Code de la défense

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Partie législative
L1 L6311-1 L6311-2 L6321-1 L6331-1 L6341-1 L6351-1 L6351-2
- PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
      - Chapitre unique
        L1111-1 L1111-2 L1111-3 L1111-4
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre Ier : Attributions
        L1121-1
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
        L1122-1
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre Ier : Attributions
        L1131-1
      - Chapitre II : Institut des hautes études de défense nationale
        L1132-1
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
        L1141-1 L1141-2 L1141-3 L1141-4 L1141-5 L1141-6
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
        Section 1 : Défense
        L1142-1
        Section 2 : Intérieur
        L1142-2
        Section 3 : Economie et budget
        L1142-3 L1142-4 L1142-5
        Section 4 : Affaires étrangères
        L1142-6
        Section 5 : Justice
        L1142-7
        Section 6 : Autres ministres
        L1142-8 L1142-9
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
    - TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique
        L1221-1 L1221-2
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire
        L1311-1
    - TITRE II : DÉFENSE CIVILE
      L6341-2
      - Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
        L1321-1 L1321-2 L1321-3 L1321-4
      - Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
        L1322-1 L1322-2 L1322-3
      - Chapitre III : Personnels de complément
        L1323-1 L1323-2
      - Chapitre IV : Exercices
        L1324-1
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre Ier : Constitution de groupements
        L1331-1
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
        Section 1 : Dispositions générales
        L1332-1 L1332-2 L1332-2-1 L1332-3 L1332-4 L1332-5 L1332-6 L1332-6-1 AA
        Section 1 bis : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations d'importance vitale
        L1332-6-1.-A
        Section 2 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
        L1332-6-1 L1332-6-2 L1332-6-3 L1332-6-4 L1332-6-5 L1332-6-6
        Section 3 : Dispositions pénales
        L1332-7
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
        Sous-section 1 : Champ d'application
        L1333-1
        Sous-section 2 : Dispositions générales
        L1333-2 L1333-3 L1333-3-1 L1333-4 L1333-4-1 L1333-5 L1333-6 L1333-7
        Sous-section 3 : Dispositions pénales
        Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions
        L1333-8
        Paragraphe 2 : Sanctions pénales
        L1333-9 L1333-10 L1333-11 L1333-12 L1333-13 L1333-13-1 L1333-13-2 L1333-13-3 L1333-13-4 L1333-13-5 L1333-13-6 L1333-13-7 L1333-13-8 L1333-13-9 L1333-13-10 L1333-13-11 L1333-13-12 L1333-13-13 L1333-13-14 L1333-13-15 L1333-13-16 L1333-13-17 L1333-13-18
        Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
        L1333-14
        Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
        Sous-section 1 : Champ d'application
        L1333-15
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense
        L1333-16 L1333-16-1
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation et activité nucléaire intéressant la défense
        L1333-17 L1333-18
        Sous-Section 4 : Droit à l'information
        L1333-19 L1333-20
      - Chapitre IV : Postes et communications électroniques
        L6312-1
      - Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
        L1335-1 L1335-2 L1335-3 L1335-4
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
        L6312-2 L671-1 code énergie
      - Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
        L1339-1 L1339-2 L1339-3
  - LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
      - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        Section 1 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
        L1411-1 L1411-2 L1411-3 L1411-4 L1411-5 L1411-6 L1411-7 L1411-7-1
        Section 2 : Sanctions pénales
        L1411-8 L1411-9 L1411-10
        Section 1 bis : Protection des matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
        L1411-7-2
      - Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
    - TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
      - Chapitre Ier : Objet
      - Chapitre II : Mise en œuvre
    - TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : Objet
      - Chapitre II : Mise en œuvre
    - TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
      - Chapitre Ier : Objet
      - Chapitre II : Mise en oeuvre
      - Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
    - TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE
    - TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
      - Chapitre unique : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
        Section 1 : Police en mer
        L1521-1 L1521-2 L1521-2-1 L1521-3 L1521-4 L1521-5 L1521-6 L1521-7 L1521-8
        Section 2 : Sanctions pénales
        L1521-9 L1521-10
        Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires
        L1521-11 L1521-12 L1521-13 L1521-14 L1521-15 L1521-16 L1521-17 L1521-18
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  - LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
    L6323-1 L6343-2 L6353-1
    - TITRE Ier : GUERRE
      - Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
      - Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
        L2112-1
      - Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités
        L2113-1 L2113-2
    - TITRE II : ÉTAT DE SIÈGE
      - Chapitre unique
        L2121-1 L2121-2 L2121-3 L2121-4 L2121-5 L2121-6 L2121-7 L2121-8
    - TITRE III : ÉTAT D'URGENCE
      - Chapitre unique
        L2131-1
    - TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
      - Chapitre Ier : Organisation
        L2141-1 L2141-2 L2141-3 L2141-4
      - Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
        L2142-1
    - TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
      L2143-1 L2143-2 L2143-3 L2143-4 L2143-5 L2143-6 L2143-7 L2143-8
    - TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION
      - Chapitre unique
        L2151-1 L2151-2 L2151-3 L2151-4 L2151-5
    - TITRE VI : SUJÉTIONS RÉSULTANT DES MANOEUVRES ET EXERCICES
      - Chapitre unique
        L2161-1 L2161-2 L2161-3
    - TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
      - Chapitre unique
        L2171-1 L2171-2 L2171-2-1 L2171-3 L2171-4 L2171-5 L2171-6 L2171-7
  - LIVRE II : RÉQUISITIONS
    L6313-1 L6313-2
    - TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
      - Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
        L2211-1 L2211-2 L2211-3 L2211-4 L2211-5
      - Chapitre II : Principes généraux
        L2212-1 L2212-2 L2212-3 L2212-4 L2212-5 L2212-6 L2212-7 L2212-8 L2212-9 L2212-10 L2212-11
      - Chapitre III : Réquisitions de biens et services (abrogé au 3 octobre 2024)
        L2213-1 L2213-2 L2213-3 L2213-4 L2213-5 L2213-6 L2213-7 L2213-8 L2213-9
    - TITRE II : RÉQUISITIONS MILITAIRES (abrogé au 3 octobre 2024)
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
        L2221-1
        Section 1 : Réquisitions pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale
        L2221-2
        Section 2 : Réquisitions pour la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace
        L2221-3
        Section 3 : Principe du droit à indemnité
        L2221-4
        Section 4 : Règles de forme et de compétence
        L2221-5 L2221-6
        Section 5 : Exécution
        L2221-7 L2221-8 L2221-9 L2221-10
      - Chapitre II : Prestations générales
        L2222-1 L2222-2 L2222-3 L2222-4
      - Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
        Section 1 : Réquisitions de logement et de cantonnement
        L2223-1 L2223-2 L2223-3 L2223-4 L2223-5 L2223-6
        Section 2 : Réquisitions de véhicules
        L2223-7 L2223-8 L2223-9 L2223-10 L2223-11
        Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer
        Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables
        Section 5 : Réquisitions d'établissements industriels
        L2223-18
        Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée
        L2223-19
    - TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
      - Chapitre unique
        L2224-1 L2224-2 L2224-3 L2224-4 L2224-5 L2224-6 L2221-1 L2221-2 L2221-3 L2221-4 L2221-5 L2221-5-1 L2221-5-2 L2221-6
    - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS (abrogé au 3 octobre 2024)
      L6333-1 L6343-1
      - Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
        L2231-1
      - Chapitre II : Recensement et classement
        L2232-1
      - Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
        L2233-1
      - Chapitre IV : Règlement des réquisitions
        Section 1 : Indemnisation
        L2234-1 L2234-2 L2234-3 L2234-4 L2234-5 L2234-5-1 L2234-6 L2234-7 L2234-8 L2234-9
        Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
        L2234-10
        Section 3 : Conséquences des travaux exécutés par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
        L2234-11 L2234-12 L2234-13 L2234-14 L2234-15 L2234-16
        Section 4 : Indemnisation des dommages
        L2234-17 L2234-18 L2234-19
        Section 5 : Procédure de règlement des indemnités
        L2234-20 L2234-21 L2234-22 L2234-23 L2234-24 L2234-25 L2234-26
      - Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
        L2235-1 L2235-2 L2235-3 L2235-4 L2235-5 L2235-6
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        L2236-1 L2236-2 L2236-2-1 L2236-3 L2236-4 L2236-5 L2236-6 L2236-7
  - LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    L6313-3 L6323-2 L6333-2 L6343-3 L6353-2
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
        L2311-1
      - Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale
        L2312-1 L2312-2 L2312-4 L2312-5 L2312-6 L2312-7 L2312-8
      - Chapitre III : Règles spéciales
        Section 1 : Archives de la défense
        L2313-1
    - TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
      - Chapitre Ier : Responsabilités
        L2321-1 L2321-2 L2321-2-1 L2321-2-2 L2321-3 L2321-4 L2321-5 L2321-2-3 L2321-3-1 L2321-4-1
      - Chapitre II : Cryptologie
        L2322-1
      - Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite
        Section 1 : Activités contrôlées
        L2323-1 L6313-4 L2323-3
        Section 2 : Sanctions pénales
        L2323-4 L2323-6
    - TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        L2331-1 L2331-1-1 L2331-2
      - Chapitre II : Fabrication et commerce
        Section 1 : Principes
        L2332-1 L2332-4 L2332-5 L2332-6 L2332-8-1
        Section 2 : Dérogations applicables aux projets industriels de défense répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur de défense nationale
        L2332-9 L2332-10
        Section 3 : Retrait des autorisations
        L2332-11
      - Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
        Section 1 : Champ d'application
        L2333-1 L2333-2
        Section 2 : Modalités du contrôle
        Sous-section 1 : Principes généraux
        L2333-3
        Sous-section 2 : Commissaires du Gouvernement
        L2333-4 L2333-5
        Sous-section 3 : Obligations des entreprises assujetties
        L2333-6 L2333-7 L2333-8
      - Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
      - Chapitre V : Importations et exportations â€• Transferts au sein de l'Union européenne
        Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
        Sous-section 1 : Autorisations d'importation et dérogations
        L2335-1
        Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
        L2335-2 L2335-3 L2335-4
        Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs
        L2335-5 L2335-6 L2335-7
        Section 2 : Transferts de produits liés à la défense au sein de l'Union européenne
        Sous-section 1 : Définitions
        Sous-section 2 : Autorisations de transfert et dérogations
        Sous-section 3 : Obligations des fournisseurs et des destinataires
        Sous-section 4 : Certification
        Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique
      - Chapitre VI : Acquisition et détention
      - Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
      - Chapitre VIII : Port, transport et usage
        L2338-2 L2338-3
      - Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
        Section 1 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle
        L2339-1 L2339-1-1
        Section 1 bis : Sanctions administratives
        L2339-1-2
        Section 2 : Sanctions pénales de la fabrication et du commerce
        L2339-2 L2339-3 L2339-4 L2339-4-1
        Section 3 : Sanctions pénales de l'acquisition et de la détention
        Section 4 : Sanctions pénales du port, du transport et des expéditions
        Section 5 : Sanctions pénales des importations, exportations et transferts
