d'indemnisation (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Commission nationale (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Commission départementale d'indemnisation (ABROGE)
        Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier (ABROGE)
        Sous-section 4 : Procédure d'indemnisation (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives à l'indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (ABROGE)
    - Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (ABROGE)
      - Section 1 : Mesures administratives (ABROGE)
        Sous-section 1 : Louveterie (ABROGE)
        Sous-section 3 : Sécurité aérienne (ABROGE)
      - Section 2 : Droits des particuliers (ABROGE)
        Sous-section 1 : Classement des animaux nuisibles (ABROGE)
        Sous-section 2 : Exercice du droit de destruction (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modalités de destruction (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Toxiques (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Déterrage (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Piégeage (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Tir (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Utilisation des oiseaux de chasse au vol (ABROGE)
        Sous-section 4 : Transport, lâcher (ABROGE)
        Sous-section 5 : Mesures diverses (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Dispositions pénales (ABROGE)
      - Section 1 : Peines (ABROGE)
        Sous-section 1 : Territoire (ABROGE)
        Sous-section 2 : Permis de chasser (ABROGE)
        Sous-section 3 : Exercice de la chasse (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Protection du gibier (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Temps de chasse (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Modes et moyens (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Transport et commercialisation du gibier (ABROGE)
        Sous-section 4 : Plan de chasse (ABROGE)
        Sous-section 5 : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (ABROGE)
      - Section 2 : Circonstances aggravantes et récidive (ABROGE)
      - Section 4 : Constatation et poursuites (ABROGE)
        Sous-section 1 : Constatation des infractions (ABROGE)
    - Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (ABROGE)
      - Section 2 : Exercice de la chasse (ABROGE)
        Sous-section 1 : Temps de chasse (ABROGE)
        Sous-section 2 : Modes et moyens de chasse (ABROGE)
      - Section 3 : Plan de chasse (ABROGE)
      - Section 4 : Indemnisation des dégâts de gibier (ABROGE)
        Sous-section 1 : Indemnisation des dégâts de gibier autre que le sanglier (ABROGE)
        Sous-section 2 : Indemnisation des dégâts causés par les sangliers (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 5 : Pénalités (ABROGE)
        Sous-section 1 : Peines (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Territoire (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Exercice de la chasse (ABROGE)
        Sous-section 2 : Récidive (ABROGE)
  - Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Champ d'application (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Piscicultures (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux demandes d'autorisation de pisciculture (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux demandes de concession de pisciculture (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 3 : Piscicultures (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (ABROGE)
      - Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (ABROGE)
      - Section 4 : Contrôle des peuplements (ABROGE)
      - Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages (ABROGE)
    - Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (ABROGE)
      - Section 1 : Orientations de bassin (ABROGE)
    - Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil supérieur de la pêche (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Administration du conseil supérieur de la pêche (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Le directeur général (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Les techniciens et les gardes-pêche (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Les personnels techniques du Conseil supérieur de la pêche (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Les gardes-pêche (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Organisation financière et comptable (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Contrôles (ABROGE)
      - Section 2 : Pêche de loisir (ABROGE)
      - Section 3 : Pêche professionnelle (ABROGE)
    - Chapitre V : Droit de pêche (ABROGE)
      - Section 1 : Droit de pêche de l'Etat (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions générales d'exploitation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Modalités de location des lots (ABROGE)
        Sous-section 3 : Procédure d'adjudication publique (ABROGE)
      - Section 3 : Droit de passage (ABROGE)
        Sous-section 1 : Subvention directe à un propriétaire riverain (ABROGE)
        Sous-section 2 : Travaux réalisés par une collectivité locale ou un syndicat de collectivités locales (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Temps d'interdiction (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Heures d'interdiction (ABROGE)
        Sous-section 2 : Taille minimale des poissons (ABROGE)
        Sous-section 2 : Taille minimale des poissons et des écrevisses (ABROGE)
        Sous-section 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture (ABROGE)
        Sous-section 4 : Procédés et modes de pêche autorisés (ABROGE)
        Sous-section 5 : Procédés et modes de pêche prohibés (ABROGE)
        Sous-section 6 : Dispositions diverses (ABROGE)
        Sous-section 7 : Dispositions pénales (ABROGE)
        Sous-section 8 : Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories (ABROGE)
      - Section 2 : Autorisations exceptionnelles (ABROGE)
        Sous-section 1 : Autorisations de capture et de transport du poisson destiné à la reproduction ou au repeuplement et autorisations de capture du poisson à des fins sanitaires ou en cas de déséquilibres biologiques et de transport de ce poisson (ABROGE)
        Sous-section 2 : Autorisations de capture du poisson à des fins scientifiques et de transport de ce poisson (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux interdictions permanentes de pêche (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux réserves temporaires de pêche (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 5 : Commercialisation (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Réglementation de la pêche dans les eaux françaises du lac Léman (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Temps et heures d'interdiction (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Tailles minimales des poissons (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Nombre de captures autorisées, conditions de capture (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Filets, engins et moyens de pêche autorisés ou prohibés (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Zones de protection du poisson (ABROGE)
        Paragraphe 6 : Dispositions pénales (ABROGE)
        Paragraphe 7 : Capture de géniteurs (ABROGE)
    - Chapitre VII : Recherche et constatation des infractions (ABROGE)
      - Section 1 : Agents compétents (ABROGE)
      - Section 3 : Recherche des infractions (ABROGE)
      - Section 4 : Saisies (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Transaction, poursuites et règles d'application des peines (ABROGE)
      - Section 1 : Transaction (ABROGE)
      - Section 2 : Poursuites pénales (ABROGE)
  - Titre IV : Espaces naturels (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Parcs nationaux (ABROGE)
      - Section 1 : Comité interministériel des parcs nationaux (ABROGE)
      - Section 2 : Création d'un parc national (ABROGE)
      - Section 3 : Aménagement et gestion des parcs nationaux (ABROGE)
        Sous-section 1 : Administration générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Directeur (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Personnels (ABROGE)
        Sous-section 2 : Ressources de l'établissement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Programme d'aménagement du parc (ABROGE)
        Sous-section 4 : Gestion de certains biens des collectivités (ABROGE)
        Sous-section 5 : Pouvoirs réglementaires du directeur (ABROGE)
        Sous-section 6 : Consultation obligatoire de l'établissement (ABROGE)
        Sous-section 7 : Contrôle (ABROGE)
        Sous-section 8 : Contrôle de mesures susceptibles d'altérer le caractère du parc (ABROGE)
      - Section 4 : Mise en valeur des zones périphériques (ABROGE)
      - Section 5 : Réserves intégrales (ABROGE)
      - Section 6 : Indemnités (ABROGE)
      - Section 8 : Dispositions pénales (ABROGE)
        Sous-section 1 : Peines (ABROGE)
        Sous-section 2 : Constatation et poursuites (ABROGE)
    - Chapitre II : Réserves naturelles (ABROGE)
      - Section 1 : Réserves naturelles établies par décret (ABROGE)
        Sous-section 1 : Classement (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Procédure comportant une enquête publique (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Procédure simplifiée (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Décision de classement (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Modalités de gestion (ABROGE)
        Sous-section 2 : Modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modification des limites ou de la réglementation, déclassement (ABROGE)
      - Section 2 : Réserves naturelles volontaires (ABROGE)
        Sous-section 1 : Agrément (ABROGE)
        Sous-section 2 : Modification, retrait, abrogation de l'agrément (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Périmètres de protection (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Zones de protection (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions pénales (ABROGE)
        Sous-section 1 : Peines (ABROGE)
    - Chapitre III : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Patrimoine du conservatoire (ABROGE)
        Sous-section 1 : Constitution, aliénation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Gestion (ABROGE)
      - Section 3 : Administration (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conseils de rivage (ABROGE)
        Sous-section 3 : Directeur (ABROGE)
        Sous-section 4 : Personnels (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions financières (ABROGE)
    - Chapitre IV : Parcs naturels régionaux (ABROGE)
      - Section 1 : Principes généraux (ABROGE)
      - Section 1 : Commission des parcs naturels régionaux (ABROGE)
      - Section 2 : Classement (ABROGE)
      - Section 3 : Effets du classement (ABROGE)
      - Section 3 : Gestion (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions transitoires (ABROGE)
  - Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Conseil national de la protection de la nature (ABROGE)
      - Section 1 : Composition (ABROGE)
      - Section 2 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 3 : Comité permanent (ABROGE)
      - Section 4 : Experts (ABROGE)
      - Section 5 : Secrétariat administratif (ABROGE)
    - Chapitre II : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (ABROGE)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure d'agrément (ABROGE)
        Sous-section 1 : Demande (ABROGE)
        Sous-section 2 : Instruction de la demande (ABROGE)
        Sous-section 3 : Décision (ABROGE)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée (ABROGE)
    - Chapitre II : Associations agréées pour la protection de l'environnement (ABROGE)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure d'agrément (ABROGE)
        Sous-section 1 : Demande (ABROGE)
        Sous-section 2 : Instruction de la demande (ABROGE)
        Sous-section 3 : Décision (ABROGE)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée (ABROGE)
      - Section 4 : Action en représentation conjointe (ABROGE)
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux terres australes et antarctiques et à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
      - Section 1 : Territoire de chasse (ABROGE)
      - Section 2 : Temps de chasse (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
      - Section 1 : Protection de la faune et de la flore (ABROGE)
      - Section 2 : Chasse (ABROGE)
      - Section 3 : Pêche en eau douce (ABROGE)
      - Section 4 : Espaces naturels (ABROGE)
      - Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions particulières (ABROGE)
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
      - Section 1 : Territoire de chasse (ABROGE)
      - Section 2 : Temps de chasse (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'exercice de la pêche en eau douce à la Réunion (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
      - Section 1 : Protection de la faune et de la flore (ABROGE)
      - Section 2 : Chasse (ABROGE)
      - Section 3 : Pêche en eau douce (ABROGE)
      - Section 4 : Espaces naturels (ABROGE)
      - Section 5 : Associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement (ABROGE)
      - Section 6 : Dispositions particulières (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française (ABROGE)
      - Section 1 : Conditions d'obtention de l'agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure d'agrément (ABROGE)
        Sous-section 1 : Demande (ABROGE)
        Sous-section 2 : Instruction de la demande (ABROGE)
        Sous-section 3 : Décision (ABROGE)
      - Section 3 : Obligations de l'association agréée (ABROGE)
      - Section 4 : Action en représentation conjointe (ABROGE)
  - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (ABROGE)
      - Section 1 : Territoire de chasse (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux terres australes et antarctiques françaises (ABROGE)
- Livre III : Exploitation agricole
  D375-1
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Activités agricoles
      - Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
      - Section 1 : L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
      - Section 2 : Fonds agricole
      - Section 3 : Registre de l'agriculture
      - Section 4 : Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
      - Section 5 : Inventaire des vergers
      - Section 6 : Registre des actifs agricoles
    - Chapitre II : Schéma directeur régional des exploitations agricoles
    - Chapitre III : Instruments
      - Section 1 : Commission départementale d'orientation de l'agriculture
      - Section 2 : L'Agence de services et de paiement
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence
        Paragraphe 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Directeur général (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Personnels (ABROGE)
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable
        Sous-section 4 : Tutelle
      - Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural
    - Chapitre V : Groupements d'intérêt économique et environnemental
  - Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
    - Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle
      - Section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins
      - Section 2 : Transmission de l'exploitation familiale
      - Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale (ABROGE)
    - Chapitre II : Groupements fonciers agricoles
    - Chapitre III : Groupements agricoles d'exploitation en commun
      - Section 1 : L'agrément des groupements
      - Section 2 : Fonctionnement des groupements
      - Section 3 : Statut social et économique des groupements et de leurs membres
      - Section 4 : Sanctions
      - Section 5 : Conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune
    - Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée
    - Chapitre VI : Contrats d'intégration
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
        Sous-section 1 : Statut des associés d'exploitation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Groupements fonciers agricoles (ABROGE)
  - Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
    - Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Le contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture
    - Chapitre Ier : Contrôle des structures des exploitations agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Dispositions particulières aux opérations des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
      - Section 3 : Prise de position formelle opposable à l'administration sur le régime applicable
    - Chapitre II : Limitations au droit de produire (ABROGE)
      - Section 1 : Retrait des terres arables (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Contrat de retrait (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Extensification (ABROGE)
        Sous-section 1 : Extensification de la production dans le secteur du vin (ABROGE)
        Sous-section 2 : Extensification de la production dans le secteur de la viande bovine (ABROGE)