        L2339-10 L2339-11 L2339-11-1 L2339-11-2 L2339-11-3 L2339-11-4
        Section 6 : Sanctions pénales de la récidive
        L2339-12
        Section 7 : Protection des personnes bénéficiant de réduction de peines pour avoir permis d'éviter la réalisation d'infractions, de faire cesser ou d'atténuer le dommage causé par une infraction, ou d'identifier les auteurs ou complices d'infractions
        L2339-13
        Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive
        L2339-14 L2339-15 L2339-16 L2339-17 L2339-18
        Section 9 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
        L2339-19
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
      - Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
        Section 1 : Interdictions
        L2341-1 L2341-2
        Section 2 : Dispositions pénales
        L2341-3 L2341-4 L2341-5 L2341-5-1 L2341-5-2 L2341-6 L2341-6-1 L2341-6-2 L2341-7
      - Chapitre II : Armes chimiques
        L2342-1 L2342-2
        Section 1 : Elimination des armes chimiques
        Sous-section 1 : Interdictions
        L2342-3 L2342-4
        Sous-section 2 : Déclarations
        L2342-5
        Sous-section 3 : Destruction
        L2342-6 L2342-7
        Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
        Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
        L2342-8 L2342-9 L2342-10 L2342-11
        Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
        L2342-12 L2342-13 L2342-14
        Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
        L2342-15 L2342-16 L2342-17
        Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
        L2342-18
        Sous-section 5 : Dispositions communes
        L2342-19 L2342-20 L2342-21
        Section 3 : Vérification internationale
        Sous-section 1 : Inspecteurs et accompagnateurs
        L2342-22 L2342-23 L2342-24 L2342-25 L2342-26 L2342-27 L2342-28 L2342-29 L2342-30
        Sous-section 2 : Exécution de la vérification internationale
        L2342-31 L2342-32 L2342-33 L2342-34 L2342-35 L2342-36 L2342-37 L2342-38 L2342-39
        Sous-section 3 : Droit d'accès
        L2342-40 L2342-41 L2342-42 L2342-43 L2342-44 L2342-45 L2342-46 L2342-47 L2342-48 L2342-49 L2342-50
        Section 4 : Investigations nationales
        L2342-51 L2342-52 L2342-53 L2342-54 L2342-55
        Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
        L2342-56
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
        L2342-57 L2342-58 L2342-59 L2342-60 L2342-61 L2342-62 L2342-63 L2342-64 L2342-65 L2342-66 L2342-67 L2342-68 L2342-69 L2342-70 L2342-71 L2342-72 L2342-73 L2342-74 L2342-75 L2342-76 L2342-77 L2342-78 L2342-79 L2342-80 L2342-81
        Sous-section 3 : Sanctions administratives
        L2342-82 L2342-83 L2342-84
      - Chapitre III : Mines antipersonnel
        Section 1 : Définition
        L2343-1
        Section 2 : Régime juridique
        L2343-2 L2343-3 L2343-4
        Section 3 : Contrôles
        L2343-5 L2343-6 L2343-7
        Section 4 : Dispositions pénales
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
        L2343-8
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
        L2343-9 L2343-10 L2343-11 L2343-12
      - Chapitre IV : Armes à sous-munitions
        Section 1 : Définitions
        L2344-1
        Section 2 : Régime juridique
        L2344-2 L2344-3 L2344-4 L2344-5
        Section 3 : Dispositions pénales
        Sous-section 1 : Agents habilités à constater les infractions
        L2344-6
        Sous-section 2 : Sanctions pénales
        L2344-7 L2344-8 L2344-9 L2344-10 L2344-11
      - Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
        L2345-1
    - TITRE V : EXPLOSIFS
      - Chapitre Ier : Enregistrement des précurseurs d'explosifs (abrogé au 26/01/2022)
        L2351-1
      - Chapitre II : Autorisations et agréments
        L2352-1 L2352-1-1 L2352-2
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Section 1 : Agents habilités à constater les infractions
        L2353-1
        Section 2 : Sanctions pénales
        L2353-4 L2353-5 L2353-6 L2353-7 L2353-8 L2353-9 L2353-10 L2353-11 L2353-12 L2353-13 L2353-14
    - TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Zones militaires
      - Chapitre II : Zones protégées
        L2362-1
      - Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
      - Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires
        L2364-1 L2364-2 L2364-3 L2364-4
    - TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
      - Chapitre unique
        L2371-1 L2371-2
    - TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
      - Chapitre unique
        L2381-1
    - TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
      - Chapitre unique
        L2391-1 L2391-2 L2391-3 L2391-4 L2391-5
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      - Chapitre unique
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
      - Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
      - Chapitre III : Le contrôle général des armées
      - Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
      - Chapitre V : Organismes d'enquêtes
        L3125-1 L3125-2 L3125-3 L3125-4
      - Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
      - Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
  - LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
    - TITRE Ier : COMPOSITION
      - Chapitre unique
        L3211-1 L3211-1-1 L3211-2 L3211-3
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
      - Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
      - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
      - Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
        L3225-1
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
      - Chapitre Ier : Organisation générale
      - Chapitre II : Composition
      - Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarmées
    - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEES
      - Chapitre unique :
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    - TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
    - TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEES
      - Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces armées
      - Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
      - Chapitre III : Règles de fonctionnement
    - TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
      - Chapitre unique
    - TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        L3411-1
      - Chapitre II : Cercles et foyers
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
      - Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
        L3414-1 L3414-2 L3414-3 L3414-4 L3414-5 L3414-6 L3414-7 L3414-8
      - Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
      - Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"
      - Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
      - Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la légion étrangère
        Section 1 : Dispositions générales
        L3418-1 L3418-2
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        L3418-3 L3418-4 L3418-5 L3418-6 L3418-7
        Section 3 : Dispositions diverses
        L3418-8 L3418-9
      - Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
        L3419-1 L3419-2 L3419-3
    - TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre Ier : L'économat des armées
        Section 1 : Dispositions générales
        L3421-1 L3421-2
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        L3421-3 L3421-4 L3421-5 L3421-6 L3421-7
      - Chapitre II : L'institution de gestion sociale des armées
        Section 1 : Dispositions générales
        L3422-1 L3422-2
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        L3422-3 L3422-4 L3422-5 L3422-6 L3422-7
      - Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique
        L4111-1 L4111-2
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
        L4121-1 L4121-2 L4121-3 L4121-3-1 L4121-4 L4121-5 L4121-5-1 L4121-6 L4121-7 L4121-8
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités
        L4122-1 L4122-2 L4122-3 L4122-4 L4122-5 L4122-6 L4122-7 L4122-8 L4122-9 L4122-10 L4122-11 L4122-12 L4122-13
      - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
        Section 1 : Rémunération
        L4123-1
        Section 2 : Garanties et couverture des risques
        L4123-2 L4123-2-1 L4123-2-2 L4123-3 L4123-4 L4123-5 L4123-6 L4123-7 L4123-8 L4123-9 L4123-9-1
        Section 3 : Protection juridique et responsabilité pénale
        L4123-10 L4123-10-1 L4123-10-2 L4123-10-3 L4123-11 L4123-12
        Section 4 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs
        L4123-13 L4123-14 L4123-15 L4123-16 L4123-17 L4123-17-1 L4123-18
        Section 5 : Santé et sécurité au travail
        L4123-19
      - Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
        L4124-1
      - Chapitre V : Recours administratif préalable
        L4125-1
      - Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
        Section 1 : Régime juridique
        L4126-1 L4126-2 L4126-3 L4126-4 L4126-5 L4126-6 L4126-7
        Section 2 : Les associations professionnelles nationales de militaires représentatives
        L4126-8 L4126-9
        Section 3 : Dispositions diverses
        L4126-10
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
        L4131-1
      - Chapitre II : Recrutement
        Section 1 : Dispositions communes
        L4132-1 L4132-1-1
        Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
        L4132-2 L4132-3 L4132-4 L4132-4-1
        Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        L4132-5 L4132-6 L4132-7
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        L4132-8 L4132-9 L4132-10 L4132-11 L4132-11-1 L4132-12
        Section 4 : Dispositions relatives à l'accès des fonctionnaires civils aux corps militaires
        L4132-13
      - Chapitre III : Changement d'armée ou de corps
        L4133-1
      - Chapitre IV : Nomination
        L4134-1 L4134-2
      - Chapitre V : Notation
        L4135-1
      - Chapitre VI : Avancement
        L4136-1 L4136-2 L4136-3 L4136-4
      - Chapitre VII : Discipline
        L4137-1 L4137-2 L4137-3 L4137-4 L4137-5
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        L4138-1
        Section 1 : Activité
        L4138-2 L4138-3 L4138-3-1 L4138-4 L4138-5 L4138-6 L4138-6-1 L4138-7 R4138-6-1 R4138-6-2 R4138-6-3 R4138-6-4
        Section 2 : Détachement
        L4138-8 L4138-9
        Section 3 : Hors cadres
        L4138-10
        Section 4 : Non-activité
        L4138-11 L4138-12 L4138-13 L4138-14 L4138-15 L4138-16 L4138-17
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
        L4139-1 L4139-2 L4139-3 L4139-4
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
        Sous-section 1 : Dispositions communes
        L4139-5 L4139-5-1 L4139-6 L4139-6-1
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
        L4139-7 L4139-8 L4139-9 L4139-9-1
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat
        L4139-10 L4139-11
        Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
        L4139-12 L4139-13 L4139-14 L4139-15 L4139-15-1
        Section 4 : Limites d'âge et de durée des services
        L4139-16 L4139-17
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Officiers généraux
        L4141-1 L4141-2 L4141-3 L4141-4 L4141-5 L4141-6 L4141-7
      - Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
        L4142-1 L4142-2 L4142-3 L4142-4 L4142-5
      - Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
        L4143-1
      - Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
        L4144-1
      - Chapitre V : Militaires de la gendarmerie nationale
        L4145-1 L4145-2 L4145-3
    - TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
      - Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
      - Chapitre III : Enseignement technique et préparatoire militaire
        L4153-1 L4153-2 L4153-3
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre unique
        L4211-1 L4211-1-1 L4211-2 L4211-3 L4211-4 L4211-5 L4211-6 L4211-7 L4211-8
    - TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique
        L4221-1 L4221-2 L4221-3 L4221-4 L4221-4-1 L4221-5 L4221-6 L4221-7 L4221-8 L4221-9 L4221-10
    - TITRE III : DISPONIBILITÉ
      - Chapitre unique
        L4231-1 L4231-2 L4231-3 L4231-4 L4231-5 L4231-6
    - TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE
      - Chapitre unique
        L4241-1 L4241-2 L4241-3
    - TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
      - Chapitre unique
        L4251-1 L4251-2 L4251-3 L4251-4 L4251-5 L4251-6 L4251-7
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique
        L4261-1
    - TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
      - Chapitre unique
        L4271-1 L4271-2 L4271-3 L4271-4 L4271-5
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
    - TITRE Ier : SERVITUDES
      - Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
        L5111-1 L5111-2 L5111-3 L5111-4 L5111-5 L5111-6 L5111-7
      - Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
        L5112-1 L5112-2 L5112-3
      - Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
        L6316-1 L5113-1
      - Chapitre IV : Autres installations de défense
        L5114-1 L5114-2 L5114-3
    - TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
      - Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
        L5121-1 L5121-2
    - TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      - Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
    - TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
      - Chapitre unique
        L5141-1
  - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
      - Chapitre Ier : Avances de trésorerie
      - Chapitre II : Traite de la marine nationale
      - Chapitre III : Comptes de commerce
      - Chapitre unique : Recettes non fiscales
    - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - Chapitre Ier : Trésoreries militaires
        L5221-1
      - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
      - Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
      - Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles
    - TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE LA SOLDE
    - TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES MATERIELS ET DES APPROVISIONNEMENTS DE LA DEFENSE
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLÉMY
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Partie réglementaire
R*6311-1 R6311-2 D6321-1 D6331-1 D6341-1 D6351-1
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  D6322-1 R*6322-2 R6322-3 D6332-1 R*6332-2 R6332-3 D6342-1 R*6342-2 R6342-3 D6352-1 R*6352-2 R6352-3
  - LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DEFENSE
    - TItre Ier : PRINCIPES GENERAUX
    - TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES
      - Chapitre Ier : Attributions
      - Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République
        Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1122-1 R*1122-2 R*1122-3 R*1122-4 R*1122-5
        Sous-section 2 : Conseil national du renseignement
        R*1122-6 R*1122-7
        Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme
        R*1122-8 R*1122-8-1 R*1122-8-2
        Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires
        R*1122-9 R*1122-10
    - TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
      - Chapitre Ier : Attributions
        D*1131-1
      - Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
        Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
        R*1132-1 R*1132-2 R*1132-3 D1132-4 D1132-5 D1132-6 D1132-7 D1132-8
        Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R1132-12 R1132-13 R1132-14 R1132-15 R1132-16 R1132-17 R1132-18
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        R1132-19 R1132-20 R1132-21 R1132-22 R1132-23 R1132-24 R1132-25 R1132-26 R1132-27 R1132-28 R1132-29 R1132-30 R1132-31 R1132-32 R1132-33
        Sous-section 3 : Le personnel
        R1132-33-1
        Sous-section 4 : Organisation financière
        R1132-33-2 R1132-33-5 R1132-33-6 R1132-33-7 R1132-33-8 R1132-33-9
        Section 3 : Organismes collégiaux
        Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
        D1132-53
        Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
        D1132-54
    - TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
      - Chapitre Ier : Dispositions communes à l'ensemble des ministres
        R*1141-1 R*1141-2 R*1141-3
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains ministres
        Section 1 : Défense
        R*1142-1 R*1142-2 R*1142-3 R*1142-4
        Section 2 : Intérieur
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1142-5 R*1142-6 R*1142-7
        Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile
        D*1142-8 D*1142-9 D*1142-10 D*1142-11 D*1142-11-1
        Section 3 : Economie, finances et industrie
        Sous-section 1 : Economie et finances
        R*1142-12
        Sous-section 2 : Industrie
        R1142-14 R1142-15 R1142-16 R1142-17 R1142-18 R1142-19 R1142-20 R*1142-21
        Section 5 : Santé et affaires sociales
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1142-22 R*1142-23 R*1142-24 R*1142-25 R*1142-26
        Sous-section 2 : Structures et services permanents
        R*1142-27
        Sous-section 3 : Personnels et moyens
        R*1142-28 R*1142-29
        Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense
        D1142-30 D1142-31 D1142-32 D1142-33 D1142-34
        Section 7 : Outre-mer
        R1142-35 R1142-36
      - Chapitre III : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense et de sécurité
        Section 1 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
        R1143-1 R1143-2 R1143-3 R1143-4 R1143-5 R1143-6 R1143-7 R1143-8
        Section 2 : Conseillers de défense et de sécurité
        D1143-9 D1143-10 R1143-11 D1143-12 D1143-13
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE
      D6312-1
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 1 : Dispositions générales
        R*1211-1
        Section 2 : Organisation en métropole
        Section 3 : Organisation outre-mer
        R1211-7 R1211-8 R1211-9 R1211-10
      - Chapitre II : Organisation militaire
        Section 1 : Dispositions générales
        R*1212-1
        Section 2 : Organisation en métropole
        Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer
        D1212-8 D1212-9 D1212-10 D1212-11 D1212-12 D1212-13 D*1212-14 D1212-15 D1212-16
    - TITRE II : ORGANISATION OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique
        D*1221-1 D*1221-2 D*1221-3 D*1221-4 D*1221-5 D*1221-6
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de sécurité nationale
        Section 1 : Dispositions générales
        R*1311-1
        Section 2 : Haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Pouvoirs du haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
        D6312-2 R6312-3 R*6312-4 R6312-5 R*1311-3
        Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
        Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
        Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
        Sous-section 6 : Autorités et services de l’Etat assistant le Haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité
        R*1311-25
        Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense et de sécurité
        Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
        Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
        Section 3 : Préfets de région
        Section 4 : Préfets de département
        R*1311-33 R*1311-34 R*1311-35 R*1311-36 R*1311-37 R*1311-38
        Section 5 : Secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense
        R*1311-39
      - Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
        R1312-1
      - Chapitre III : Services de défense pour l'équipement et les transports
        Section 1 : Service de défense de zone
        Section 2 : Service de défense régional
        Section 3 : Service de défense départemental
        Section 4 : Autres services de défense
    - TITRE II : DÉFENSE CIVILE
      - Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
        Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
        R*1321-1 D1321-3 D1321-4 D1321-6 D1321-7 D1321-8 D1321-9 D1321-10
        Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
        D1321-11 D1321-12 D1321-13 R1321-14 D1321-15 D1321-16 D1321-17 D1321-18
        Section 3 : Formations de pompiers militaires
        Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
        Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille
      - Chapitre II : Protection contre les menaces aériennes
        R1322-1
      - Chapitre III : Personnels de complément
        Section 1 : Convocation, emploi, rémunération et couverture des accidents, blessures et risques
        R1323-1
        Section 2 : Dispositions pénales
        R1323-2
      - Chapitre IV : Exercices
        Section 1 : Convocation et indemnisation
        R1324-1
        Section 2 : Dispositions pénales
        R1324-2
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre Ier : Constitution de groupements
      - Chapitre II : Protection des installations d'importance vitale
        Section 1 : Dispositions générales
        R1332-1 R1332-2
        Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale
        R1332-3 R1332-4 R1332-5 R1332-6
        Section 3 : Organismes consultatifs
        Sous-section 2 : Commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
        R1332-10 R1332-11 R1332-12
        Sous-section 3 : Commission zonale de défense et de sécurité des secteurs d'activité d'importance vitale
        R1332-13 R1332-14 R1332-15
        Section 4 : Directives nationales de sécurité
        R1332-16 R1332-17 R1332-18
        Section 5 : Mesures de protection
        Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur
        R1332-19 R1332-20 R1332-21 R1332-22
        Sous-section 1 bis : Accès aux points d'importance vitale
        R1332-22-1 R1332-22-2 R1332-22-3
        Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection
        R1332-23 R1332-24 R1332-25 R1332-26 R1332-27
        Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection
        R1332-28 R1332-29 R1332-30
        Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection
        R1332-31
        Sous-section 5 : Plan de protection externe
        R1332-32
        Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative
        R1332-33
        Sous-section 7 : Dispositions diverses
        R1332-34
        Section 6 : Zone d'importance vitale
        R1332-35 R1332-37 R1332-38
        Section 7 : Zones civiles sensibles
        D1332-39 D1332-40 D1332-41
        Section 7 bis : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information
        Sous-section 1 : Règles de sécurité
        R1332-41-1 R1332-41-2
        Sous-section 2 : Détection des événements de sécurité
        R1332-41-3 R1332-41-4 R1332-41-5 R1332-41-6
        Sous-section 3 : Qualification des systèmes de détection et des prestataires de service exploitant ces systèmes
        R1332-41-7 R1332-41-8 R1332-41-9
        Sous-section 4 : Déclaration des incidents de sécurité
        R1332-41-10 R1332-41-11
        Sous-section 5 : Contrôles de sécurité
        R1332-41-12 R1332-41-13 R1332-41-14 R1332-41-15 R1332-41-16 R1332-41-17
        Sous-section 6 : Réponse aux crises majeures
        R1332-41-18
        Sous-section 7 : Dispositions diverses
        R1332-41-19 R1332-41-20 R1332-41-21 R1332-41-22 R1332-41-23
        Sous-section 8 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        R1332-41-24
        Section 8 : Dispositions pénales
        R1332-42
      - Chapitre III : Matières et installations nucléaires
        Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires non affectées aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de dissuasion
        Sous-section 1 : Champ d'application
        R1333-1 R1333-1-1 R1333-2
        Sous-section 2 : Responsabilités
        R1333-3 R1333-3-1 R1333-3-2
        Sous-section 3 : Autorisation
        R1333-4 R1333-4-1 R1333-5 R1333-6 R1333-7 R1333-8 R1333-9 R1333-9-1 R1333-10
        Sous-section 4 : Comptabilité centralisée et déclarations comptables
        R1333-11
        Sous-section 5 : Mesures de sécurité nucléaire applicables à toutes les activités autorisées
        R1333-12 R1333-13 R1333-14 R1333-14-1 R1333-15 R1333-16
        Sous-section 6 : Mesures additionnelles pour la sécurité nucléaire des transports de matières nucléaires
        R1333-17 R1333-17-1 R1333-18 R1333-19
        Section 1 bis : Gestion patrimoniale des matières nucléaires nécessaires à la défense
        R*1333-20 R*1333-21 R*1333-22 D1333-23 D1333-24 D1333-25 R1333-26 R*1333-27 D1333-28
        Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1333-37 R*1333-37-1 R*1333-37-2 R*1333-38 R*1333-39
        Sous-section 2 : Installations nucléaires de base secrètes
        R*1333-40 R*1333-41 R*1333-42 R*1333-43 R*1333-44 R*1333-45 R*1333-46 R*1333-47 R*1333-47-1 R*1333-48 R*1333-49 R*1333-50 R*1333-51 R*1333-51-1 R*1333-52
        Sous-section 3 : Systèmes nucléaires militaires
        R*1333-61 R*1333-62 R*1333-63 R*1333-64 R*1333-65 R*1333-66 R*1333-67 R*1333-67-1
        Sous-section 4 : Sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense
        R*1333-67-1-1 R*1333-67-2 R*1333-67-3
        Sous-section 5 : Anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
        R*1333-67-3-1
        Sous-section 6 : Transports
        R*1333-67-4
        Section 2 bis : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
        R*1333-67-5 R*1333-67-6 R*1333-67-7 R*1333-67-8 R*1333-67-9 R*1333-67-10
        Section 2 ter : Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité
        R*1333-67-11 R1333-67-12 R1333-67-13 R1333-67-14
        Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
        D1333-68 D1333-69
        Section 4 : Dispositions diverses
        Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement
        R1333-70
        Sous-section 2 : Exercice du contrôle
        Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie
        R1333-71 R1333-72 R1333-72-1 R1333-73 R1333-74
        Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense
        R1333-75
        Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives
        R1333-76 R1333-77 R1333-78 D1333-79
      - Chapitre IV : Postes et communications électroniques
        Section 1 : Organisation des communications électroniques
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R1334-1 R1334-2 R1334-3 R1334-4 D1334-4-1
        Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique
        D1334-4-2 D1334-4-3 D1334-4-4
        Section 2 : Fonctionnement des stations radioélectriques
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        D1334-5 D1334-6 D1334-7 D1334-8
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes
        D1334-9 D1334-10 D1334-11 D1334-12
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux stations du quatrième groupe
        D1334-13 D1334-14
      - Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique
        R*1335-1 R*1335-2 R*1335-3 R*1335-4 R*1335-5 D1335-6 D1335-7 D1335-8 D1335-9 D1335-10
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
        Section 1 : Transports et travaux
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1336-1 R*1336-2 R*1336-3
        Sous-section 2 : Dispositions particulières
        Paragraphe 1 : Commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
        R*1336-4 R*1336-5 R*1336-6 R*1336-7 R*1336-8 R*1336-9 R*1336-10
        Paragraphe 2 : Comité national aux transports et aux travaux publics et de bâtiment
        R*1336-11
        Sous-section 3 : Procédures
        R*1336-12 R*1336-13 R*1336-14 R*1336-15
        Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense
        R1336-33 R1336-34 R1336-35 R1336-36 R1336-37 R1336-38
        Sous-section 5 : Transports militaires par voie ferrée
        D1336-39 D1336-40 D1336-41 D1336-42
        Section 2 : Hydrocarbures
        Sous-section 2 : Stocks stratégiques
        D6312-8 R6312-9 R6312-10 R6312-11 R6312-12 R6312-13 R6312-14 R6312-15 R6312-16 R6312-17 R6312-18
      - Chapitre VII : Alimentation, industrie et travaux
        Section 1 : Alimentation
        R1337-1 R1337-2 R1337-3 R1337-4 R1337-5 R1337-7 R1337-8 R1337-9 R1337-10 R1337-11 R1337-12 R6312-6
        Section 2 : Industrie
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R1337-13
        Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle
        D1337-14 D1337-15 D1337-16
        Sous-section 3 : Répartition des ressources industrielles
        R1337-18 R1337-19 R1337-20 R6312-7 R1337-21 R1337-22
      - Chapitre VIII : Renseignements et statistiques
        Section unique
        R1338-1 R1338-2 R1338-3 R1338-4 R1338-5 D1338-6
      - Chapitre IX : Dispositions relatives à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées
        Section 1 : Constitution de stocks minimaux de matières, de composants, de pièces de rechange ou de produits semi-finis stratégiques
        R1339-1 R1339-2 R1339-3 R1339-4 R1339-5 R1339-6 R1339-7
        Section 2 : Priorisation de prestations ou d’obligations sur tout autre engagement contractuel
        R1339-8 R1339-9 R1339-10 R1339-11 R1339-12
  - LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
    - TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
      - Chapitre Ier : Préparation, mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires
        R*1411-1 R*1411-2 R*1411-3 R*1411-4 R*1411-5 R*1411-6
        Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R*1411-7 R*1411-8 R*1411-9 R*1411-10 R*1411-11
        Sous-section 2 : Protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
        R*1411-11-1 R*1411-11-2 R*1411-11-3 R*1411-11-4 R*1411-11-5 R1411-11-6 R*1411-11-6-1 R*1411-11-7 R1411-11-8 R*1411-11-9 R*1411-11-10 R*1411-11-11 R*1411-11-12 R*1411-11-13 R*1411-11-14 R*1411-11-15 R1411-11-16 R*1411-11-17
        Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire pour les transports effectués par des moyens non militaires de matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion
        Paragraphe 1 : Champ d'application
        R*1411-11-18 R*1411-11-19 R*1411-11-20
        Paragraphe 2 : Autorisation et déclaration d'activités de transport
        R*1411-11-21 R*1411-11-22 R*1411-11-23 R1411-11-24 R1411-11-25 R*1411-11-26 R*1411-11-27 R*1411-11-28 R*1411-11-29 R*1411-11-30 R*1411-11-31
        Paragraphe 3 : Procédures spécifiques aux autorisations de transport
        R*1411-11-32 R*1411-11-33 R*1411-11-34
        Paragraphe 4 : Exercice du contrôle
        R*1411-11-35
        Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
        R*1411-11-36 R1411-11-37 R1411-11-38 R1411-11-39 R1411-11-40 R1411-11-41 R1411-11-42 R1411-11-43 R*1411-11-44
        Section 3 : Inspection des armements nucléaires
        R*1411-12 R*1411-13 R*1411-14 R*1411-15 R*1411-16 R*1411-17 R*1411-18
    - TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : Objet
        R*1421-1
      - Chapitre II : Mise en oeuvre
        R*1422-1 R*1422-2 R*1422-3 R*1422-4
    - TITRE III : DÉFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
      - Chapitre Ier : Objet
        D*1431-1
      - Chapitre II : Mise en oeuvre
        D*1432-1 D*1432-2 D*1432-3 D*1432-4 D*1432-5
    - TITRE IV : DÉFENSE AÉRIENNE
      - Chapitre Ier : Objet
        D*1441-1
      - Chapitre II : Mise en oeuvre
        D*1442-1 D*1442-2 D*1442-3 D*1442-4 D*1442-5 D*1442-6
      - Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
        D*1443-1 D1443-2 D1443-3 D1443-4
  - LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
    - TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
      - Chapitre unique
        R1511-2 1 [déc. 2005-1514]2 [déc. 2005-1514]3 [déc. 2005-1514]3-1 [déc. 2005-1514]3-2 [déc. 2005-1514]4 [déc. 2005-1514]5 [déc. 2005-1514]6 [déc. 2005-1514]
    - TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
      - Chapitre Ier : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
        R1521-1 R1521-2 R1521-3 R1521-4 R1521-5 R1521-6
      - Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
        R1522-1
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
  R6313-1 R6323-2 R6333-1 R6343-1 R6353-2
  - LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
    - TITRE Ier : GUERRE
      - Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
      - Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
        R2112-1 D6323-1 D6353-1
    - TITRE II : ETAT DE SIEGE
    - TITRE III : ETAT D'URGENCE
      - Chapitre unique
        R2131-1
    - TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
      - Chapitre unique : Organisation
        R2141-1 R2141-2 R2141-3
    - TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Obligations permanentes
        R2151-1 R2151-2
        Section 2 : Mise en œuvre du service de sécurité nationale
        R2151-3 R2151-4 R2151-5 R2151-6
        Section 3 : Dispositions pénales
        R2151-7
    - TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES
      - Chapitre unique
        R2161-1 R2161-2 R2161-3 R2161-4 R2161-8 R2161-9 R2161-10
    - TITRE VII : DISPOSITIF DE RÉSERVE DE SÉCURITÉ NATIONALE
      - Chapitre unique
        R2171-1 R2171-2 R2171-3 R2171-4
  - LIVRE II : REQUISITIONS
    R6313-4 R6313-5 R6313-6 R6313-7
    - TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
      - Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
        Section 1 : Recensement, essais et exercices
        R6313-2 R2211-1 R2211-2 R2211-3 R2211-4 R2211-5 R6313-3 R2211-6 R2211-7
        Section 2 : Mesures de blocage
        R2211-8 R2211-9 R2211-10 R2211-11
        Section 3 : Principes communs à l’ensemble des sujétions préalables aux réquisitions
        R2211-12 R2211-13
      - Chapitre II : Principes généraux du droit de réquisition
        R2212-1 R2212-2 R2212-3 R2212-4 R2212-5 R2212-6 R2212-7 R2212-8 R2212-9 R2212-10 R2212-11 R2212-12 R2212-13 R2212-14 R2212-15 R2212-16
      - Chapitre III : Réquisition de biens et services (abrogé à compter du 03/10/2024)
        Section 1 : Dispositions générales
        R2213-1 R2213-2 R2213-3 R2213-4 R2213-5 R2213-6 R2213-7 R2213-8 R2213-9 R2213-10 R2213-11 R2213-12
        Section 2 : Réquisition de logement
        R2213-13 R2213-14
        Section 3 : Réquisition de marchandises
        R2213-15 R*2213-16 R*2213-17 R*2213-18 R*2213-19
        Section 4 : Réquisition de navires et d'aéronefs
        R2213-20 R2213-21 R2213-22 D*2213-23 R2213-24
    - TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES (abrogé à compter du 03/10/2024)
      R6313-12 R6313-13 R6313-14 R6313-15 R6313-16 R6313-17 R6313-18 R6313-19
      - Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition
        R2221-1
        Section unique : Règles de forme et de compétence
        R2221-2 R2221-3 R2221-4
      - Chapitre II : Prestations générales
      - Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations
        Section 1 : Réquisition de logement et de cantonnement
        R2223-1 R2223-2
        Section 2 : Réquisitions relatives aux chemins de fer
    - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES REQUISITIONS (abrogé à compter du 03/10/2024)
      - Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
      - Chapitre II : Recensement et classement
        R2232-1 R2232-2 R2232-3 R2232-4 R2232-5 R2232-6 R2232-7 R2232-8 R6313-11
      - Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
        R2233-1 R2233-2 R2233-3
      - Chapitre IV : Règlement des réquisitions
        R6313-8 R2234-1 A
        Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services
        Sous-section 1 : Evaluation directe de paiement des indemnités
        R2234-1 R2234-2 R2234-3 R2234-4 R2234-5 R2234-6 R2234-7 R2234-8 R2234-9 R2234-10 R2234-11 R2234-12 R2234-13 R2234-14 R2234-15 R2234-16 R2234-17 R2234-18
        Sous-section 2 : Dispositions intéressant les entreprises
        R2234-19 R2234-20 R2234-21 R2234-22 R2234-23 R2234-24 R2234-25 R2234-26 R2234-27 R2234-28 R2234-29 R2234-30 R2234-31 R2234-32 R2234-33 R2234-34 R2234-35
        Sous-section 3 : Evaluation des indemnités par voie de barèmes
        R2234-36 R2234-37 R2234-38 R2234-39 R2234-40 R2234-41 R2234-42
        Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance
        R2234-43
        Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés
        R2234-44 R2234-45 R2234-46 R2234-47 R2234-48 R2234-49 R2234-50 R2234-51 R2234-52 R2234-53 R6313-9 R2234-54 R2234-55 R2234-56 R2234-57 R2234-58 R2234-59 R2234-60 R2234-61 R2234-62 R2234-63 R2234-64
        Section 4 : Indemnisation des dommages
        R2234-65 R2234-66 R2234-67 R2234-68 R2234-69 R2234-70 R2234-71 R2234-72 R2234-73 R2234-74 R2234-75 R2234-76
        Section 5 : Procédure de règlement des indemnités
        Sous-section 1 : Procédure générale d'indemnisation
        R2234-77 R2234-78 R2234-79 R2234-80 R2234-81 R2234-82 R2234-83 R2234-84 R2234-85 R2234-86 R2234-87 R2234-88 R2234-89 R2234-90 R2234-91 R2234-92 R2234-93 R2234-94 R*2234-95 R2234-96 R6313-10 D2234-97 D2234-98 D2234-99 D2234-100 R2234-100-1
        Sous-section 2 : Procédure relative aux réquisitions de logement et de cantonnement au profit des militaires
        R2234-101 R2234-102 R2234-103
      - Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
      - Chapitre VI : Dispositions pénales
        Section unique : Réquisitions militaires
        R2236-1 R2236-2 R2236-3
    - TITRE II : RÉQUISITIONS DE BIENS ET SERVICES SPATIAUX
      - Chapitre unique
        R2224-1 R2224-2 R2224-3 R2224-4 R2224-5 R2224-6 R2221-1 R2221-2 R2221-3 R2221-4 R2221-5 R2221-6 R2221-7
  - LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
    - TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
        Section 1 : Informations et supports classifiés
        R2311-1 R2311-2 R2311-3 R2311-4 R2311-5 R2311-6 R2311-6-1 R2311-6-2 R2311-7 R2311-7-1 R2311-7-2 R2311-8 R2311-8-1 R2311-8-2 R2311-9
        Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
        R2311-9-1
        Section 3 : Restriction de l'usage des moyens de communication et d'information
        R2311-9-2
        Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
        R2311-10 R2311-10-1 R2311-11 D*2311-12
      - Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale
        R2312-1 R2312-2
    - TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION
      - Chapitre Ier : Responsabilités
        Section 1 : Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information
        R2321-1
        Sous-section 1 : Mise en œuvre des dispositifs exploitant des marqueurs techniques ou permettant le recueil de données