        Sous-section 3 : Extensification par un mode de production biologique (ABROGE)
    - Chapitre III : Exploitants agricoles étrangers
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à l'outre-mer (ABROGE)
  - Titre IV : Financement des exploitations agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Crédit à court terme
      - Section 1 : Crédit à court terme des caisses de crédit agricole mutuel (ABROGE)
      - Section 2 : Crédit à moyen terme
      - Section 3 : Crédit à long terme
      - Section 4 : Contrats d'agriculture durable (ABROGE)
      - Section 4 : Les paiements agroenvironnementaux et climatiques, les aides en faveur de l'agriculture biologique et les paiements au titre de Natura 2000 et de la directive cadre sur l'eau
      - Section 5 : Les paiements au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural
      - Section 4 : Contrats territoriaux d'exploitation (ABROGE)
    - Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
      - Section 1 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux (ABROGE)
      - Section 2 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions d'octroi des aides (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (ABROGE)
        Sous-section 3 : Prêts à moyen terme spéciaux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Instruction des demandes (ABROGE)
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R 343-4 (ABROGE)
      - Section 1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
        Sous-section 1 : Les conditions d'octroi des aides
        Sous-section 2 : La dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
        Sous-section 3 : Les prêts à moyen terme spéciaux
        Sous-section 4 : Instruction des demandes et contrôles
        Sous-section 5 : Bourse versée par l'Etat aux jeunes réalisant le stage prévu au 4° de l'article R 343-4
        Sous-section 6 : Organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation
      - Section 3 : Autres formes d'aides à l'installation (ABROGE)
        Sous-section 1 : Prêts spéciaux aux migrants (ABROGE)
        Sous-section 2 : Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale (ABROGE)
        Sous-section 3 : Utilisation de la prime et du pécule militaires à des fins d'installation (ABROGE)
      - Section 2 : Aides à la constitution de groupements et sociétés
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales
      - Section 4 : Aides à la constitution de groupements et sociétés (ABROGE)
        Sous-section 1 : Prêts aux sociétés civiles d'exploitation rurale (ABROGE)
        Sous-section 2 : Prêts aux porteurs de parts de groupements fonciers agricoles (ABROGE)
        Sous-section 3 : Aide au démarrage des groupements agricoles d'exploitation en commun, des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole, des groupements pastoraux et des associations foncières pastorales (ABROGE)
      - Section 3 : Aides à la transmission des exploitations agricoles (ABROGE)
      - Section 4 : Aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise
      - Section 5 : Aides à la transmission des exploitations agricoles (ABROGE)
    - Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Les prêts bonifiés accordés dans le cadre des plans d'investissements
        Sous-section 1 : Les plans d'investissements
        Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation
      - Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements
        Sous-section 1 : Les prêts spéciaux d'élevage (PSE)
        Sous-section 2 : Les prêts aux productions végétales spéciales (PPVS)
      - Section 4 : Contrôle
    - Chapitre IV : Aides à la modernisation (ABROGE)
      - Section 1 : Régime d'aides en faveur des titulaires de plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions générales d'obtention des aides (ABROGE)
        Sous-section 2 : Aides liées aux plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (ABROGE)
        Sous-section 3 : Procédure d'agrément des plans d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (ABROGE)
      - Section 2 : Aides aux investissements pour les exploitants ne présentant pas de plan d'amélioration matérielle de l'exploitation agricole (ABROGE)
      - Section 3 : Aides aux investissements destinés à la protection et à l'amélioration de l'environnement ou à l'amélioration des conditions d'hygiène des élevages (ABROGE)
      - Section 4 : Aides particulières à la modernisation (ABROGE)
    - Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
      - Section 1 : Prêts à la réalisation de certaines opérations foncières
      - Section 2 : Opérations groupées d'aménagement foncier
    - Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
      - Section 1 : Aides à la restauration de l'habitat rural (ABROGE)
      - Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat
      - Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles
      - Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré
      - Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural
        Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural
        Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement
    - Chapitre VII : Aides aux investissements de production
      - Section 1 : Aides aux investissements d'élevage
      - Section 2 : Prêts aux productions végétales spéciales
    - Chapitre VIII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer (ABROGE)
  - Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
    - Chapitre Ier : Règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole
      - Section 1 : Règlement amiable
      - Section 2 : Redressement et la liquidation judiciaires
    - Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
      - Section 1 : Aides à certaines mutations d'exploitation
      - Section 2 : Aides à la réinsertion professionnelle
      - Section 3 : Congé de formation des exploitants agricoles (ABROGE)
    - Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
    - Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
      - Section 1 : Conditions d'attribution des aides
        Sous-section 1 : Conditions relatives à l'exploitant
        Sous-section 2 : Conditions relatives à l'exploitation
      - Section 2 : Procédure
      - Section 3 : Attribution des aides
      - Section 4 : Sanctions
    - Chapitre V : Dispositions d'application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (ABROGE)
      - Section 1 : Territoires d'outre-mer (ABROGE)
      - Section 2 : Mayotte (ABROGE)
  - Titre VI : Gestion des risques en agriculture
    - Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement
        Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
        Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture
        Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise
      - Section 2 : La procédure des calamités agricoles
        Sous-section 1 : Constatation des dommages et reconnaissance du caractère de calamité agricole
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation
        Sous-section 5 : Conditions relatives aux assurances
        Sous-section 6 : Procédures d'instruction et d'indemnisation
        Sous-section 7 : Contrôles et sanctions
      - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles (ABROGE)
      - Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
        Sous-section 1 : Conditions d'organisation et de fonctionnement des fonds de mutualisation susceptibles d'être agréés
        Sous-section 2 : Modalités d'agrément des fonds de mutualisation
        Sous-section 3 : Obligation d'affiliation à un fonds de mutualisation
        Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Installation et financement de l'agriculture
      - Section 4 : Dispositions particulières à la Guyane
      - Section 5 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Aides à l'installation en agriculture
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Groupements agricoles d'exploitation en commun (ABROGE)
      - Section 2 : Exploitation agricole à responsabilité limitée (ABROGE)
      - Section 3 : Exploitations agricoles en difficulté (ABROGE)
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  - Titre VI : Calamités agricoles (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Organisation générale du régime de garantie (ABROGE)
      - Section 1 : Composition, mission et fonctionnement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles (ABROGE)
        Sous-section 2 : Commission nationale des calamités agricoles (ABROGE)
        Sous-section 2 : Comité national de l'assurance en agriculture (ABROGE)
        Sous-section 3 : Comités départementaux d'expertise (ABROGE)
      - Section 2 : Procédures (ABROGE)
        Sous-section 1 : Constatation des dommages (ABROGE)
        Sous-section 2 : Constitution des dossiers de demande d'indemnisation (ABROGE)
        Sous-section 3 : Evaluation des dommages (ABROGE)
        Sous-section 4 : Conditions d'indemnisation (ABROGE)
      - Section 3 : Prêts aux victimes des calamités agricoles (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
- Livre IV : Baux ruraux
  R462-1
  - Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
    - Chapitre Ier : Régime de droit commun
      - Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail
        Sous-section 3 : Prix du bail
      - Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation
      - Section 3 : Résiliation du bail
      - Section 4 : Cession du bail et sous-location
      - Section 5 : Adhésion à une société
      - Section 6 : Echange et location de parcelles
      - Section 8 : Droit de renouvellement et droit de reprise
      - Section 9 : Indemnité au preneur sortant
    - Chapitre IV : Commissions consultatives paritaires des baux ruraux
      - Section 1 : Commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux
      - Section 2 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
      - Section 2 : Commissions consultatives paritaires régionales des baux ruraux (ABROGE)
      - Section 3 : Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions diverses et d'application
    - Chapitre VI : Dispositions particulières au baux à long terme
    - Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage
      - Section 1 : Régime du bail
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme
    - Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial
  - Titre III : Bail à domaine congéable
  - Titre IV : Bail à complant
  - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application
      - Section 2 : Dispositions communes applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
      - Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
      - Section 4 : Dispositions particulières à Saint-Martin
      - Section 5 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 6 : Dispositions relatives aux baux autres qu'à long terme
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Conclusion, durée, prix du bail
        Sous-section 3 : Indemnité au preneur sortant
        Sous-section 4 : Droit de préemption
        Sous-section 5 : Dispositions diverses
      - Section 7 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
      - Section 1 : Régime du bail (ABROGE)
      - Section 2 : Conversion en baux à ferme (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses et d'application (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions particulières aux baux à long terme (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions d'application (ABROGE)
  - Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
  - Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux
    - Chapitre Ier : Institution et compétence
    - Chapitre II : Composition du tribunal
      - Section 1 : Organisation du tribunal
      - Section 2 : Désignation et installation des assesseurs
      - Section 3 : Scrutin et vote par correspondance (ABROGE)
        Sous-section 1 : Candidatures (ABROGE)
        Sous-section 2 : Opérations préalables au scrutin (ABROGE)
        Sous-section 3 : Propagande électorale et organisation des élections (ABROGE)
        Sous-section 4 : Vote par correspondance (ABROGE)
        Sous-section 5 : Recensement des votes, proclamation des résultats et installation des assesseurs des tribunaux (ABROGE)
      - Section 4 : Contentieux des élections (ABROGE)
    - Chapitre III : Voies de recours
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  D575-1
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Chambres départementales (ABROGE)
      - Section 1 : Institution et attributions (ABROGE)
      - Section 2 : Composition (ABROGE)
      - Section 3 : Elections (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Sous-section 2 : Listes électorales (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures (ABROGE)
        Sous-section 4 : Propagande (ABROGE)
        Sous-section 5 : Mode de scrutin (ABROGE)
        Sous-section 6 : Opérations de vote (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Date du scrutin (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Recensement des votes (ABROGE)
        Sous-section 7 : Contentieux (ABROGE)
        Sous-section 8 : Cessation de mandat (ABROGE)
        Sous-section 9 : Elections partielles (ABROGE)
      - Section 4 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 5 : Régime financier (ABROGE)
        Sous-section 1 : Opérations du budget général (ABROGE)
        Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux (ABROGE)
        Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux (ABROGE)
      - Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France (ABROGE)
      - Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Chambres régionales (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture (ABROGE)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement (ABROGE)
      - Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées (ABROGE)
      - Section 3 : Régime financier (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes (ABROGE)
      - Section 1 : Fonds national de péréquation et d'action professionnelle des chambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 2 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi (ABROGE)
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales
      - Section 1 : Institution et attributions
      - Section 2 : Composition
      - Section 3 : Elections
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs
        Sous-section 2 : Listes électorales
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures
        Sous-section 4 : Propagande
        Sous-section 5 : Mode de scrutin
        Sous-section 6 : Opérations de vote
        Paragraphe 1 : Date du scrutin
        Paragraphe 2 : Déroulement des opérations
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Recensement des votes
        Sous-section 7 : Contentieux
        Sous-section 8 : Cessation de mandat
        Sous-section 9 : Elections partielles
      - Section 4 : Fonctionnement
      - Section 5 : Régime financier
      - Section 6 : Chambres interdépartementales
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc
        Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
        Sous-section 4 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace
        Sous-section 5 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais
      - Section 7 : Chambres d'agriculture de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives aux instances des chambres d'agriculture (ABROGE)
        Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance (ABROGE)
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
        Sous-section 1 : Institution, composition et attributions
        Sous-section 2 : Dispositions financières particulières
      - Section 2 : Dispositions propres aux chambres interrégionales et de région
        Sous-section 1 : Dispositions applicables aux chambres interrégionales
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région et aux chambres territoriales
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux chambres d'agriculture de région
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chambres territoriales
        Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre d'agriculture de région Ile-de-France
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement
      - Section 2 : Conseil d'administration, bureau, comité et sections spécialisées
      - Section 3 : Régime financier
    - Chapitre IV : Dispositions communes
      - Section 1 : Organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture
      - Section 2 : Fonds national de solidarité et de péréquation
      - Section 3 : Fonds national d'aide à la gestion de l'emploi
      - Section 4 : Groupements d'intérêt public
      - Section 5 : Services communs
      - Section 6 : Commission nationale de concertation et de proposition
      - Section 7 : Représentation des organisations professionnelles d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d'agriculture
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Constitution
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 1 : Associés coopérateurs
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières
      - Section 1 : Capital social
      - Section 2 : Fonds de développement coopératif (ABROGE)
      - Section 3 : Prises de participation (ABROGE)
      - Section 4 : Participation et intéressement
    - Chapitre IV : Administration
      - Section 1 : Conseil d'administration
      - Section 2 : Commissariat aux comptes (ABROGE)
      - Section 2 : Assemblée générale
      - Section 3 : Assemblée générale (ABROGE)
      - Section 3 : Comptes sociaux, consolidés ou combinés et commissariat aux comptes
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance
    - Chapitre V : Agrément, contrôle
      - Section 1 : Agrément
      - Section 2 : Contrôle
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs
      - Section 1 : Dissolution â€• Liquidation
      - Section 2 : Fusion â€• Scission â€• Apports partiel d'actifs
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
      - Section 1 : Fédérations de coopératives
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes
    - Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
      - Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole
        Sous-section 1 : Organisation
        Sous-section 2 : Fonctionnement
      - Section 2 : Médiateur de la coopération agricole
    - Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale de la coopération agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et commission centrale d'agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Commission départementale des structures agricoles (ABROGE)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
    - Chapitre Ier : Constitution
    - Chapitre Ier : Constitution, agrément (ABROGE)
    - Chapitre II : Fonctionnement
    - Chapitre III : Dispositions financières
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation
    - Chapitre V : Dispositions pénales
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
  - Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
    - Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
        Sous-Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs
        Sous-Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs
        Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
      - Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur bovin
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur ovin
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur caprin
        Sous-section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur porcin
        Sous-section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur avicole
        Sous-section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur cunicole
        Sous-section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur équin
        Sous-section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la reproduction animale
      - Section 4 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du lait
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs (ABROGE)
        Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la banane
      - Section 6 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du plant de pommes de terre
      - Section 7 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du tabac brut
      - Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale
      - Section 8 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des autres produits pour la catégorie des plantes à parfum, aromatiques et médicinale
      - Section 9 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière
      - Section 9 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage équin (ABROGE)
      - Section 10 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur de la banane (ABROGE)
      - Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre (ABROGE)
      - Section 12 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (ABROGE)
        Sous-Section 1 : Les organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (ABROGE)
        Sous-section 2 : Les associations d'organisations de producteurs dans le secteur du lait de vache (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre (ABROGE)
      - Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis (ABROGE)
    - Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur forestier
    - Chapitre III : Dispositions communes
      - Section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues
      - Section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs reconnues
      - Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs reconnues
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Recherche et constatation des infractions (ABROGE)
    - Chapitre VI : Pénalités
  - Titre VI : Jardins familiaux
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions
  - Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions relatives aux chambres d'agriculture de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
      - Section 3 : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte
        Sous-section 1 : Composition, désignation et organisation
        Sous-section 2 : Contrat d'objectifs et de performance
      - Section 4 : Sociétés coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole et groupements de producteurs
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
      - Section 1 : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
      - Section 2 : Sociétés d'intérêt collectif agricole (ABROGE)
      - Section 3 : Groupements de producteurs et organisations économiques agricoles (ABROGE)
      - Section 4 : Jardins familiaux (ABROGE)
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
  - Titre VII : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
      - Section 5 : Agrément, contrôle (ABROGE)
  - Titre VIII : Dispositions applicables au territoire de la Nouvelle-Calédonie (ABROGE)
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution (ABROGE)
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs (ABROGE)
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières (ABROGE)
      - Section 4 : Administration (ABROGE)
      - Section 5 : Agrément, contrôle (ABROGE)
      - Section 6 : Dissolution, liquidation (ABROGE)
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle (ABROGE)
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (ABROGE)
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Constitution (ABROGE)
      - Section 2 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions financières (ABROGE)
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation (ABROGE)
  - Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales, constitution
      - Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
      - Section 3 : Capital social et dispositions financières
      - Section 4 : Administration
      - Section 5 : Agrément, contrôle
      - Section 6 : Dissolution, liquidation
      - Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
      - Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
    - Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
      - Section 1 : Constitution
      - Section 2 : Fonctionnement
      - Section 3 : Dispositions financières
      - Section 4 : Transformation, dissolution, liquidation
- Livre V : Chambres d'agriculture, organismes professionnels agricoles, jardins familiaux (ABROGE)
  - Titre Ier : Chambres d'agriculture (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Chambres départementales (ABROGE)
      - Section 1 : Institution et attributions (ABROGE)
      - Section 2 : Composition (ABROGE)
      - Section 3 : Elections (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions requises pour être électeur (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Sous-section 2 : Listes électorales (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Sous-section 3 : Eligibilité et candidatures (ABROGE)
        Sous-section 4 : Propagande (ABROGE)
        Sous-section 5 : Mode de scrutin (ABROGE)
        Sous-section 6 : Opérations de vote (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Date du scrutin (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Electeurs votant individuellement (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Groupements électeurs (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Recensement des votes (ABROGE)
        Sous-section 7 : Contentieux (ABROGE)
        Sous-section 8 : Cessation de mandat (ABROGE)
        Sous-section 9 : Elections partielles (ABROGE)
      - Section 4 : Fonctionnement (ABROGE)
      - Section 5 : Régime financier (ABROGE)
        Sous-section 1 : Opérations du budget général (ABROGE)
        Sous-section 2 : Opérations des budgets spéciaux (ABROGE)
        Sous-section 3 : Opérations communes au budget général et aux budgets spéciaux (ABROGE)
      - Section 6 : Chambre interdépartementale de l'Ile-de-France (ABROGE)
      - Section 7 : Etablissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 8 : Dispositions communes aux chambres départementales d'agriculture et aux établissements et services d'utilité agricole interchambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 9 : Dispositions particulières aux chambres d'agriculture des départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Chambres régionales (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions particulières aux chambres régionales d'agriculture (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions financières particulières relatives aux chambres régionales d'agriculture (ABROGE)
    - Chapitre III : Assemblée permanente des chambres d'agriculture (ABROGE)
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement (ABROGE)
      - Section 2 : Comité permanent général, commissions et sections spécialisées (ABROGE)
      - Section 3 : Régime financier (ABROGE)
    - Chapitre IV : Dispositions financières communes (ABROGE)
  - Titre II : Sociétés coopératives agricoles (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Constitution (ABROGE)
    - Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs (ABROGE)
      - Section 1 : Associés coopérateurs (ABROGE)
      - Section 3 : Tiers non coopérateurs (ABROGE)
    - Chapitre III : Capital social et dispositions financières (ABROGE)
      - Section 1 : Capital social (ABROGE)
      - Section 2 : Fonds de développement coopératif (ABROGE)
      - Section 3 : Prises de participation (ABROGE)
    - Chapitre IV : Administration (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil d'administration (ABROGE)
      - Section 2 : Commissariat aux comptes (ABROGE)
      - Section 3 : Assemblée générale (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions concernant les unions de coopératives (ABROGE)
      - Section 5 : Directoire et conseil de surveillance (ABROGE)
    - Chapitre V : Agrément, contrôle (ABROGE)
      - Section 1 : Agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Contrôle (ABROGE)
    - Chapitre VI : Dissolution, liquidation (ABROGE)
    - Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle (ABROGE)
      - Section 1 : Fédérations de coopératives (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées exerçant les fonctions de commissaire aux comptes (ABROGE)
    - Chapitre VIII : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Conseil supérieur de la coopération agricole et commission centrale d'agrément (ABROGE)
      - Section 2 : Commission départementale des structures agricoles (ABROGE)
    - Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application (ABROGE)
  - Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Constitution (ABROGE)
    - Chapitre II : Fonctionnement (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions financières (ABROGE)
    - Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions pénales (ABROGE)
  - Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole (ABROGE)
  - Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Groupements de producteurs (ABROGE)
    - Chapitre II : Comités économiques agricoles (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions communes aux groupements de producteurs et aux comités économiques agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Droits d'inscription et cotisations (ABROGE)
      - Section 2 : Contrôle (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Catégories de règles pouvant être étendues à l'ensemble des producteurs de la circonscription d'un comité économique agricole (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure d'extension des règles (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Procédure de consultation des producteurs (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Etablissement de la liste des producteurs (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Modalités de la consultation des producteurs (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre VI : Pénalités (ABROGE)
  - Titre VI : Jardins familiaux (ABROGE)
    - Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (ABROGE)
      - Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (ABROGE)
    - Chapitre II : Préemption des terrains destinés à la création ou à l'aménagement de jardins familiaux (ABROGE)
      - Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales (ABROGE)
    - Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique (ABROGE)
    - Chapitre IV : Avantages divers et subventions (ABROGE)
- Livre VI : Production et marchés
  D695-1
  - Titre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés
      - Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        Sous-section 1 : Composition et fonctionnement
        Sous-section 2 : Les commissions spécialisées du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
        Paragraphe 1 : La Commission nationale technique
        Paragraphe 2 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural"
        Paragraphe 3 : Commission nationale de la certification environnementale
      - Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires
        Sous-section 1 : La Commission nationale technique (ABROGE)
        Sous-section 3 : La commission technique spécialisée du "développement agricole et rural" (ABROGE)
        Sous-Section 4 : Commission nationale de la certification environnementale (ABROGE)
      - Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions
    - Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international
    - Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives
    - Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires (ABROGE)
    - Chapitre V : Aides de la politique agricole commune
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes
        Sous-section 2 : Mécanismes financiers
        Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions
        Sous-section 4 : Détermination des superficies
        Sous-section 5 : Agriculteur actif (ABROGE)
      - Section 2 : Paiements découplés
        Sous-section 1 : Régime de paiement de base
        Paragraphe 1 : Attribution et établissement de la valeur des droits au paiement
        Paragraphe 2 : Réserve de droits au paiement de base
        Paragraphe 3 : Mise en œuvre du régime de paiement de base
        Sous-section 2 : Le paiement redistributif
        Sous-section 3 : Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement
        Sous-section 4 : Le paiement en faveur des jeunes agriculteurs
      - Section 3 : Soutien couplé
        Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales
        Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales
        Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante (ABROGE)
        Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin (ABROGE)
        Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Transfert des droits à prime avec le transfert de l'exploitation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Transfert des droits à prime par l'intermédiaire de la réserve nationale (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Transfert temporaire des droits à prime (ABROGE)
        Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales (ABROGE)
      - Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
        Sous-section 1 : Principes
        Sous-section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
        Sous-section 3 : Contrôles
        Sous-section 4 : Suites des contrôles
      - Section 5 : Régime de paiement unique (ABROGE)
        Sous-section 1 : Droits à paiement unique (ABROGE)
        Sous-section 2 : Constitution de la réserve de droits à paiement unique (ABROGE)
        Sous-section 3 : Prélèvements appliqués sur les transferts définitifs de droits à paiement unique (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Transferts définitifs de droits à paiement unique avec terres (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Transferts définitifs de droits à paiement unique sans terres (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Transferts définitifs de droits à paiement unique conjoint au transfert de la totalité de l'exploitation du cédant des droits (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Transferts définitifs de droits à paiement unique soumis à des conditions spéciales (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Date et affectation du prélèvement (ABROGE)
    - Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle
    - Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles
      - Section 1 : Principes généraux de la certification environnementale
      - Section 2 : Reconnaissance totale ou partielle de démarches équivalentes
      - Section 3 : Délivrance et contrôle de la certification environnementale
        Sous-section 1 : Principes généraux
        Sous-section 2 : Certification individuelle
        Sous-section 3 : Certification gérée dans un cadre collectif
      - Section 4 : Organismes certificateurs
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Agrément des organismes certificateurs
    - Chapitre VIII : Assistance en matière de recouvrement international (ABROGE)
  - Titre II : Les organismes d'intervention
    - Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer(FranceAgriMer)
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention (ABROGE)
        Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices (ABROGE)
        Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices (ABROGE)
        Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire (ABROGE)
      - Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement
        Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent
        Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés
        Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières
        Paragraphe 4 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Le directeur général
        Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
        Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage
        Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ABROGE)
        Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (ABROGE)
      - Section 2 : Organisation régionale
      - Section 3 : Régime financier et comptable
        Sous-section 1 : Missions (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation (ABROGE)
        Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Organisation (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Attributions (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs (ABROGE)
        Sous-section 5 : Commissions consultatives (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Commission consultative de la semoulerie (ABROGE)
        Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières (ABROGE)
        Sous-section 7 : Contrôle (ABROGE)
        Sous-section 8 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Coordination et contrôle
      - Section 1 : L'Agence unique de paiement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable (ABROGE)
      - Section 3 : Autres modalités de coordination (ABROGE)
      - Section 4 : Contrôles (ABROGE)
    - Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (ABROGE)
      - Section 1 : Missions de l'établissement (ABROGE)
      - Section 2 : Fonctionnement de l'établissement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conseil d'administration et conseil spécialisé (ABROGE)
        Sous-section 2 : Direction (ABROGE)
        Sous-section 3 : Régime financier et comptable (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
  - Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
    - Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture
      - Section 1 : Le règlement des litiges
        Sous-section 1 : Le médiateur des relations commerciales agricoles
        Sous-section 2 : Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles
      - Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles
        Sous-section 1 : Les contrats de vente de lait de vache
        Sous-Section 2 : Les contrats de vente de fruits et légumes frais (ABROGE)
      - Section 3 : Contrôles
    - Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
        Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues
        Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique
        Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L 632-6 (ABROGE)
        Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L 632-6
      - Section 2 : L'organisation interprofessionnelle laitière (ABROGE)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Les appellations d'origine (ABROGE)
      - Section 2 : Procédure de reconnaissance (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à la reconnaissance des produits laitiers et agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits cidricoles (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'agrément des produits laitiers et de certains produits agro-alimentaires (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Agrément des produits laitiers bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Agrément des pommes de terre bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Agrément des produits issus de la nuciculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
      - Section 3 : L'Institut national des appellations d'origine (ABROGE)
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine (ABROGE)
        Sous-section 2 : Le conseil permanent (ABROGE)
        Sous-section 3 : Les comités nationaux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Les comités régionaux (ABROGE)
      - Section 3 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (ABROGE)
        Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement de l'Institut national de l'origine et de la qualité (ABROGE)
        Sous-section 2 : Le conseil permanent (ABROGE)
        Sous-section 3 : Les comités nationaux (ABROGE)
        Sous-section 4 : Les comités régionaux (ABROGE)
      - Section 4 : Protection des aires d'appellation d'origine (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions particulières au secteur du vin et des eaux-de-vie (ABROGE)
        Sous-section 1 : Encépagement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conditions de production et de rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux exploitations produisant des vins à appellation d'origine et d'autres vins (ABROGE)
        Paragraphe 2 bis : Dispositions particulières aux pratiques et traitements oenologiques autorisés pour la production de vins à appellation d'origine (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières à l'irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine (ABROGE)
        Sous-section 3 : Enrichissement des vins à appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Sous-section 4 : Agrément des vins, eaux-de-vie et produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Agrément des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Agrément des produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (ABROGE)
        Sous-section 5 : Les vins délimités de qualité supérieure (ABROGE)
        Sous-section 6 : Déclaration d'affectation parcellaire des vins de pays (ABROGE)
    - Chapitre II : Les appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité (ABROGE)
      - Section 1 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des appellations d'origine protégées déposées en France (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement ou de modification des indications géographiques protégées déposées en France (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées présentées par les autres Etats membres (ABROGE)
      - Section 2 : Procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions applicables à la procédure d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité et des demandes de modification du cahier des charges d'attestations de spécificité déposées en France (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement ou de modifications du cahier des charges des attestations de spécificité présentées par les autres Etats membres (ABROGE)
      - Section 3 : Modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local (ABROGE)
    - Chapitre III : Les labels et la certification (ABROGE)
      - Section 1 : Définition (ABROGE)
      - Section 2 : Agrément des organismes certificateurs (ABROGE)
        Sous-section 1 : Procédure d'agrément (ABROGE)
        Sous-section 2 : Retrait ou suspension de l'agrément (ABROGE)
        Sous-section 3 : Obligations de l'organisme certificateur agréé (ABROGE)
      - Section 3 : L'homologation des labels (ABROGE)
        Sous-section 1 : Procédure d'homologation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Retrait ou suspension d'homologation (ABROGE)
      - Section 4 : Les cahiers des charges de certification de conformité (ABROGE)
      - Section 5 : L'information du public (ABROGE)
    - Chapitre IV : Les produits de montagne (ABROGE)
    - Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique (ABROGE)
      - Section 1 : Définition (ABROGE)
      - Section 2 : L'homologation des cahiers des charges des produits issus du mode de production biologique (ABROGE)
      - Section 3 : L'information du public (ABROGE)
    - Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (ABROGE)
  - Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
        Sous-section 1 : Le label rouge
        Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins
        Sous-section 3 : L'agriculture biologique
      - Section 2 : Les mentions valorisantes
        Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
        Sous-section 2 : Les termes "produits pays" (ABROGE)
        Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
        Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
        Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
      - Section 3 : La certification de conformité
    - Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
        Sous-section 1 : Le conseil permanent
        Sous-section 2 : Les comités nationaux
        Sous-section 3 : Le conseil des agréments et contrôles
        Sous-section 4 : Les comités régionaux
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil permanent, aux comités nationaux et régionaux et au conseil des agréments et contrôles
        Sous-section 6 : Le directeur
        Sous-section 7 : Agents
        Sous-section 8 : Tutelle
        Sous-section 9 : Régime financier et comptable
      - Section 2 : Les organismes de défense et de gestion
      - Section 3 : Le contrôle du cahier des charges
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection
    - Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
      - Section 1 : Protection des aires d'appellations d'origine et d'indications géographiques protégées
      - Section 2 : Protection des dénominations reconnues
    - Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine
      - Section 1 : Dispositions communes aux conditions de contrôle
      - Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 4 : Dispositions applicables aux produits cidricoles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée
      - Section 3 : Dispositions applicables aux appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières
    - Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine
      - Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 1 : Aire de production Apports organiques
        Sous-section 2 : Conduite du vignoble
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la maturité
        Sous-section 4 : Rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 5 : Dispositions relatives aux jeunes vignes et aux vignes surgreffées
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à l'augmentation du titre alcoométrique volumique des raisins aptes à la production de vin à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 7 : Autres pratiques et traitements oenologiques
        Sous-section 8 : Dispositions relatives à la déclaration de récolte pour les vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée
        Sous-section 9
        Sous-section 10 : Date de mise à la consommation
        Sous-section 11 : Conditionnement et stockage
        Sous-section 12 : Obligations déclaratives
      - Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie
        Sous-section 1
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux eaux-de-vie de vin
      - Section 3 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure (ABROGE)
    - Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
      - Section 1 : Dispositions relatives au contrôle
      - Section 2 : Dispositions relatives aux conditions de production
    - Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
      - Section 1 : Principes généraux
      - Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre
        Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel
        Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre
      - Section 3 : Modalités de certification et de contrôle
        Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs
        Sous-section 2 : Les organismes certificateurs
        Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel
        Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs
      - Section 4 : Publication d'informations
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre Ier : La vaine pâture
    - Chapitre II : La production de semence des animaux domestiques (ABROGE)
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage (ABROGE)
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel (ABROGE)
        Sous-section 1 : La Commission nationale d'amélioration génétique (ABROGE)
        Sous-section 1 : Instances consultatives (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Commission nationale d'amélioration génétique (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Commission nationale d'identification (ABROGE)
        Sous-section 2 : L'identification des animaux et les enregistrements zootechniques (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, porcin, ovin et caprin (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au cheptel bovin (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : L'identification des bovins (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : La certification de l'ascendance et de la filiation des bovins (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à l'identification des ovins et des caprins (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques au cheptel porcin (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des exploitations et des sites d'élevage porcins (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Identification des porcins (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions relatives aux mouvements de porcins (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Dispositions relatives au cheptel équin (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : L'identification des équidés (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : L'habilitation des agents de l'établissement public Les Haras nationaux pour l'identification électronique complémentaire des équidés (ABROGE)
        Sous-section 3 : Les actions d'amélioration génétique (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives au cheptel bovin, porcin, ovin et caprin (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin (ABROGE)
        Sous-section 4 : Les livres généalogiques (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin (ABROGE)
        Sous-section 5 : La monte publique (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, porcine, ovine et caprine (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux espèces chevaline et asine (ABROGE)
        Sous-section 6 : L'insémination artificielle (ABROGE)
      - Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (ABROGE)
        Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations (ABROGE)
        Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Missions (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Organisation financière (ABROGE)
      - Section 2 : Les établissements de l'élevage, les instituts techniques nationaux, le Conseil supérieur de l'élevage, l'établissement public Les Haras nationaux et les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (ABROGE)
        Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'établissements d'utilité agricole (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux établissements de l'élevage constitués sous forme d'associations (ABROGE)
        Sous-section 3 : Le Conseil supérieur de l'élevage (ABROGE)
        Sous-section 4 : L'établissement public Les Haras nationaux (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Missions (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Administration et fonctionnement (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Organisation financière (ABROGE)
        Sous-section 5 : Les commissions consultatives régionales d'orientation du cheval (ABROGE)
      - Section 3 : La recherche et la constatation des infractions (ABROGE)
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 1 : Les instances consultatives (ABROGE)
      - Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique
      - Section 3 : La gestion des ressources zoogénétiques
      - Section 4 : Les organismes nationaux