        R2321-1-1 R2321-1-2 R2321-1-3 R2321-1-4 R2321-1-5 R2321-1-6
        Sous-section 2 : Blocage, enregistrement, suspension, transfert et redirection de nom de domaine
        R2321-1-7 R2321-1-8 R2321-1-9 R2321-1-10 R2321-1-11
        Sous-section 3 : Communication de données
        R2321-1-12 R2321-1-13
        Sous-section 4 : Dispositifs de compensation et de traçabilité
        R2321-1-14 R2321-1-15
        Sous-section 5 : Signalement de vulnérabilités et incidents par les éditeurs de logiciels
        R2321-1-16 R2321-1-17 R2321-1-18 R2321-1-19
        Section 2 : Habilitation et assermentation
        R2321-2 R2321-3 R2321-4 R2321-5
      - Chapitre II : Cryptologie
        R2322-1
      - Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite
        R2323-1 R2323-2 R2323-3 R2323-4 R2323-5 R2323-6 R2323-7 R2323-8 R2323-9 R2323-10 R2323-12
    - TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
      R6313-20 R6313-20
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        R2331-1 R2331-2 R2331-3
      - Chapitre II : Fabrication et commerce
        R2332-1
        Section 1 : Déclaration du dépôt des demandes de brevet d'invention concernant certains biens et matériels
        D2332-2 D2332-3
        Section 2 : Fabrication et commerce de certains matériels de guerre et matériels assimilés
        Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
        R2332-4 R2332-5 R2332-6 R2332-7 R2332-8 R2332-9 R2332-10 R2332-11 R2332-12 R2332-13 R2332-14 R2332-15 R2332-16
        Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation
        R2332-17 R2332-18 R2332-19 R2332-20 R2332-21 R2332-22 R2332-23
        Sous-section 3 : Commerce de détail
        R2332-24 R2332-25
      - Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre
      - Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
      - Chapitre V : Importations et exportations â€• Transferts au sein de l'Union européenne
        Section 1 : Importations et exportations des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne
        Sous-section 1 : Autorisations d'importations et dérogations
        R2335-1 R2335-2 R2335-3 R2335-4 R2335-5 R2335-7 R2335-8
        Sous-section 2 : Autorisations d'exportation et dérogations
        R2335-9 R2335-10 R2335-11 R2335-12 R2335-13 R2335-14 R2335-15
        Sous-section 3 : Obligations des exportateurs et des importateurs
        R2335-16 R2335-17 R2335-18 R2335-19 R2335-20 R2335-20-1
        Section 2 : Transferts de produits liés à la défenseau sein de l'Union européenne
        Sous-section 1 : Autorisations de transfert et dérogations
        Sous-section 2 : Obligations des fournisseurs et des destinataires
        Sous-section 3 : Certification
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux importations, aux exportations et aux transferts
        R2335-33 R2335-34 R2335-35 R2335-36 R2335-37 R2335-38 R2335-38-1 R2335-38-2
        Sous-section 5 : Transferts soumis à une procédure spécifique
        Sous-section 6 : Autorisations de transit par route
        Section 3 : Information du Parlement
        D2335-46
      - Chapitre VI : Acquisition et détention
        R2336-1
      - Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
        R2337-1 R2337-2 R2337-3 R2337-4 R2337-5
      - Chapitre VIII : Port, transport et usage
        D2338-1 R2338-2 R2338-3 R2338-4
      - Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales
        R2339-1 R2339-3 R2339-4 R2339-5
    - TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION
      - Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
      - Chapitre II : Armes chimiques
        D2342-1 D2342-2
        Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
        Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
        R2342-3 R2342-4 R2342-5 R2342-6 R2342-7 R2342-8 R2342-9 R2342-10 R2342-11 R2342-12 R2342-13 R2342-14 R2342-15 R2342-16 R2342-17 R2342-18 R2342-19 R2342-20 R2342-21 R2342-22 R2342-23 R2342-24
        Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
        R2342-25 R2342-26 R2342-27
        Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
        R2342-28 R2342-29 R2342-30 R2342-31 R2342-32 R2342-33
        Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3
        R2342-34
        Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
        R2342-35
        Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3
        R2342-36 D2342-37 D2342-38 D2342-39 D2342-40
        Section 2 : Vérification internationale
        D2342-41 D2342-42 D2342-43 D2342-44 D2342-45 D2342-46 D2342-47 D2342-48 D2342-49 D2342-50 D2342-51 D2342-52 D2342-53 D2342-54 D2342-55 D2342-56 D2342-57 D2342-58 D6313-21 D6313-21
        Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure
        D2342-59 D2342-61
        Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs
        D2342-62 D2342-63
        Sous-section 2 : Détermination du périmètre final
        D2342-65 D2342-66
        Sous-section 3 : Droit d'accès
        D2342-67 D2342-68 D2342-69 D2342-69-1 D2342-69-2 D2342-70 D2342-71 D2342-72
        Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant
        D2342-73 D2342-74 D2342-75
        Sous-section 5 : Verrouillage du site
        D2342-76 D2342-77 D2342-78 D2342-79
        Sous-section 6 : Activités avant l'inspection
        D2342-80 D2342-81 D2342-82 D2342-83
        Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection
        D2342-84 D2342-85 D2342-86 D2342-87
        Sous-section 8 : Prélèvements
        D2342-88 D2342-89 D2342-90 D2342-91
        Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection
        D2342-92 D2342-93 D2342-94
        Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents
        D2342-95 D2342-96 D2342-97 D2342-98 D2342-99 D2342-100 D2342-101 D2342-102
        Section 5 : Investigations nationales
        D2342-103
        Sous-section 1 : Demandes d'informations
        D2342-104 D2342-105 D2342-106
        Sous-section 2 : Contrôles
        R2342-107 R2342-108 R2342-109 R2342-110 D2342-111
        Sous-section 3 : Prélèvements d'échantillons
        R2342-112 R2342-113 R2342-114 R2342-115 R2342-116 R2342-117 R2342-119 R2342-120
        Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives
        D2342-121
      - Chapitre III : Mines antipersonnel
        Section 1 : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
        R2343-1 R2343-2 R2343-3 R2343-4 R2343-5 R2343-6
        Section 2 : Contrôles
        R2343-7 R2343-8
      - Chapitre IV : Armes à sous-munitions
        R2344-1 D2344-2
    - TITRE V : EXPLOSIFS
      - Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs
      - Chapitre II : Autorisations et agréments
        Section 1 : Dispositions communes
        R2352-1 R2352-2 R2352-3 R2352-4 R2352-5 R2352-6
        Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire
        D2352-7 R2352-8 R2352-9 R2352-10 R2352-11 R2352-12 R2352-13 R2352-14 R2352-15 R2352-16 R2352-17 R2352-18 R2352-19 R2352-20 R2352-20-1
        Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil
        R2352-21 R2352-22
        Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, importation, vente et exportation
        R2352-23 R2352-24 R2352-25 R2352-31 R2352-31-1 R2352-32 R2352-33 R2352-37 R2352-37-1 R2352-38 R2352-43 R2352-44 R2352-46 R2352-46-1 R2352-46-2
        Sous-section 2 : Identification et traçabilité des produits explosifs
        R2352-47 R2352-64
        Paragraphe 1 : Produits explosifs soumis au marquage CE
        Paragraphe 2 : Produits explosifs non soumis au marquage CE
        Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs
        R2352-73 R2352-74 R2352-75 R2352-76 R2352-77 R2352-78 R2352-79 R2352-80
        Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs
        R2352-81 R2352-82 R2352-83
        Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs
        R2352-84 R2352-85 R2352-86 R2352-87 R2352-88
        Sous-section 6 : Installations de produits explosifs
        Paragraphe 1 : Règles générales
        R2352-89 R2352-90 R2352-91 R2352-92 R2352-93 R2352-94 R2352-95 R2352-96
        Paragraphe 2 : Agrément technique
        R2352-97 R2352-98 R2352-99 R2352-100 R2352-101 R2352-102
        Paragraphe 3 : Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs
        R2352-103 R2352-104 R2352-105 R2352-106 R2352-107 R2352-108 R2352-109
        Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
        Paragraphe 1 : Autorisations individuelles d'exploitation
        R2352-110 R2352-111 R2352-112 R2352-113 R2352-114 R2352-115 R2352-116 R2352-117
        Paragraphe 2 : Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs
        R2352-118 R2352-119 R2352-120 R2352-121
        Sous-section 8 : Formations à l'emploi de produits explosifs soumises à autorisation individuelle préalable
        R2352-121-1 R2352-121-2 R2352-121-3 R2352-121-4 R2352-121-5 R2352-121-6 R2352-121-7
        Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs
        R2352-122 R2352-123 R2352-125
      - Chapitre III : Dispositions pénales
        Section 1 : Agents habilités à constater les infractions
        R2353-1
        Section 2 : Sanctions pénales
        R2353-2 R2353-7 R2353-8 R2353-9 R2353-10 R2353-11 R2353-12 R2353-13 R2353-14 R2353-15 R2353-16 R2353-22
    - TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Zones militaires
        R2361-1
      - Chapitre II : Zones protégées
        Section 1 : Dispositions générales
        R2362-1 D2362-2 D2362-3 D2362-4 D2362-4-1
        Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables
        R2362-6 R2362-7
      - Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
        R2363-1 R2363-2 R2363-3 R2363-4 R2363-5 R2363-6 R2363-7
      - Chapitre IV : Protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord (abrogé au 24/03/2024)
        R2364-1 R2364-2 R2364-3 R2364-4
    - TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
      - Chapitre unique
        R2391-1
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Le ministre de la défense
        R*3111-1
        Section 2 : Organisation de l'administration centrale
        D3111-2
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
        R*3121-1 R*3121-2 R*3121-3 R*3121-4 R*3121-5
        Paragraphe 1 : Emploi des forces
        D3121-6 D3121-7
        Paragraphe 2 : Préparation et mise en condition d'emploi des armées
        D3121-8
        Paragraphe 3 : Constitution des capacités militaires
        D3121-9
        Paragraphe 4 : Ressources humaines
        D3121-10 D3121-11 D3121-12 D3121-13
        Paragraphe 5 : Relations internationales militaires
        D3121-14
        Paragraphe 5 bis : Défense des systèmes d'information
        D3121-14-1
        Paragraphe 6 : Soutien des armées
        D3121-15
        Paragraphe 7 : Responsabilités diverses
        D3121-16 D3121-17 D3121-18 D3121-19 D3121-20 D3121-20-1
        Section 2 : L'état-major des armées
        D3121-21 D3121-22 D3121-23 D3121-24 D3121-24-1 D3121-24-2 D3121-24-3
        Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air et de l'espace
        Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major
        R*3121-25 R*3121-26 D3121-27 D3121-28 D3121-29 D3121-30 D3121-31 D3121-32
      - Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale
        Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale
        D3122-1 D3122-2 D3122-3 D3122-4 D3122-5 D3122-6 D3122-7 D3122-8 D3122-9 D3122-10 D3122-11
        Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale
        D3122-12 D3122-14
      - Chapitre III : Le contrôle général des armées
        D3123-1 D3123-2 D3123-3 D3123-4 D3123-5 D3123-6 D3123-7 D3123-8 D3123-9 D3123-10 D3123-11 D3123-12 D3123-13 D3123-14 D3123-15 D3123-16 D3123-18 D3123-19 D3123-20
      - Chapitre IV : Les inspecteurs généraux
        Section 1 : Inspecteurs généraux des armées
        D3124-1 D3124-2 D3124-3 D3124-4 D3124-5 D3124-6
        Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées
        D3124-7 D3124-8 D3124-9 D3124-10 D3124-11
        Section 3 : Médiateur militaire
        D3124-12
      - Chapitre V : Organismes d'enquêtes
        Section 1 : Dispositions générales
        R3125-1 R3125-2 R3125-3 R3125-4 R3125-5
        Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre
        R3125-6 R3125-7 R3125-8 R3125-9 R3125-10 R3125-11 R3125-12
        Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense
        R3125-13 R3125-14 R3125-15 R3125-16 R3125-17
        Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les bâtiments et moyens nautiques du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale
        R3125-18 R3125-19 R3125-20 R3125-21
        Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat et à ses missions
        R3125-22 R3125-23 R3125-24 R3125-25 R3125-26 R3125-27 R3125-28
      - Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité
        Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure
        D3126-1 D3126-2 D3126-3 D3126-4
        Section 2 : Direction du renseignement et de la sécurité de la défense
        D3126-5 D3126-6 D3126-7 D3126-8 D3126-9
        Section 3 : Direction du renseignement militaire
        D3126-10 D3126-11 D3126-12 D3126-13 D3126-14
      - Chapitre VII : Le service de la poste interarmées
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES
    - TITRE Ier : COMPOSITION
      - Chapitre unique : Organismes interarmées et formations rattachées
        R3211-1 R3211-2
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
      - Chapitre Ier : Subordination hiérarchique
      - Chapitre II : Organisation de l'armée de terre
        Section 1 : Dispositions générales
        R3222-1 R3222-2 R3222-3
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces
        R3222-4
        Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre
        R3222-5 R3222-6
        Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre
        R3222-8
        Section 5 : Relations entre commandements et services
        R3222-9
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
        Sous-section 1 : Les organismes de formation
        R3222-10
        Sous-section 2 : La légion étrangère
        D3222-11
        Sous-section 3 : Le commandement des formations militaires de la sécurité civile
        D3222-12
        Sous-section 4 : Les sapeurs-pompiers de Paris
        R3222-13 R3222-14 R3222-15 R3222-16 R3222-17
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale
        Section 1 : Dispositions générales
        R3223-1 R3223-2 R3223-3 R3223-4 R3223-5
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes
        Sous-section 1 : Composition des forces maritimes
        R3223-6 D3223-7 D3223-8
        Sous-section 2 : Le commandant de force maritime
        D3223-9 D3223-10 D3223-11 D3223-12 D3223-13 D3223-14
        Sous-section 3 : Le commandant l'élément de force maritime
        D3223-15 D3223-16 D3223-17 D3223-18 D3223-19 D3223-20 D3223-21 D3223-22 D3223-23 D3223-24
        Sous-section 4 : Relations avec l'extérieur
        D3223-25 D3223-26 D3223-27 D3223-28 D3223-29 D3223-30 D3223-31 D3223-32 D3223-33 D3223-34 D3223-35 D3223-36 D3223-37 D3223-38 D3223-39
        Sous-section 5 : Dispositions particulières en cas de tension, de crise, de conflit armé ou de guerre
        D3223-40 D3223-41 D3223-42 D3223-43 D3223-44 D3223-45
        Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine
        R3223-46 R3223-47 R3223-48 R3223-49 R3223-50 D3223-51 D3223-52 D3223-53 D3223-53-1 D3223-54 D3223-55
        Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine
        R3223-56
        Section 5 : Relations entre commandements et services
        R3223-57 R3223-58
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations
        Sous-section 1 : Les organismes de formation
        R3223-59
        Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille
        R3223-60
        Section 7 : Dispositions relatives aux ports militaires
        R3223-61
      - Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air et de l'espace
        Section 1 : Dispositions générales
        R3224-1 R3224-2 R3224-3 R3224-4 R3224-5
        Section 2 : Dispositions relatives aux forces
        R3224-6 R3224-7
        Section 2 bis : Dispositions relatives au commandement organique territorial
        R3224-7-1 R3224-7-2
        Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air et de l'espace
        R3224-8
        Section 4 : Relations entre commandements et services
        R3224-9 R3224-10
        Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations
        Sous-section 1 : Les bases aériennes
        R3224-11
        Sous-section 2 : La direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
        R3224-12
      - Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale
        Section unique : Dispositions générales
        R3225-1 R3225-2 R3225-3 R3225-4 R3225-5 R3225-6 R3225-7 R3225-8 R3225-9 R3225-10
    - TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN
      - Chapitre Ier : Organisation générale
        Section 1 : Dispositions générales
        R3231-1 R3231-2 R3231-3 R3231-4 R3231-5 R3231-6 R3231-7 R3231-8 R3231-9
        Section 2 : Organisation du soutien de la défense - Bases de défense
        R3231-9-1
        Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
        R3231-10 R3231-11 R3231-12
      - Chapitre II : Composition
        Section 1 : Le service du commissariat des armées
        R3232-1 R3232-2 R3232-2-1 R3232-2-2 R3232-2-3 R3232-3 R3232-4 R3232-5 R3232-6 R3232-7 R3232-8 R3232-9 R3232-10
        Section 2 : Le service de santé des armées
        R3232-11 R3232-12 R3232-13 R3232-14
        Section 3 : La direction de la maintenance aéronautique
        R3232-15 R3232-16 R3232-17 R3232-18 R3232-19 R3232-20 R3232-21
        Section 4 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
        R3232-22 R3232-23 R3232-24 R3232-25 R3232-26 R3232-29
        Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
        R3232-39 R3232-41 R3232-42 R3232-43
    - TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES
      - Chapitre unique :
        Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger
        Sous-section 1 : Commandement des éléments français au Sénégal
        D3241-1 D3241-2 D3241-3 D3241-4
        Sous-section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
        D3241-5 D3241-6 D3241-7 D3241-8
        Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
        D3241-9 D3241-10 D3241-11 D3241-12
        Sous-section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
        D3241-13 D3241-14 D3241-15 D3241-16 D3241-17
        Sous-section 5 : Commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis
        D3241-18 D3241-19 D3241-20 D3241-21
        Sous-section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire
        D3241-22 D3241-23 D3241-24 D3241-25
        Section 2 : Services interarmées
        Sous-section 1 : Service de l'énergie opérationnelle
        R3241-26 R3241-27 R3241-28 R3241-29 R3241-30 R3241-31
        Sous-section 2 : Service interarmées des munitions
        R3241-32
        Section 3 : Service militaire adapté
        D3241-33 D3241-34 D3241-35 D3241-36 D3241-37
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
    - TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE
      - Chapitre unique
        R*3311-1 R*3311-2 R*3311-3
    - TITRE II : LES CONSEILS SUPÉRIEURS DE FORCES ARMÉES ET DE FORMATIONS RATTACHÉES
      - Chapitre Ier : Les conseils supérieurs des forces armées
        Section 1 : Le conseil supérieur interarmées
        R3321-1 R3321-2
        Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée
        R3321-3 R3321-4
        Section 3 : Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
        R3321-5 R3321-6
        Section 4 : Les conseils supérieurs de services interarmées
        R3321-7 R3321-8 R3321-9 R3321-10
      - Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachées
        Section 1 : Attributions
        R3322-1
        Section 2 : Composition
        R3322-2 R3322-4 R3322-7
      - Chapitre III : Règles de fonctionnement
        R3323-1
    - TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT
      - Chapitre unique
        D3331-1 D3331-2 D3331-3 D3331-4 D3331-5 D3331-6
  - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF
      - Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche
        Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
        R3411-1 R3411-2 R3411-3 R3411-4 R3411-5
        Sous-section 1 : Organisation administrative
        R3411-6 R3411-7 R3411-8 R3411-9 R3411-10 R3411-11 R3411-12 R3411-13 R3411-14 R3411-15 R3411-16 D3411-17 D3411-18 D3411-19 D3411-20
        Sous-section 2 : Personnel
        R3411-21
        Sous-section 3 : Organisation financière
        R3411-22 R3411-23 R3411-24 R3411-25
        Sous-section 4 : Discipline
        R3411-26 R3411-27 R3411-28
        Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
        R3411-29 R3411-30 R3411-31 R3411-32 R3411-33
        Sous-section 1 : Organisation administrative
        R3411-34 R3411-35 R3411-36 R3411-37 R3411-38 R3411-39 R3411-40 R3411-41 R3411-42 R3411-43 R3411-44 R3411-45 R3411-46 R3411-47
        Sous-section 2 : Personnel
        R3411-48
        Sous-section 3 : Organisation financière
        R3411-49 R3411-50 R3411-51 R3411-52
        Sous-section 4 : Discipline
        R3411-53 R3411-54 R3411-55
        Section 3 : Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
        R3411-57 R3411-58 R3411-59 R3411-60 R3411-61
        Sous-section 1 : Organisation administrative
        R3411-62 R3411-63 R3411-64 R3411-65 R3411-66 R3411-67 R3411-68 R3411-69 R3411-70 R3411-71 R3411-72 R3411-73 R3411-74 R3411-75
        Sous-section 2 : Personnel
        R3411-76
        Sous-section 3 : Organisation financière
        R3411-77 R3411-78 R3411-79 R3411-80
        Sous-section 4 : Discipline
        R3411-81 R3411-82
        Section 4 : Ecole navale
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R3411-88 R3411-89 R3411-90 R3411-91 R3411-92 R3411-93
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        R3411-94 R3411-95 R3411-96 R3411-97 R3411-98 R3411-99 R3411-100 R3411-101 R3411-102 R3411-103 R3411-104 R3411-105 R3411-106 R3411-107 R3411-108 R3411-108-1
        Sous-section 3 : Personnel
        R3411-109
        Sous-section 4 : Organisation financière
        R3411-110 R3411-111 R3411-112 R3411-113 R3411-114
        Sous-section 5 : Discipline
        R3411-115 R3411-116 R3411-117 R3411-118
        Section 5 : Ecole de l'air et de l'espace
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R3411-119 R3411-120 R3411-121 R3411-122 R3411-123 R3411-124 R3411-125
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        R3411-126 R3411-127 R3411-128 R3411-129 R3411-130 R3411-131 R3411-132 R3411-133 R3411-134 R3411-135 R3411-136 R3411-137 R3411-138 R3411-139 R3411-140 R3411-141 R3411-142 R3411-143 R3411-144 R3411-145 R3411-146 R3411-147 R3411-148 R3411-149
        Sous-section 3 : Personnel
        R3411-150
        Sous-section 4 : Organisation financière
        R3411-151 R3411-152 R3411-153 R3411-154 R3411-155
        Sous-section 5 : Discipline
        R3411-156 R3411-157 R3411-158 R3411-159 R3411-160
      - Chapitre II : Cercles et foyers
        Section 1 : Dispositions générales
        R3412-1 R3412-2 R3412-3 R3412-4 R3412-5 R3412-6 R3412-7 R3412-8 R3412-9 R3412-10 R3412-11 R3412-12 R3412-13
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        R3412-14 R3412-15 R3412-16 R3412-17 R3412-18 R3412-19
        Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers
        R3412-20
        Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
        R3412-21 R3412-22 R3412-23 R3412-23-1
      - Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
        Section 1 : Musée de l'Armée
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R3413-1 R3413-2 R3413-3 R3413-4 R3413-5 R3413-6 R3413-7
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
        R3413-8 R3413-9 R3413-10 R3413-11 R3413-12 R3413-13 R3413-14 R3413-15 R3413-16 R3413-17 R3413-18 R3413-20 R3413-21 R3413-22 R3413-23
        Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
        R3413-24 R3413-25 R3413-26 R3413-27 R3413-28 R3413-29 R3413-30 R3413-31
        Sous-section 4 : Personnel
        R3413-32 R3413-34
        Section 2 : Musée national de la Marine
        R3413-35 R3413-36 R3413-37 R3413-38 R3413-39 R3413-40 R3413-41 R3413-42
        Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
        R3413-43 R3413-44 R3413-45 R3413-46 R3413-47 R3413-48 R3413-49 R3413-50 R3413-51 R3413-52 R3413-54 R3413-55 R3413-56 R3413-57 R3413-58
        Sous-section 2 : Personnel
        R3413-59 R3413-61
        Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R3413-62 R3413-63 R3413-64 R3413-65 R3413-66 R3413-67 R3413-68 R3413-69
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
        R3413-70 R3413-71 R3413-72 R3413-73 R3413-74 R3413-75 R3413-76 R3413-77 R3413-78 R3413-79 R3413-80 R3413-82 R3413-83
        Sous-section 3 : Personnel
        R3413-84 R3413-85 R3413-87
        Section 4 : Académie de marine
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R3413-88 R3413-89 R3413-90
        Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
        R3413-91 R3413-92 R3413-93 R3413-94 R3413-95 R3413-96 R3413-97 R3413-98 R3413-99 R3413-100 R3413-101 R3413-102 R3413-103 R3413-104 R3413-106 R3413-107 R3413-108
        Sous-section 3 : Membres de l'académie
        R3413-109 R3413-110 R3413-111 R3413-112 R3413-113 R3413-114 R3413-115
      - Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense
        R6314-1
        Section 1 : Organisation et fonctionnement
        Section 2 : Personnel
        Section 3 : Régime financier et comptable
        Section 4 : Immeubles
      - Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
        Section 1 : Dispositions générales