        Sous-section 1 : L'Institut national de la recherche agronomique
        Sous-section 2 : Organismes relatifs aux équidés
        Paragraphe 1 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
        Paragraphe 2 : Le Haras national du Pin
        Sous-section 3 : Les instituts techniques nationaux
        Sous-section 4 : Les organismes de sélection
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux ruminants, porcins et carnivores domestiques
        Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques aux équidés
      - Section 5 : Les établissements de l'élevage
      - Section 6 : Les enregistrements zootechniques
        Sous-section 1 : L'enregistrement et la certification de la parenté des ruminants
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux cheptels bovin, ovin et caprin
        Paragraphe 2 : L'enregistrement et la certification de la parenté des bovins
        Paragraphe 3 : Dispositions propres aux espèces ovine et caprine en matière d'enregistrement et de certification de la parenté
        Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques aux équidés
        Sous-section 2 : Le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
      - Section 7 : La monte publique et privée, la traçabilité du matériel de reproduction, et l'insémination animale
        Sous-section 1 : La monte publique et privée et la traçabilité du matériel de reproduction
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        Paragraphe 2 : Dispositions propres aux équidés
        Sous-section 2 : L'insémination animale
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux espèces bovine, ovine, caprine et porcine
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux équidés
        Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
        Paragraphe 1 : Définitions et principes
        Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
        Paragraphe 3 : Modalités de calcul des compensations financières liées à la prise en charge du service universel
      - Section 8 : Conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance de pays tiers
      - Section 9 : La recherche et la constatation des infractions
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 1 : Les abattoirs
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés
        Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés
        Sous-section 2 : Inspection sanitaire (ABROGE)
        Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux (ABROGE)
        Paragraphe 1 : La commission consultative (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant (ABROGE)
        Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L 654-15 (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Indemnisation des collectivités publiques ayant fait l'objet de suppressions d'abattoirs en application des articles L 654-15 ou L 654-16 (ABROGE)
        Sous-section 2 : Taxes
        Paragraphe 2 : La redevance sanitaire d'abattage et de découpage (ABROGE)
      - Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        Sous-section 1 : Paiement du lait en fonction de sa composition et de sa qualité
        Paragraphe 1 : Critères utilisés pour le paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
        Paragraphe 2 : Dispositions communes au paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité
        Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux analyses du lait réalisées dans le cadre du paiement du lait de vache, de brebis et de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire
        Sous-section 2 : Maîtrise de la production de lait de vache et modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Relations avec les acheteurs de lait (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Agrément de l'acheteur (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Décompte des livraisons et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles (ABROGE)
        Sous-paragraphe 4 : Communications avec l'administration (ABROGE)
        Sous-paragraphe 6 : Recensement des ajustements individuels entre livraisons et ventes directes (ABROGE)
        Sous-paragraphe 7 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les livraisons (ABROGE)
        Sous-paragraphe 8 : Conséquences à tirer des mouvements de producteurs entre acheteurs (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Obligations des producteurs livreurs (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Relations avec les producteurs vendant directement à la consommation (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Décompte des ventes directes et paiement du prélèvement en cas de dépassement du quota national (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Documents tenus à la disposition des autorités compétentes en matière de contrôles (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Attribution des quotas individuels supplémentaires pour les ventes directes (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Ajustement des quotas individuels en cas de transferts entre producteurs (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Affectation à la réserve nationale des quotas individuels libérés par les cessations d'activité et modalités de réattribution en cas de reprise d'activité (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Réduction des quotas individuels inutilisés par les producteurs (ABROGE)
        Sous-paragraphe 4 : Indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (ABROGE)
        Sous-paragraphe 4 : Recouvrement du prélèvement (ABROGE)
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement du prélèvement en cas de dépassement du quota national (ABROGE)
        Sous-paragraphe 5 : Habilitation pour les contrôles (ABROGE)
        Sous-paragraphe 6 : Habilitation pour les contrôles (ABROGE)
        Sous-paragraphe 7 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende (ABROGE)
        Sous-paragraphe 6 : Fixation et recouvrement du montant de l'amende (ABROGE)
        Sous-paragraphe 7 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quantités de référence individuelles (ABROGE)
        Sous-paragraphe 8 : Compétence de la commission départementale d'orientation de l'agriculture en matière de quotas individuels (ABROGE)
        Sous-paragraphe 9 : Composition et fonctionnement de la commission de conciliation des litiges (ABROGE)
        Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières (ABROGE)
        Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers
        Sous-section 5 : Informations à transmettre par les opérateurs du secteur laitier
      - Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture
      - Section 6 : Programme national d'aide au secteur de l'apiculture
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
      - Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
        Sous-section 1 : Missions
        Sous-section 2 : Organes et attributions (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Le comité plénier (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Le comité scientifique (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Les sections correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Les sections d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées (ABROGE)
      - Section 2 : La création de zones protégées pour la production de semences ou plants
      - Section 3 : La mise sur le marché des semences et plants, des jeunes plants de légumes, ainsi que de leurs matériels de multiplication et des matériels de multiplication des plantes ornementales
      - Section 4 : La sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
      - Section 5 : Règles de commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
      - Section 6 : Laboratoires
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Laboratoires nationaux de référence
        Sous-section 3 : Laboratoires agréés
        Sous-section 4 : Laboratoires reconnus
    - Chapitre II : Les obtentions végétales
    - Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées
    - Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture
      - Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Programmes opérationnels
        Sous-section 3 : Fonds opérationnels
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs
        Paragraphe 3 : Aide communautaire annuelle
        Sous-section 4 : Retrait du marché
        Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte
        Sous-section 6 : Contrôles
        Sous-section 7 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes (ABROGE)
    - Chapitre V : Les produits de la vigne
      - Section 1 : Gestion du potentiel de production viticole
        Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne
        Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne
        Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles
        Sous-section 4 : Conseils de bassin viticole
        Sous-section 5 : Irrigation
      - Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
        Sous-section 1 : Agrément des opérateurs concernés
        Sous-section 2 : La certification des vins
        Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification
      - Section 3 : Système de cotation
      - Section 4 : Valorisation des résidus de la vinification
    - Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales
      - Section 1 : La collecte des céréales
      - Section 2 : L'aval
      - Section 3 : La meunerie
        Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins
        Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture
      - Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières
      - Section 5 : Contrôle
      - Section 6 : Dispositions diverses
    - Chapitre VII : Les oléagineux et les protéagineux
  - Titre VII : Dispositions pénales
  - Titre VIII : Observatoires
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin (ABROGE)
      - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
    - Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions applicables à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre IV : L'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ABROGE)
      - Section 1 : Missions (ABROGE)
      - Section 2 : Conseil d'administration et comités (ABROGE)
      - Section 3 : Direction (ABROGE)
      - Section 4 : Régime financier et comptable (ABROGE)
  - Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et dispositions générales
      - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
      - Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”
      - Section 4 : Dispositions relatives au programme POSEI-France
        Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
        Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides
        Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants
        Paragraphe 4 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides à la production des filières végétales pour le département de Mayotte
        Paragraphe 5 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi de l'aide à la production de riz s'agissant de l'aide à la surface pour la collectivité de Guyane
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
    - Chapitre III : Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales
      - Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”
      - Section 4 : Etablissement de l'élevage
      - Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France
        Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
        Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides
        Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Mention valorisante “Produits pays”
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
      - Section 1 : Missions
      - Section 2 : Conseil d'administration et comités
      - Section 3 : Direction
      - Section 4 : Régime financier et comptable
      - Section 5 : Organisation territoriale
- Livre VII : Dispositions sociales
  R783-1
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
    - Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
    - Chapitre III : Durée du travail
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Equivalences
      - Section 3 : Heures supplémentaires
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail
        Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue
        Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne
        Paragraphe 1 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire moyenne (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire absolue (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
      - Section 4 : Contrôle de la durée et de l'aménagement du temps de travail
    - Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
      - Section 1 : Repos hebdomadaire
        Sous-section 1 : Dérogation au repos dominical
        Sous-section 2 : Suspension du repos hebdomadaire
        Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
      - Section 2 : Repos quotidien
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs
    - Chapitre VI : Hébergement (ABROGE)
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel (ABROGE)
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers (ABROGE)
        Sous-section 4 : Mesures d'application (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dérogations (ABROGE)
      - Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dérogations (ABROGE)
    - Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
      - Section 1 : Hébergement en résidence fixe
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Hébergement en logement individuel
        Sous-section 3 : Hébergement collectif des travailleurs saisonniers
        Sous-section 4 : Mesures d'application
        Sous-section 5 : Dérogations
      - Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dérogations
      - Section 3 : Participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
        Sous-section 1 : Obligations des employeurs
        Sous-section 2 : Modalités de versement de la participation
        Sous-section 3 : Modalités d'emploi de la participation
        Sous-section 4 : Dispositions de caractère général
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Services de santé au travail
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail
        Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail
        Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié
        Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
        Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle
        Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise
        Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
        Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
        Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
        Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude
        Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
        Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
        Sous-paragraphe 1 : Champ d'application
        Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail
        Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs
        Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs
        Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers
        Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports
        Sous-paragraphe 7 : Dossier médical
        Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices
        Paragraphe 4 : Documents médicaux
        Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes
        Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
        Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail
        Paragraphe 2 : Sections de santé au travail
        Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail
        Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations
        Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise
        Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail
        Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
        Paragraphe 1 : Médecins du travail
        Sous-paragraphe 1 : Recrutement, nomination et rupture de contrat
        Sous-paragraphe 2 : Missions et modalités d'exercice
        Paragraphe 2 : Collaborateur médecin
        Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
        Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail (ABROGE)
        Paragraphe 5 : Personnel infirmier
        Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
        Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail
        Sous-section 5 : Premiers secours
        Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire (ABROGE)
        Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail
      - Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
        Sous-section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture
        Sous-section 3 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture (ABROGE)
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
        Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes
        Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes
        Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs
        Paragraphe 4 : Organisation des secours
        Paragraphe 5 : Intempéries
        Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
        Paragraphe 1 : Accès au chantier
        Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité
        Sous-section 4 : Modalités de rémunération
        Sous-section 5 : Travaux particuliers
        Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
        Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
        Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
        Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
        Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
        Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
        Sous-section 6 : Travail isolé
        Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
        Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne
        Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins
        Sous-section 8 : Hygiène
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile
        Sous-section 9 : Mise en demeure
      - Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
        Sous-section 1 : Prescriptions générales
        Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle
        Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques
        Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques
        Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
        Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques
      - Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
        Sous-section 1 : Champ d'application
        Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
        Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier
        Paragraphe 2 : Organisation des travaux
        Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux
        Paragraphe 4 : Organisation des secours
        Paragraphe 5 : Intempéries
        Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier
        Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier
        Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier
      - Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
      - Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
    - Chapitre VIII : Dispositions diverses
      - Section 3 : Contrats de travail
        Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
        Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole
      - Section 3 : Contrats de travail
        Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés
        Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole
      - Section 4 : Contrats de travail (ABROGE)
      - Section 5 : Conflits collectifs
        Sous-section 1 : Conciliation (ABROGE)
        Sous-section 2 : Médiation (ABROGE)
      - Section 6 : Formation professionnelle tout au long de la vie
      - Section 7 : Travailleurs à domicile
      - Section 8 : Lutte contre le travail illégal
    - Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
      - Section 1 : Contrôle
      - Section 2 : Dispositions pénales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Généralités
      - Section unique : Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
        Sous-section 1 : Missions
        Sous-section 2 : Composition
        Sous-section 3 : Fonctionnement
    - Chapitre II : Champ d'application
      - Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L 722-1
        Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
        Sous-paragraphe 1 Appréciation en fonction du temps de travail prévue au deuxième alinéa de l'article L 722-5 (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L 722-6
        Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L 722-7
        Paragraphe 3 : Personnes cessant de remplir les conditions d'assujettissement
        Sous-paragraphe 1 : Radiation
        Sous-paragraphe 2 : Maintien dérogatoire de l'affiliation
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 1 : Prestations familiales
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation
        Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
      - Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Affiliation
    - Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles
      - Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 1 : Statuts et règlements intérieurs
        Paragraphe 2 : Fusion des caisses de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 3 : Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 4 : Participation des caisses de mutualité sociale agricole aux organismes mentionnés à l'article L 723-7
        Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
        Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
      - Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Elections des délégués cantonaux
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Etablissement des listes électorales et contentieux
        Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
        Sous-paragraphe 1 : Opérations préliminaires
        Sous-paragraphe 2 : Déclarations de candidatures pour le deuxième collège
        Sous-paragraphe 3 : Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges
        Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes
        Paragraphe 5 : Recensement des votes et proclamation des résultats
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux premier et troisième collèges
        Sous-paragraphe 3 : Dispositions propres au deuxième collège
        Paragraphe 6 : Contentieux
        Sous-section 2 : Election des membres du conseil d'administration de la caisse départementale ou pluridépartementale de mutualité sociale agricole
        Sous-section 3 : Dispositions financières
        Sous-section 4 : Assemblées générales
        Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
        Paragraphe 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
        Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
        Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration
        Paragraphe 2 : Fonctionnement
        Paragraphe 3 : Contrôle
      - Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
        Sous-section 2 : Secret professionnel
        Sous-section 3 : Moyens informatiques
        Sous-section 4 : Opérations immobilières et marchés
        Sous-section 5 : Contrôle médical
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical
        Sous-paragraphe 1 : Echelon départemental ou pluridépartemental
        Sous-paragraphe 2 : Echelon régional
        Sous-paragraphe 3 : Echelon national
        Paragraphe 3 : Financement
        Paragraphe 4 : Personnel
      - Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes
        Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses
        Paragraphe 4 : Ordre de dépense
        Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier
        Sous-paragraphe 1 : Domaine propre du directeur comptable et financier
        Sous-paragraphe 2 : Encaissement
        Sous-paragraphe 3 : Règlements des dépenses
        Sous-paragraphe 4 : Garde des fonds et valeurs
        Sous-paragraphe 5 : Justification des opérations comptables
        Sous-paragraphe 6 : Rupture de l'équilibre de la comptabilité
        Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier
        Sous-section 4 : Organisation de la comptabilité
        Sous-section 5 : Gestion financière
        Sous-section 6 : Contrôle interne des organismes de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 1 : Contrôle interne
        Paragraphe 2 : Sécurités informatiques
        Sous-section 7 : Contrôle par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
      - Section 5 : Transmission de données
    - Chapitre IV : Contrôles
      - Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités
        Sous-section 1 : Contrôle par l'administration
        Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités
      - Section 2 : Contrôle financier
      - Section 3 : Tutelle de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
    - Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Règles de recouvrement
        Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales
        Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique
        Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 4 : Vérification des déclarations
        Paragraphe 5 : Dispositions diverses
        Sous-section 2 : Procédures de recouvrement
        Paragraphe 1 : Mise en demeure
        Paragraphe 2 : Contrainte
        Paragraphe 3 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Procédure d'opposition (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration du tiers détenteur (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Paiement par le tiers détenteur (ABROGE)
        Sous-paragraphe 4 : Contestations (ABROGE)
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions spécifiques (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Procédure sommaire
        Paragraphe 5 : Dispositions communes
        Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 2 : Sanctions et dispositions diverses
        Sous-section 1 : Dispositions pénales
        Sous-section 2 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Droits des cotisants
    - Chapitre VI : Action sanitaire et sociale
      - Section 1 :
      - Section 2 : Fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles (ABROGE)
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement
      - Section 1 : L'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (ABROGE)
      - Section 2 : Cotisations
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
        Sous-paragraphe 1 : Déclaration des revenus professionnels
        Sous-paragraphe 2 : Déduction du revenu implicite du capital foncier
        Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L 731-19
        Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette
        Sous-Paragraphe 5 : Exercice de l'option prévue à l'article L 731-16
        Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité
        Sous-paragraphe 1 : Champ d'application de la cotisation de solidarité
        Sous-paragraphe 2 : Déclaration des revenus professionnels des cotisants de solidarité
        Sous-paragraphe 3 : Modalités particulières de détermination de l'assiette
        Sous-paragraphe 4 : Dispense de versement de la cotisation de solidarité
        Sous-paragraphe 5 : Recouvrement des cotisations de solidarité
        Sous-paragraphe 6 : Modalités financières
        Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité
        Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
        Sous-paragraphe 1 : Périodicité
        Sous-paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations par voie d'appel
        Sous-paragraphe 3 : Recouvrement des cotisations par voie de prélèvement mensuel
        Sous-paragraphe 4 : Majorations
        Sous-paragraphe 5 : Dispositions diverses
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
        Paragraphe 1 : Prestations familiales
        Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Sous-paragraphe 1 : Cotisations d'assurance maladie, invalidité et maternité (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Gestion de l'assurance maladie, invalidité et maternité (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 1 : Dispositions spéciales à la Mutualité sociale agricole (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux autres assureurs (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 3 : Dispositions communes à la Mutualité sociale agricole et aux autres assureurs (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales
      - Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Sous-section 1 : Assurance maladie
        Paragraphe 1 : Prestations en nature
        Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
        Sous-section 2 : Assurance invalidité
        Sous-section 3 : Assurance maternité
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail
        Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant
        Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L 732-10
        Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, d'adoption et d'accueil de l'enfant prévues aux articles L 732-10, L 732-10-1 et L 732-12-2
        Paragraphe 2 : Allocation de remplacement pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant prévue à l'article L 732-12-1
        Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L 732-12-2
        Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L 732-10-1
        Paragraphe 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L 732-12-3
        Sous-section 6 : Actions de prévention
        Sous-section 7 : Dispositions diverses
      - Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Sous-section 1 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Pension de retraite
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        Sous-sous-paragraphe 1 : Condition d'âge
        Sous-sous-paragraphe 2 : Condition de durée d'assurance
        Sous-sous-paragraphe 3 : Condition de cessation d'activité
        Sous-sous-paragraphe 4 : Liquidation et entrée en jouissance
        Sous-sous-paragraphe 5 : Montant maximal cumulé de la pension forfaitaire et de la pension proportionnelle
        Sous-paragraphe 2 : Pension de retraite forfaitaire
        Sous-paragraphe 3 : Pension de retraite proportionnelle
        Sous-sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul
        Sous-sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives au nombre de points acquis au titre de certaines années
        Sous-sous-paragraphe 3 : Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L 732-35
        Sous-sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives aux conjoints ayant opté pour le statut de conjoint collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole
        Sous-paragraphe 4 : Dispositions relatives à certaines catégories d'assurés
        Sous-sous-paragraphe 1 : Personnes reconnues inaptes au travail
        Sous-sous-paragraphe 2 : Anciens prisonniers de guerre
        Sous-sous-paragraphe 3 : Préretraités
        Sous-sous-paragraphe 4 : Compensation de la pénibilité
        Paragraphe 3 : Pension de réversion
        Sous-paragraphe 1 : Conditions d'attribution
        Sous-paragraphe 2 : Montant
        Sous-sous-paragraphe 1 : Bases de calcul
        Sous-sous-paragraphe 2 : Majoration prévue au IV de l'article L 732-46
        Sous-sous-paragraphe 3 : Majoration prévue à l'article L 732-50
        Sous-sous-paragraphe 4 : Majoration prévue à l'article L 732-51
        Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse
        Paragraphe 5 : Majoration des retraites
        Sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 2002 (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 3 : Revalorisation des pensions ayant pris effet, au cours des années 1998 à 2001, pour les périodes accomplies en qualité de conjoint ou d'aide familial et pour certaines périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 4 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel aux conjoints, aides familiaux ou chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à carrière courte et dont la date d'effet est antérieure au 1er janvier 1998 (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de réversion (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de retraite dont la date d'effet est postérieure au 31 décembre 2001 (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 1 : Revalorisation des pensions de retraite servies à titre personnel (ABROGE)
        Sous-sous-paragraphe 2 : Revalorisation des pensions de réversion (ABROGE)
        Sous-section 1 bis : Assurance veuvage
        Sous-section 2 : Paiement des pensions
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
        Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
        Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations
        Paragraphe 3 : Gestion du régime
        Paragraphe 4 : Paramètres financiers
        Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
        Sous-section 4 : Retraite progressive
        Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive
        Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles (ABROGE)
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires
      - Section 2 : Prestations familiales
      - Section 3 : Assurances sociales
        Sous-section 1 : Assiette des cotisations
        Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
        Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel
        Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations
        Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel
        Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
        Sous-paragraphe 4 : Stagiaires
        Sous-paragraphe 5 : Métayers
        Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés
        Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
        Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite
        Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement
      - Section 4 : Dispositions diverses
    - Chapitre II : Prestations
      - Section 1 : Prestations familiales
      - Section 2 : Assurances sociales
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès
        Sous-section 3 : Assurance vieillesse
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
        Sous-paragraphe 1 : Conditions
        Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole
        Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire
        Sous-section 4 : Prévention
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles
      - Section 1 : Champ d'application
        Sous-section 1 : Bénéficiaires
        Paragraphe 1 : Elèves et étudiants de certains établissements ou filières de formation et stagiaires
        Paragraphe 2 : Membres bénévoles de certains organismes sociaux
        Paragraphe 3 : Salariés désignés pour siéger dans certains organismes
        Paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion
        Paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
        Paragraphe 6 : Personnes susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article L 751-5
        Paragraphe 7 : Personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé
        Paragraphe 8 : Personnes exerçant une activité non salariée agricole et bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique
        Paragraphe 9 : Bénéficiaires de mises en situation dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ayant une activité agricole
        Paragraphe 10 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
      - Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
        Sous-section 3 : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
        Sous-section 4 : Déclaration par les employeurs des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
        Sous-section 5 : Déclaration médicale de certaines maladies professionnelles
        Sous-section 6 : Déclaration de la maladie par la victime
        Sous-section 7 : Reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie
      - Section 3 : Prestations
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Prestations en nature
        Paragraphe 1 : Soins
        Paragraphe 2 : Appareillage (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation et reconversion professionnelles
        Sous-section 3 : Prestations en espèces
        Paragraphe 1 : Indemnité journalière
        Paragraphe 2 : Rentes
        Paragraphe 3 : Cas particuliers
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      - Section 5 : Organisation et financement
        Sous-section 2 : Financement
        Paragraphe 1 : Calcul des cotisations
        Paragraphe 2 : Recouvrement des cotisations
      - Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
        Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident
        Paragraphe 1 : Déclaration
        Paragraphe 2 : Enquête (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Champ d'application (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Agents assermentés chargés des enquêtes (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Objet et déroulement de l'enquête (ABROGE)
        Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Frais d'enquête et d'expertise
        Sous-paragraphe 4 : Frais d'enquête et d'expertise technique
        Paragraphe 3 : Décision de la caisse de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain
        Paragraphe 5 : Accidents du travail survenus aux personnes mobilisées dans le cadre de la réserve sanitaire
        Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident
        Paragraphe 1 : Contrôle médical
        Paragraphe 2 : Contrôle administratif
        Sous-section 3 : Sanctions
        Paragraphe 1 : Remboursement dû aux caisses de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 2 : Sanctions pénales
        Sous-section 4 : Dispositions diverses et contentieux
      - Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973
      - Section 8 : Prévention
        Sous-section 1 : Organisation de la prévention
        Sous-section 2 : Financement de la prévention
        Sous-section 3 : Dispositions pénales
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
      - Section 1 : Champ d'application
        Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires
        Sous-section 2 : Maladies professionnelles
        Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles
        Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
      - Section 2 : Prestations
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur
        Paragraphe 2 : Prescription
        Sous-section 2 : Prestations en nature
        Sous-section 3 : Prestations en espèces
        Paragraphe 1 : Indemnités journalières
        Paragraphe 2 : Rentes
        Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime
        Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit
        Sous-section 4 : Révision, rechute
      - Section 3 : Organisation et financement
        Sous-section 1 : Organisation
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Sanctions
        Sous-section 2 : Financement
        Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations
        Paragraphe 2 : Financement du régime
      - Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux
        Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
        Sous-section 2 : Enquête et décision
        Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif
      - Section 6 : Prévention
      - Section 7 : Dispositions diverses
      - Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Champ d'application (ABROGE)
        Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires (ABROGE)
        Sous-section 2 : Maladies professionnelles (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (ABROGE)
      - Section 2 : Prestations (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Prescription (ABROGE)
        Sous-section 2 : Prestations en nature (ABROGE)
        Sous-section 3 : Prestations en espèces (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Indemnités journalières (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Rentes (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Rentes dues à la victime (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Rentes d'ayants droit (ABROGE)
        Sous-section 4 : Révision, rechute (ABROGE)
      - Section 3 : Organisation et financement (ABROGE)
        Sous-section 1 : Organisation (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux caisses de mutualité sociale agricole (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Sanctions (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Modalités de calcul des cotisations (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Financement du régime (ABROGE)
      - Section 5 : Formalités, procédure et contentieux (ABROGE)
        Sous-section 1 : Déclaration de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle (ABROGE)
        Sous-section 2 : Enquête et décision (ABROGE)
        Sous-section 3 : Contrôle médical et administratif (ABROGE)
      - Section 6 : Prévention (ABROGE)
    - Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 3 : Dépenses du fonds commun des accidents du travail agricole
        Sous-section 2 : Majoration des rentes
        Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
  - Titre VI : Dispositions spéciales
    - Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
      - Section 1 : Assurances sociales des salariés
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire
        Sous-section 2 : Financement
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire
        Sous-section 3 : Organisation et contrôle
        Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
        Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire
      - Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 1 : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
        Paragraphe 2 : Contentieux de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance accidents agricole
        Sous-section 2 : Salariés agricoles
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires
        Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles
        Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles
        Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires
        Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion
        Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation
        Paragraphe 2 : Prestations
        Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
        Paragraphe 2 : Prestations de l'assurance accidents du travail
        Paragraphe 2 bis : Indemnisation des victimes de pesticides
        Paragraphe 3 : Couverture des accidents de la vie privée
        Sous-paragraphe 1 : Bénéficiaires
        Sous-paragraphe 2 : Prestations
      - Section 3 : Retraite anticipée pour pénibilité des salariés et non-salariés agricoles
    - Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions communes et diverses (ABROGE)
        Sous-section 1 : Conditions d'assujettissement (ABROGE)
        Sous-section 2 : Cotisations (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions diverses (ABROGE)
      - Section 2 : Prestations familiales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Gestion de la branche (ABROGE)
      - Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Action sociale (ABROGE)
        Sous-section 4 : Gestion de la branche (ABROGE)
      - Section 4 : Assurance vieillesse (ABROGE)
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Bénéficiaires (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Prestations (ABROGE)
        Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle (ABROGE)
        Sous-paragraphe 2 : Retraite forfaitaire (ABROGE)
        Sous-paragraphe 3 : Retraite proportionnelle (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Pension de réversion (ABROGE)
        Sous-section 2 : Financement (ABROGE)
        Sous-section 3 : Gestion de la branche (ABROGE)
      - Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles (ABROGE)
      - Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (ABROGE)
    - Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (ABROGE)
    - Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (ABROGE)
    - Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
      - Section 1 : Salariés détachés à l'étranger
      - Section 2 : Salariés expatriés (ABROGE)
      - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions communes
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Assujettissement
      - Section 4 : Cotisations
      - Section 5 : Prestations familiales
        Sous-section 1 : Financement
        Sous-section 2 : Gestion de la branche
      - Section 6 : Assurance maladie, invalidité et maternité
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Bénéficiaires et prestations
        Sous-section 3 : Financement
        Sous-section 4 : Action sociale
        Sous-section 5 : Gestion de la branche
      - Section 7 : Assurance vieillesse
        Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
        Paragraphe 1 : Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle
        Paragraphe 2 : Retraite forfaitaire
        Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle
        Paragraphe 4 : Pension de réversion
        Sous-section 2 : Financement
        Sous-section 3 : Gestion de la branche
      - Section 8 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
      - Section 9 : Accidents du travail et maladies professionnelles
      - Section 10 : Protection sociale des salariés agricoles
      - Section 11 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles
        Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles
        Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles
    - Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  D843-1
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        Sous-section 1 : Missions
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        Paragraphe 1 : Le conseil d'administration
        Paragraphe 2 : Le conseil de l'éducation et de la formation
        Paragraphe 3 : Le directeur de l'établissement public local
        Paragraphe 3 : Les centres d'enseignement et de formation (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Les centres composant l'établissement public local
        A - Dispositions communes
        B - Les centres d'enseignement et de formation
        C - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques
        Sous-section 3 : Organisation financière
        Sous-section 3 bis : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole
        Sous-section 4 : Droits et obligations des élèves
        Paragraphe 1 : Les droits
        Paragraphe 2 : Les obligations
        Sous-section 4 bis : Régime disciplinaire
        Paragraphe 1 : Sanctions disciplinaires
        Paragraphe 2 : La commission éducative
        Paragraphe 3 : Le conseil de discipline du lycée
        Paragraphe 4 : Procédure disciplinaire
        Paragraphe 5 : Appel
        Sous-section 5 : Hébergement et restauration
        Sous-section 6 : Dispositions diverses et d'application
      - Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
      - Section 5 : Dispositions relatives à l'enseignement général et à l'enseignement technologique par la voie scolaire
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Enseignement général et enseignement technologique du second degré
      - Section 6 : Formation par la voie scolaire des techniciens supérieurs agricoles
      - Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré
        Sous-section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle agricole
        Sous-section 2 : Le brevet d'études professionnelles agricoles (ABROGE)
        Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel
        Sous-section 4 : Dispositions diverses
      - Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
        Sous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme
        Sous-section 2 : Enseignement à distance
      - Section 9 : Dispositions relatives aux examens et concours publics
      - Section 10 : Dispositions relatives à l'inspection des établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
      - Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves
        Sous-section 1 : Les parents d'élèves
        Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
        Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Organisation générale (ABROGE)
        Sous-section 1 : Principes de base (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conseils et comités (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conseil supérieur de l'enseignement, de la formation professionnelle, de la promotion sociale agricoles et de la jeunesse rurale (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Comité de coordination (ABROGE)
        Sous-section 3 : Promotion sociale (ABROGE)
      - Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés (ABROGE)
        Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Instruction de la demande de reconnaissance (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Subventions et prêts (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Dispositions diverses (ABROGE)
        Sous-section 2 : Agrément (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Conditions d'octroi (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions financières (ABROGE)
        Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat sur les établissements agrées (ABROGE)
        Paragraphe 4 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
        Sous-section 1 : Organisation générale
        Sous-section 2 : Conseil d'administration
        Sous-section 3 : Direction de l'établissement
        Sous-section 4 : Conseils consultatifs
        Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil d'administration et aux conseils consultatifs
        Sous-section 6 : Régime financier
        Sous-section 7 : Discipline
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Composition des juridictions disciplinaires statuant en premier ressort
        Paragraphe 3 : Procédure disciplinaire
        Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole (ABROGE)
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture (ABROGE)
        Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture (ABROGE)
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG (ABROGE)
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires (ABROGE)
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers (ABROGE)
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 1er : Contenu de l'enseignement supérieur vétérinaire
        Paragraphe 2 : Conditions et modalités d'admission pour suivre les études vétérinaires
        Paragraphe 3 : Régime des études vétérinaires