        R3415-1 R3415-2 R3415-3
        Section 2 : Organisation administrative
        R3415-4 R3415-5 R3415-5-1 R3415-6 R3415-7 R3415-8 R3415-9
        Section 3 : Personnel
        R3415-10
        Section 4 : Dispositions administratives et financières
        R3415-11 R3415-12 R3415-14 R3415-15 R3415-16 R3415-17
      - Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
        Section 1 : Missions
        R3416-1 R3416-2 R3416-3 R3416-4 R3416-5 R3416-6 R3416-7
        Section 2 : Organisation et fonctionnement
        R3416-8 R3416-9 R3416-10 R3416-11 R3416-12 R3416-13 R3416-14 R3416-15 R3416-16 R3416-17 R3416-18 R3416-19 R3416-20 R3416-21 R3416-22
        Section 3 : Régime financier et comptable
        R3416-23 R3416-26 R3416-27 R3416-28
        Section 4 : Personnel
        R3416-29 R3416-30
      - Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
        Section 1 : Dispositions générales
        R3417-1 R3417-2 R3417-3
        Section 2 : Organisation et fonctionnement
        R3417-4 R3417-5 R3417-6 R3417-7 R3417-8 R3417-9 R3417-10 R3417-11 R3417-12 R3417-13 R3417-14 R3417-15
        Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
        Sous-section 1 : Comité d'investissement
        R3417-16 R3417-17 R3417-18
        Sous-section 2 : Comité d'audit
        R3417-18-1 R3417-18-2 R3417-18-3
        Section 4 : Directeur de l'établissement
        R3417-19 R3417-20
        Section 5 : Convention de gestion
        R3417-21 R3417-22 R3417-23 R3417-24 R3417-25
        Section 6 : Régime financier et comptable
        R3417-27 R3417-29 R3417-30 R3417-31 R3417-32
      - Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
        Section 1 : Dispositions générales
        R3418-1
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        R3418-2 R3418-3 R3418-4 R3418-5 R3418-6 R3418-7 R3418-8 R3418-9 R3418-10 R3418-11
      - Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
    - TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre Ier : L'économat des armées
        Section 1 : Dispositions générales
        R3421-1 R3421-2 R3421-3 R3421-4 R3421-5 R3421-6 R3421-7 R3421-8 R3421-9 R3421-10 R3421-11 R3421-12 R3421-13
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        R3421-14
      - Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées
        Section 1 : Dispositions générales
        R3422-1 R3422-2
        Section 2 : Organisation et fonctionnement
        R3422-3 R3422-4 R3422-5 R3422-6 R3422-7 R3422-8
        Section 3 : Dispositions financières
        R3422-9 R3422-10 R3422-11 R3422-12 R3422-13 R3422-14 R3422-15 R3422-16 R3422-17 R3422-18 R3422-19 R3422-20 R3422-21 R3422-22 R3422-23
      - Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
        Section 1 : Dispositions générales
        R3423-1 R3423-2 R3423-3 R3423-4
        Section 2 : Organisation administrative et financière
        R3423-5
        Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
        R3423-6 R3423-7 R3423-8 R3423-9 R3423-10 R3423-11 R3423-12 R3423-13 R3423-14 R3423-15 R3423-16 R3423-17 R3423-18 R3423-19
        Sous-section 2 : Haut conseil scientifique
        R3423-20 R3423-21
        Sous-section 3 : Comité scientifique et technique
        R3423-22 R3423-23 R3423-24 R3423-25
        Sous-section 4 : Organisation financière
        R3423-26 R3423-28 R3423-29 R3423-32 R3423-33 R3423-34
        Section 3 : Personnel
        R3423-35
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      - Chapitre unique
        Section unique : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
        D4111-1 D4111-2 D4111-3 D4111-4 D4111-5 D4111-6 D4111-7
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre Ier : Exercice des droits civils et politiques
        D4121-1 D4121-2 D4121-3 D4121-3-1 D4121-4 D4121-5 R4121-5-1 R4121-5-2 R4121-5-3 R4121-5-4
      - Chapitre II : Obligations et responsabilités
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Devoirs et responsabilités du chef et du subordonné militaires
        D4122-1 D4122-2 D4122-3 D4122-4 D4122-5 D4122-6
        Sous-section 2 : Respect des règles du droit international applicable aux conflits armés
        D4122-7 D4122-8 D4122-9 D4122-10 D4122-11
        Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
        D4122-12
        Sous-section 4 : Vaccination
        D4122-13
        Section 2 : Exercice d’activités privées, d’activités accessoires ou d’activités au bénéfice d’un Etat étranger, d’une collectivité territoriale étrangère ou d’une entreprise ou d’une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
        Sous-section 1 : Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires
        R4122-14 R4122-15 R4122-16 R4122-17 R4122-18 R4122-19 R4122-20 R4122-21 R4122-22 R4122-23 R4122-24 R4122-24-1
        Sous-section 2 : Cumul d'activités à titre accessoire des militaires
        R4122-25 R4122-26 R4122-27 R4122-28 R4122-29 R4122-30 R4122-31 R4122-32 R4122-33
        Sous-section 3 : Exercice d'activités au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger
        R4122-33-1 R4122-33-2 R4122-33-3 R4122-33-4
        Section 3 : Déclaration d'intérêts
        Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts
        R4122-34 R4122-35 R4122-36
        Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration d'intérêts
        R4122-37
        Sous-section 3 : Modalités de traitement, de conservation et de destruction des déclarations d'intérêts
        R4122-38 R4122-39 R4122-40 R4122-41
        Section 4 : Déclaration de situation patrimoniale
        Sous-section 1 : Emplois entrant dans le champ de l'obligation de dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale
        R4122-42 R4122-43 R4122-44
        Sous-section 2 : Contenu et établissement de la déclaration de situation patrimoniale
        R4122-45 R4122-46
        Section 5 : Gestion des instruments financiers
        R4122-47 R4122-48 R4122-49
      - Chapitre III : Rémunération, garanties et protections
        Section 1 : Rémunération
        Section 2 : Garanties et couverture des risques
        R6315-1
        Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire
        D4123-2 D4123-3 D4123-4 D4123-5 D4123-6 D4123-6-1 D4123-7 D4123-8 D4123-8-1 D4123-9 D4123-10 D4123-11 D4123-12 D4123-13
        Sous-section 2 : Fonds de prévoyance de l'aéronautique
        R4123-14 R4123-15 R4123-16 R4123-17 R4123-18 R4123-19 R4123-20 R4123-21 R4123-22 R4123-23 R4123-24 R4123-25 R4123-25-1 R4123-26 R4123-27 R4123-27-1 R4123-28 R4123-29
        Sous-section 3 : Indemnisation du chômage des militaires involontairement privés d'emploi
        R4123-30 R4123-31 R4123-32 R4123-33 R4123-34 R4123-35 R4123-36 R4123-37
        Sous-section 4 : Prise en charge de la rechute d'une maladie ou d'une blessure imputable aux services militaires
        D4123-37-1 D4123-37-2 D4123-37-3 D4123-37-4 D4123-37-4-1 D4123-37-5 D4123-37-6 D4123-37-7 D4123-37-8
        Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
        D4123-37-9 D4123-37-10 D4123-37-11 D4123-37-12 D4123-37-13
        Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
        R4123-38 R4123-39 R4123-40 R4123-41 R4123-42 R4123-43 R4123-44
        Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
        R6315-2 R4123-45 R4123-46 R4123-47 R4123-48
        Section 5 : Santé et sécurité au travail
        R4123-52 R4123-53 R4123-54 R4123-55 R4123-56 R4123-57 R4123-58 R4123-59 R4123-60 R4123-61
        Section 6 : Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap
        D4123-62 D4123-63 D4123-64 D4123-65 D4123-66 D4123-67 D4123-68 D4123-69
        Section 7 : Capital décès des militaires
        D4123-70 D4123-71 D4123-72 D4123-73 D4123-74 D4123-75
      - Chapitre IV : Organismes consultatifs et de concertation
        Section 1 : Conseil supérieur de la fonction militaire
        R4124-1 R4124-2 R4124-3 R4124-3-1 R4124-3-2 R4124-3-3 R4124-3-4 R4124-3-5 R4124-3-6 R4124-3-7 R4124-4 R4124-5 R4124-5-1
        Section 2 : Conseils de la fonction militaire
        R4124-6 R4124-7 R4124-8 R4124-9 R4124-10 R4124-11 R4124-11-1 R4124-11-2 R4124-12 R4124-13 R4124-14
        Section 3 : Dispositions communes au conseil supérieur et aux conseils de la fonction militaire
        R4124-17 R4124-18 R4124-19 R4124-20 R4124-21 R4124-22 R4124-23 R4124-24 R4124-25 R4124-25-1 R4124-25-2
        Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires
        R4124-26
        Section 5 : Dispositions diverses
        R4124-27
      - Chapitre V : Recours administratif préalable
        R4125-1
        Section 1 : Dispositions générales
        R4125-2 R4125-3 R4125-4 R4125-5 R4125-6 R4125-7 R4125-8 R4125-9 R4125-10 R4125-11 R4125-12 R4125-14
        Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
        Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationale
        R4125-15 R4125-16 R4125-17 R4125-18 R4125-19
        Sous-section 2 : Dispositions particulières aux militaires relevant du ministre chargé de la mer
        R4125-20 R4125-21 R4125-22 R4125-23
      - Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
        Section 1 : Capacité juridique
        R4126-1 R4126-2
        Section 2 : Représentativité
        Sous-section 1 : Transparence financière
        R4126-3 R4126-4 R4126-5
        Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations
        R4126-6 R4126-7
        Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire
        R4126-8 R4126-9
        Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle
        R4126-10 R4126-11 R4126-12 R4126-13 R4126-14 R4126-15
        Section 4 : Dispositions diverses
        R4126-16 R4126-17
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre Ier : Hiérarchie militaire
        D4131-1 D4131-2 D4131-3 D4131-4 D4131-5 R4131-6 R4131-7 R4131-8 R4131-9 R4131-10 R4131-11 R4131-12 R4131-13 R4131-14
      - Chapitre II : Recrutement
        Section 1 : Dispositions communes
        R4132-0-1
        Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
        R4132-0-2
        Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d’un contrat
        Sous-section 1 : Recrutement des anciens militaires servant en vertu d'un contrat
        R4132-0-3
        Sous-section 2 : Allocation financière spécifique de formation
        R4132-1 R4132-2 R4132-3 R4132-4 R4132-5 R4132-6 R4132-7 D4132-2 D4132-3 D4132-4 D4132-5 D4132-6 D4132-7 D4132-8
      - Chapitre III : Changements d'armée ou de corps
        Section 1 : Dispositions générales
        R4133-1 R4133-2 R4133-3 R4133-4
        Section 2 : Dispositions particulières aux changements sur demande
        R4133-5
        Section 3 : Dispositions particulières aux changements d'office
        R4133-6 R4133-7 R4133-8 R4133-9
      - Chapitre IV : Nomination
      - Chapitre V : Notation
        Section 1 : Dispositions générales
        R4135-1 R4135-2 R4135-3 R4135-4 R4135-5 R4135-6 R4135-7
        Section 2 : Dispositions relatives aux mutations
        R4135-8
      - Chapitre VI : Avancement
        Section 1 : Dispositions générales
        R4136-1
        Section 2 : Avancement à titre exceptionnel
        R4136-2 R4136-3 R4136-4
      - Chapitre VI-1 : Orientation professionnelle
        D4136-1-1
      - Chapitre VII : Discipline
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 1 : Discipline militaire
        D4137-1
        Sous-section 2 : Tenue
        D4137-2 D4137-3
        Section 2 : Récompenses
        D4137-4 D4137-5 D4137-6 D4137-7 D4137-8
        Section 3 : Sanctions disciplinaires
        Sous-section 1 : Principes
        R4137-9 R4137-10 R4137-11 R4137-12 R4137-13 R4137-14 R4137-15 R4137-16 R4137-17 R4137-18 R4137-19 R4137-20 R4137-21 R4137-22 R4137-23 R4137-23-1 R4137-23-2 R4137-24
        Sous-section 2 : Sanctions disciplinaires du premier groupe
        R4137-25 R4137-26 R4137-27 R4137-28 R4137-30 R4137-31 R4137-32 R4137-33
        Sous-section 3 : Sanctions disciplinaires du deuxième groupe
        R4137-34 R4137-35 R4137-36 R4137-37 R4137-38 R4137-39 R4137-40
        Sous-section 4 : Sanctions disciplinaires du troisième groupe
        R4137-41 R4137-42 R4137-43 R4137-44
        Sous-section 5 : Suspension de fonctions
        R4137-45 R4137-46
        Section 4 : Conseil de discipline
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R4137-47
        Sous-section 2 : Composition du conseil de discipline
        R4137-48 R4137-49 R4137-50 R4137-51 R4137-52
        Sous-section 3 : Constitution du conseil de discipline
        R4137-53 R4137-54 R4137-55 R4137-56
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil de discipline
        R4137-57 R4137-58 R4137-59 R4137-60 R4137-61 R4137-62 R4137-63 R4137-64 R4137-65
        Section 5 : Conseil d'enquête
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R4137-66
        Sous-section 2 : Composition du conseil d'enquête
        R4137-67 R4137-68 R4137-69 R4137-70 R4137-71
        Sous-section 3 : Constitution du conseil d'enquête
        R4137-72 R4137-73 R4137-74 R4137-75 R4137-76
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil d'enquête
        R4137-77 R4137-78 R4137-79 R4137-80 R4137-81 R4137-82 R4137-83 R4137-84 R4137-85 R4137-86 R4137-87 R4137-88 R4137-89 R4137-90 R4137-91 R4137-92
        Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R4137-93
        Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
        R4137-94 R4137-95
        Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
        R4137-96 R4137-97 R4137-98 R4137-99 R4137-100
        Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
        R4137-101 R4137-102 R4137-103 R4137-104 R4137-105 R4137-106 R4137-107 R4137-108 R4137-109 R4137-110 R4137-111 R4137-112 R4137-113
        Section 7 : Sanctions professionnelles applicables aux militaires
        Sous-section 1 : Principes
        R4137-114 R4137-115 R4137-116 R4137-117 R4137-117-1 R4137-118 R4137-119 R4137-120 R4137-120-1
        Sous-section 2 : Conseil d'examen des faits professionnels
        R4137-121 R4137-122 R4137-123 R4137-124 R4137-125 R4137-126 R4137-127 R4137-128 R4137-129 R4137-130 R4137-131 R4137-132
        Sous-section 3 : Dispositions diverses
        R4137-133
        Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
        R4137-134 R4137-135 R4137-136 R4137-137 R4137-138 R4137-139 R4137-140 R4137-141
        Section 9 : Dispositions finales
        D4137-142
      - Chapitre VIII : Positions statutaires
        Section 1 : Activité
        R4138-1 R4138-2
        Sous-section 1 : Congé de maladie
        R4138-3 R4138-3-1 R4138-3-2 R4138-3-3 R4138-3-4 R4138-3-5
        Sous-section 2 : Congé de maternité
        R4138-4
        Sous-section 3 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        R4138-5 R4138-5-1 R4138-5-2
        Sous-section 4 : Congé d'adoption
        R6315-3 R4138-6
        Sous-section 5 : Congé de présence parentale
        R4138-7 R4138-7-1 R4138-8 R4138-9 R4138-10 R4138-11 R4138-12 R4138-13 R4138-14 R4138-15
        Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne
        R4138-16 R4138-17 R4138-18 R4138-19 R4138-20 R4138-21 R4138-22 R4138-23 R4138-24 R4138-25 R4138-26 R4138-26-1 R4138-27
        Sous-section 7 : Congé de reconversion
        R4138-28 R4138-29
        Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise
        R4138-29-1 R4138-29-2 R4138-29-3
        Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
        R4138-30 R4138-30-1 R4138-31 R4138-32 R4138-33
        Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
        R4138-33-1 R4138-33-2 R4138-33-3
        Sous-section 10 : Congé de proche aidant
        R4138-33-4 R4138-33-5 R4138-33-6 R4138-33-7
        Sous-section 11 : Congé de solidarité familiale
        R4138-33-8
        Section 2 : Détachement
        R4138-34 R4138-35 R4138-36 R4138-37 R4138-38 R4138-39 R4138-40 R4138-41 R4138-42 R4138-43 R4138-44
        Section 3 : Hors cadres
        R4138-45 R4138-46
        Section 4 : Non-activité
        Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie
        R4138-47 R4138-48 R4138-49 R4138-50 R4138-51 R4138-52 R4138-53 R4138-54 R4138-54-1 R4138-55 R4138-56 R4138-57
        Sous-section 2 : Congé de longue maladie
        R4138-58
        Sous-section 3 : Congé parental
        R4138-59 R4138-60 R4138-62 R4138-63 R4138-61
        Sous-section 4 : Retrait d'emploi
        R4138-64
        Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles
        R4138-65 R4138-65-1 R4138-66
        Sous-section 6 : Disponibilité
        R4138-67 R4138-67-1
        Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion
        R4138-68 R4138-69 R4138-70
        Sous-section 8 : Congé du personnel navigant
        Paragraphe 1 : Dispositions générales
        R4138-71 R4138-72
        Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
        R4138-73
        Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
        R4138-74 R4138-75 R4138-76
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire
        Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile
        Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
        R4139-1 R4139-3 R4139-4 R4139-5 R4139-6 R4139-7 R4139-8 R4139-9
        Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
        R4139-10 R4139-11 R4139-12 R4139-13
        Sous-section 3 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique de l'Etat
        R4139-14 R4139-15 R4139-16 R4139-17 R4139-18 R4139-19 R4139-20 R4139-20-1 R4139-21 R4139-22
        Sous-section 4 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique territoriale
        R4139-23 R4139-24 R4139-25 R4139-26 R4139-27 R4139-28 R4139-29 R4139-30 R4139-31
        Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accès des militaires et des anciens militaires à la fonction publique hospitalière
        R4139-32 R4139-33 R4139-34 R4139-35 R4139-36 R4139-37 R4139-38 R4139-39 R4139-40
        Section 2 : Dispositifs d'aide au départ
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat
        D4139-40-1
        Sous-section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière
        R4139-41 R4139-42 R4139-43 R4139-44 R4139-45 R4139-45-1 R4139-45-2 R4139-45-3 R4139-45-4 R4139-45-5
        Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles
        Sous-section 1 : Dispositions générales
        R4139-46 R4139-47 R4139-48 R4139-49
        Sous-section 2 : Lien au service
        R4139-50 R4139-51 R4139-52
        Sous-section 3 : Commission de réforme
        R4139-53 R4139-54 R4139-55 R4139-56 R4139-57 R4139-58 R4139-59 R4139-60 R4139-61
        Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L 4139-15-1
        R4139-62 R4139-63 R4139-64 R4139-65 R4139-66 R4139-67 R4139-68 R4139-69 R4139-70 R4139-71
        Section 4 : Limites d'âge et de durée des services
        R4139-72
    - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Officiers généraux
        R4141-1 R4141-2 R4141-3 R4141-4 R4141-5 R4141-6 R4141-7 R4141-8
      - Chapitre II : Militaires servant à titre étranger
      - Chapitre III : Militaires servant au titre de la réserve
      - Chapitre IV : Fonctionnaires en détachement servant en qualité de militaire
    - TITRE V : FORMATION DES MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Attribution du titre d'ingénieur
        Section 1 : Ingénieur diplômé de l'armée de terre
        D4151-1 D4151-2 D4151-3
        Section 2 : Ingénieur diplômé de l'Ecole navale
        D4151-4
        Section 3 : Ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air
        D4151-5
      - Chapitre II : Enseignement militaire supérieur
        Section 1 : Organisation générale
        D4152-1 D4152-2 D4152-3 D4152-4 D4152-5 D4152-6 D4152-6-1 D4152-7
        Section 2 : Direction de l'enseignement militaire supérieur
        D4152-8 D4152-9 D4152-10
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre unique
        Section 1 : Dispositions générales
        R4211-1 R4211-2 R4211-3 R4211-4 R4211-5
        Section 2 : Dispositions relatives à l'honorariat
        R4211-6 R4211-7 R4211-7-1 R4211-8 R4211-9
        Section 3 : Radiation de la réserve
        R4211-10 R4211-11 R4211-12
    - TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
        R4221-1 R4221-2 R4221-3 R4221-4 R4221-5
        Section 2 : Prolongation de la durée d'activité au-delà de soixante jours par an
        D4221-7 D4221-8
        Section 3 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
        R4221-9 R4221-10 R4221-10-1
        Section 3-1 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale prévu à l'article L 4221-4-1
        R4221-10-2 R4221-10-3 R4221-10-4
        Section 4 : Souscription et exécution de la clause de réactivité
        R4221-11 R4221-12 R4221-13 R4221-14
        Section 5 : Exécution de l'engagement à servir dans la réserve auprès d'une entreprise
        R4221-15 R4221-16 R4221-17
        Section 5-1 : Affectation d’un réserviste en dehors des forces armées et formations rattachées
        R4221-17-1 R4221-17-2 R4221-17-3 R4221-17-4
        Section 6 : Suspension ou résiliation de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle
        R4221-18 R4221-19
        Section 7 : Dispositions relatives à la nomination et à l'avancement
        R4221-20 R4221-21 R4221-22 R4221-23 R4221-24 R4221-25 R4221-26 R4221-27 R4221-28 R4221-27-1
    - TITRE III : DISPONIBILITÉ
      - Chapitre unique
        R4231-1 R4231-2 R4231-3 R4231-4 R4231-5 R4231-7 R4231-6 R4231-2-1
    - TITRE IV : RÉSERVE CITOYENNE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
      - Chapitre unique
        R4241-1 R4241-2 R4241-3 R4241-4
    - TITRE V : DISPOSITIONS SOCIALES ET FINANCIÈRES
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Mission
        D4261-1
        Section 2 : Composition et organisation
        D4261-2 D4261-3 D4261-4 D4261-5
        Sous-section 1 : L'assemblée plénière
        D4261-6
        Sous-section 2 : La formation restreinte
        D4261-7
        Section 3 : Fonctionnement et attributions
        D4261-8 D4261-9
        Sous-section 1 : L'assemblée plénière
        D4261-10 D4261-11 D4261-12
        Sous-section 2 : La formation restreinte
        D4261-13 D4261-14
        Sous-section 3 : Le secrétariat général
        D4261-15 D4261-16 D4261-17 D4261-18
    - TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
    - TITRE Ier : SERVITUDES
      - Chapitre Ier : Dépôts de munitions et d'explosifs
        R6316-2
        Section 1 : Dispositions générales
        R5111-1 R5111-2
        Section 2 : Etablissement d'un polygone d'isolement
        R5111-3 R5111-4 R5111-5
        Section 3 : Autorisation de construction dans un polygone d'isolement
        R5111-6 R5111-7 R5111-7-1 R5111-8 R5111-9 R5111-10
      - Chapitre II : Ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
        R5112-1 R5112-2 R5112-3
      - Chapitre III : Centres d'émission et de réception radioélectriques
        R5113-1
      - Chapitre IV : Autres installations de défense
        Section 1 : Etablissement des servitudes des installations de défense
        R5114-1 R5114-2 R5114-3 R5114-4
        Section 2 : Conditions d'autorisation de certainesconstructions dans les zones de servitudes
        Sous-section 1 : Secteurs de construction réglementée
        R5114-5 R5114-6
        Sous-section 2 : Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable
        R5114-7 R5114-8
        Sous-section 3 : Dispositions communes
        R5114-9 R5114-10 R5114-11
    - TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
      - Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
        Section 1 : Dispositions générales
        R5121-1 R5121-2
    - TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
      - Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
        Section 1 : Politique immobilière de la défense
        R5131-1 R5131-2 R5131-3
        Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
        R5131-4 R5131-5 D5131-6 D5131-7 R5131-8 R5131-9
        Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
        Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement
        D6316-1
        Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
        R5131-11
        Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme
        D5131-12 D5131-13
        Section 4 : Programmation et coordination en matière d'infrastructure
        D5131-14 D5131-15
        Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage
        R5131-16
    - TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
      - Chapitre unique
        R5141-1 R5141-2 R5141-3 R5141-4 R5141-5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES
    - TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
    - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      - Chapitre Ier : Trésoreries militaires
      - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux armées
        R5222-1 D5222-2 R5222-3 R5222-4 R5222-5 R5222-6 D5222-7 R5222-8
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER
  - LIVRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
    - Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
  - LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    - Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
        Section 1 : Réquisition de biens et de services
        Section 2 : Réquisitions militaires
        Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
        Section 4 : Armes chimiques
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      - Chapitre Ier : Dispositions generales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
    - Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre II : Adaptation de la partie 1
      - Chapitre III : Adaptation de la partie 2
      - Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
      - Chapitre V : Adaptation de la partie 4
      - Chapitre VI : Adaptation de la partie 5

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Légendes

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