        Paragraphe 4 : Diplômes et titres délivrés à l'issue des études vétérinaires
        Paragraphe 5 : Evaluation des études et des écoles vétérinaires
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux études vétérinaires suivies dans les écoles nationales vétérinaires
        Paragraphe 1er : Habilitation des écoles nationales vétérinaires et conseil des directeurs
        Paragraphe 2 : Recrutement des étudiants
        Paragraphe 3 : Contenu des études et déroulement
        Paragraphe 4 : Diplômes d'enseignements complémentaires délivrés par les écoles nationales vétérinaires
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche (ABROGE)
      - Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (ABROGE)
        Sous-section 1 : Statut et mission du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Administration du centre (ABROGE)
        Sous-section 3 : Régime financier du centre (ABROGE)
    - Chapitre II : Formations technologiques et professionnelles de cycle court (ABROGE)
      - Section 1 : Enseignement technologique de cycle court par voie scolaire (ABROGE)
      - Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage (ABROGE)
      - Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue (ABROGE)
      - Section 3 : Enseignement technologique de cycle court par voie de la formation professionnelle continue et des formations alternées (ABROGE)
    - Chapitre III : Formations technologiques et professionnelles de cycle long, formation des techniciens supérieurs agricoles (ABROGE)
      - Section 1 : Enseignement technologique de cycle long (ABROGE)
      - Section 2 : Formation des techniciens supérieurs agricoles (ABROGE)
      - Section 3 : Dispositions communes (ABROGE)
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
        Sous-section 2 : Enseignants et formateurs exerçant dans les formations sous contrat
        Sous-section 3 : Contrôle des établissements d'enseignement agricole privés
        Sous-section 4 : Commission de conciliation
        Sous-section 5 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L 813-8
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L 813-9
        Paragraphe 1 : Contrats entre l'Etat et les établissements
        Paragraphe 2 : Obligations et garanties des formateurs
        Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L 813-10 (2°)
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L 813-10 (1°)
        Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L 813-11
        Paragraphe 1 : Conditions d'agrément des établissements mentionnés à l'article L 813-11
        Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes
        Sous-section 5 : Organismes consultatifs
        Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L 813-8 du code rural et de la pêche maritime
    - Chapitre IV : Enseignement supérieur (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Enseignement supérieur agricole (ABROGE)
        Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture (ABROGE)
        Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes (ABROGE)
        Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture (ABROGE)
        Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG (ABROGE)
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires (ABROGE)
        Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires (ABROGE)
        Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers (ABROGE)
        Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale (ABROGE)
        Paragraphe 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux élèves étrangers (ABROGE)
        Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes (ABROGE)
        Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes (ABROGE)
      - Section 3 : Enseignement supérieur vétérinaire (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Conditions d'admission des élèves (ABROGE)
        Sous-section 3 : Enseignement et recherche (ABROGE)
        Sous-section 4 : Administration (ABROGE)
        Sous-section 5 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire (ABROGE)
        Sous-section 6 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire (ABROGE)
      - Section 4 : Enseignement de l'agronomie des régions chaudes (ABROGE)
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Administration du centre (ABROGE)
        Sous-section 3 : Régime financier du centre (ABROGE)
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole
      - Section 1 : Conseil national de l'enseignement agricole
      - Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
        Sous-section 1 : Attributions
        Sous-section 2 : Composition
        Sous-section 3 : Fonctionnement
        Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire
        Paragraphe 1 : Procédure disciplinaire
        Paragraphe 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités
      - Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire (ABROGE)
      - Section 2 : Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire (ABROGE)
      - Section 3 : Conseil national de la spécialisation vétérinaire (ABROGE)
      - Section 4 : Comités régionaux de l'enseignement agricole
      - Section 5 : Conseils des délégués et des élèveset étudiants de l'enseignement agricole public
        Sous-section 1 : Conseil national des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
        Sous-section 2 : Conseils régionaux des délégués des élèves et étudiants de l'enseignement agricole public
      - Section 6 : Commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces (ABROGE)
      - Section 5 : Comité de coordination (ABROGE)
    - Chapitre V : Dispositions particulières
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole public (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions communes (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement technologique (ABROGE)
    - Chapitre VI : Dispositions relatives aux examens et concours publics (ABROGE)
  - Titre II : Développement agricole
    - Chapitre Ier : Les instances du développement agricole
      - Section 1 : Instance nationale
      - Section 1 : Instances nationales (ABROGE)
      - Section 1 : Agence de développement agricole et rural (ABROGE)
      - Section 2 : Instances régionales et départementales
      - Section 3 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (ABROGE)
    - Chapitre Ier : Actions de développement agricole (ABROGE)
    - Chapitre II : Convention avec l'association nationale pour le développement agricole (ABROGE)
    - Chapitre II : Programmation et financement du développement agricole et rural
    - Chapitre II : Les programmes de développement agricole (ABROGE)
    - Chapitre III : Les instituts techniques
    - Chapitre III : Le financement du développement agricole (ABROGE)
    - Chapitre III : Fonds national de développement agricole (ABROGE)
    - Chapitre IV : Programmes départementaux, régionaux et national de développement agricole (ABROGE)
      - Section 1 : Programmes départementaux (ABROGE)
      - Section 2 : Programmes régionaux (ABROGE)
      - Section 3 : Programme national (ABROGE)
    - Chapitre V : Conventions de développement (ABROGE)
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
      - Section 1 : Dispositions générales
      - Section 2 : Administration de l'institut
      - Section 3 : Organisation scientifique
      - Section 4 : Dispositions financières et comptables
    - Chapitre II : Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) (ABROGE)
      - Section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
      - Section 2 : Administration et direction de l'institut (ABROGE)
      - Section 3 : Organisation de l'institut (ABROGE)
      - Section 4 : Conseil scientifique et technique et commissions spécialisées (ABROGE)
      - Section 5 : Dispositions diverses (ABROGE)
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  D956-1 D956-2 R956-3
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
        Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 1 : Missions
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
        Paragraphe 4 : Compétences du président
        Sous-section 2 : Comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 1 : Compétence géographique et missions
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
        Paragraphe 4 : Compétences du président
        Sous-section 3 : Comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 1 : Compétence géographique
        Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau
        Paragraphe 4 : Compétences du président
        Sous-section 4 : Antennes locales des comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 1 : Organes dirigeants
        Paragraphe 2 : Règles relatives à la désignation des membres des organes dirigeants
        Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités
        Paragraphe 4 : Règles financières et comptables
        Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Listes électorales
        Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
        Paragraphe 4 : Préparation et déroulement des opérations électorales
        Paragraphe 5 : Elections partielles
        Paragraphe 6 : Contentieux
      - Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
        Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
        Paragraphe 1 : Missions
        Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau
        Paragraphe 3 : Fonctionnement du Comité national, du conseil et du bureau
        Sous-section 2 : Les comités régionaux de la conchyliculture
        Paragraphe 1 : Compétence territoriale
        Paragraphe 2 : Missions
        Paragraphe 3 : Composition
        Sous-section 3 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture
        Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        Paragraphe 2 : Listes électorales
        Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et déclarations de candidature
        Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
      - Section 3 : Organisations de producteurs
        Sous-section 1 : Reconnaissance et contrôle
        Sous-section 2 : Extension de certaines règles des organisations de producteurs
    - Chapitre III : Système d'information
    - Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public
      - Section 1 : Commission régionale de gestion de la flotte de pêche
      - Section 2 : Commission des cultures marines
  - Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
        Sous-section 1 : Définitions et champ d'application
        Sous-section 2 : Lien économique réel avec le territoire national
        Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
      - Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
        Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche
        Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche
        Sous-section 3 : Licence de pêche européenne
      - Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
        Sous-section 1 : Délivrance des autorisations et conditions d'exercice du droit de pêche
        Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
      - Section 4 : Répartition et gestion collective des possibilités de pêche
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Répartition des quotas et sous-quotas de captures et d'effort de pêche
        Sous-section 3 : Gestion des quotas et sous-quotas
        Sous-section 4 : Pénalités
      - Section 5 : Régimes particuliers d'autorisation de pêche
        Sous-section 1 : Pêche dans les installations portuaires
        Sous-section 2 : Pêche maritime à pied à titre professionnel
        Sous-section 3 : Pêche scientifique ou expérimentale
        Sous-section 4 : Pêche maritime de loisir
        Sous-section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
    - Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
      - Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles
      - Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles
      - Section 3 : Engins ou procédés de pêche et mesures techniques associées
      - Section 4 : Mesures d'ordre et de précaution
      - Section 5 : Pêche, récolte et ramassage des végétaux marins
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Goémons de rive
        Sous-section 3 : Goémons poussant en mer
        Sous-section 4 : Goémons épaves
        Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
      - Section 6 : Pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
    - Chapitre III : Aquaculture marine
      - Section 1 : Documents d'orientation et de gestion de l'aquaculture marine
        Sous-section 1 : Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
        Sous-section 2 : Schémas des structures des exploitations de cultures marines
      - Section 2 : Concessions pour l'exploitation de cultures marines
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 2 : Conditions de concession
        Sous-section 3 : Procédure d'examen et de délivrance des concessions
        Sous-section 4 : Conditions d'exploitation
        Sous-section 5 : Renouvellement, substitution, échange et transfert de concessions
        Sous-section 6 : Modification, suspension, retrait et vacance des concessions
        Sous-section 7 : Cas particuliers d'autorisations ou de concessions
    - Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
  - Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer
    - Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
    - Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
      - Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
      - Section 2 : Première mise sur le marché dans les halles à marée
      - Section 3 : Autres modalités de commercialisation
      - Section 4 : Fonds national de cautionnement des achats des produits de la mer
  - Titre IV : Contrôles et sanctions
    - Chapitre Ier : Contrôles de police administrative
      R941-1 R941-4
    - Chapitre II : Recherche et constatation des infractions
      - Section 1 : Agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions
        R942-1
      - Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions
        R942-2
      - Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux
        R942-3 R942-4
    - Chapitre III : Mesures conservatoires
      R943-1 R943-2 R943-3 R943-4 R943-5 R943-6 R943-7 R943-8 R943-9
    - Chapitre IV : Poursuites judiciaires
    - Chapitre V : Sanctions pénales
    - Chapitre VI : Sanctions administratives
      - Section 1 : Sanctions administratives résultant de la réglementation nationale
      - Section 2 : Système de points pour les infractions graves
        R946-7 R946-8 R946-14 R946-15 R946-16 R946-17 R946-18 R946-19 R946-20 R946-21
  - Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Dispositions communes
      - Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre II : Saint-Barthélemy
      - Section 1 : Saint-Barthélemy (ABROGE)
      - Section 2 : Saint-Martin (ABROGE)
    - Chapitre III : Saint-Martin
    - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Section 1 : Champ d'application et références
      - Section 2 : Pêche maritime
      - Section 3 : Cultures marines
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna
    - Chapitre VI : Polynésie française
    - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton
      - Section 1 : Champ d'application
        Sous-section 1 : Dispositions générales (ABROGE)
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes (ABROGE)
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses (ABROGE)
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger (ABROGE)
      - Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux îles Eparses
        Sous-section 4 : Dispositions particulières aux navires battant pavillon d'un Etat étranger
      - Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton
Annexes
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants
  - Sous-section
  - Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II
- Livre III : Exploitations agricoles
  - Annexe à l'article D343-18-2
- Livre IV
  - Annexe
- Livre VI : Production et marchés
  - Annexe
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures
  - Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture
  - Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance
  - Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L 813-8
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L 813-9
  - Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L 813-10 (2°)
  - Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
  - Contrat type de formation initiale d'ingénieurs des établissements d'enseignement supérieur privés (ABROGE)
  - Titres ou diplômes exigés des enseignants permanents des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat (ABROGE)
  - Filière de formation A (ABROGE)
  - Filière de formation B (ABROGE)
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Code rural et de la pêche maritime

Masquer les articles et les sections qui ne sont pas en vigueur

Légendes

Application/adaptation d'autres articlesPropre à la collectivitéRendu applicable