« Recueil » de la fonction publique des communes de Polynésie française
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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
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LIVRE Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
14 [LOPF]1 [ord. 2005-10]1 [déc. 2011-1552] 2 [déc. 2011-1552]
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TITRE Ier : Droits et libertés
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CHAPITRE Ier : Liberté d'opinion
10 [DDHC] 11 [DDHC] 10 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE II : Principe de participation et action sociale
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CHAPITRE III : Droit syndical
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CHAPITRE IV : Droit de grève
17 [ord. 2005-10] 166 [déc. 2011-1040]
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CHAPITRE V : Droit à la formation
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CHAPITRE Ier : Liberté d'opinion
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TITRE II : Obligations
15 [DDHC] 21 [ord. 2005-10] 22 [ord. 2005-10] 23 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE Ier : Prévention des conflits d'intérêt
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CHAPITRE II : Cumul d'activités
21-2 [ord. 2005-10] 21-3 [ord. 2005-10]
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Section 1 : La poursuite de l’exercice d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but lucratif
1 [déc. 2011-1551] 2 [déc. 2011-1551]
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Section 2 : Le cumul d’activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
3 [déc. 2011-1551] 4 [déc. 2011-1551]
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Section 3 : L’exercice d’une activité accessoire
5 [déc. 2011-1551] 6 [déc. 2011-1551] 7 [déc. 2011-1551] 8 [déc. 2011-1551] 9 [déc. 2011-1551] 1 [HC/633/DIRAJ]2 [HC/633/DIRAJ]
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Section 4 : La création ou la reprise d’une entreprise
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Section 5 : Dispositions communes
11 [déc. 2011-1551] 12 [déc. 2011-1551] 13 [déc. 2011-1551] 14 [déc. 2011-1551] 15 [déc. 2011-1551]
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Section 1 : La poursuite de l’exercice d’une activité privée au sein d’une société ou d’une association à but lucratif
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CHAPITRE Ier : Prévention des conflits d'intérêt
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TITRE III : Protections et garanties
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CHAPITRE Ier : Protection contre les discriminations
13 [ord. 2005-10] 13-2 [ord. 2005-10] 14 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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CHAPITRE III : Protection contre le harcèlement
12 [ord. 2005-10] 13-1 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE IV : Protection dans l'exercice des fonctions
18 [ord. 2005-10] 19 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE V : Droit au reclassement
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Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
51 [ord. 2005-10] 121 [déc. 2011-1040] 122 [déc. 2011-1040] 123 [déc. 2011-1040]
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Section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels
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Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires
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CHAPITRE VII : Dossier individuel
49 [ord. 2005-10] 3 [déc. 2011-1552]
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CHAPITRE Ier : Protection contre les discriminations
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TITRE Ier : Droits et libertés
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LIVRE II : DIALOGUE SOCIAL ET EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
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TITRE Ier : Conseil supérieur de la fonction publique communale (CSFPC)
25 [ord. 2005-10] 26 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE Ier : Composition
16 [déc. 2011-1551] 17 [déc. 2011-1551] 17-1 [déc. 2011-1551]18 [déc. 2011-1551] 18-1 [déc. 2011-1551]19 [déc. 2011-1551] 20 [déc. 2011-1551] 21 [déc. 2011-1551]
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Section 1 : Election des représentants des communes au Conseil supérieur
1 [HC/726/DIRAJ]2 [HC/726/DIRAJ]3 [HC/726/DIRAJ]4 [HC/726/DIRAJ]5 [HC/726/DIRAJ]6 [HC/726/DIRAJ]7 [HC/726/DIRAJ]8 [HC/726/DIRAJ]9 [HC/726/DIRAJ]
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Section 2 : Composition du Conseil supérieur
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Sous-section 1 : Mandat 2020 - 2026
1 [HC/650/DIRAJ]2 [HC/650/DIRAJ]
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Sous-section 2 : Mandat 2026 - 2032
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Sous-section 1 : Mandat 2020 - 2026
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Section 1 : Election des représentants des communes au Conseil supérieur
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CHAPITRE II : Organisation
22 [déc. 2011-1551] 23 [déc. 2011-1551] 24 [déc. 2011-1551] 25 [déc. 2011-1551] 26 [déc. 2011-1551] 27 [déc. 2011-1551] 28 [déc. 2011-1551] 29 [déc. 2011-1551] 30 [déc. 2011-1551] 31 [déc. 2011-1551] 32 [déc. 2011-1551] 33 [déc. 2011-1551]
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CHAPITRE III : Fonctionnement
34 [déc. 2011-1551] 34-1 [déc. 2011-1551]35 [déc. 2011-1551] 36 [déc. 2011-1551] 36-1 [déc. 2011-1551]37 [déc. 2011-1551] 38 [déc. 2011-1551]
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CHAPITRE IV : Commission de déontologie
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Section 1 : Compétences
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Section 2 : Composition
2 [HC/1094/DIPAC]3 [HC/1094/DIPAC]
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Sous-section unique : Liste des membres à compter de mars 2021
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Sous-section unique : Liste des membres à compter de mars 2021
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Section 3 : Modalités de saisine
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Section 4 : Convocation des membres
5 [HC/1094/DIPAC]6 [HC/1094/DIPAC]
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Section 5 : Avis de la commission
7 [HC/1094/DIPAC]8 [HC/1094/DIPAC]9 [HC/1094/DIPAC]10 [HC/1094/DIPAC]
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Section 6 : Secrétariat
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Section 1 : Compétences
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CHAPITRE Ier : Composition
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TITRE II : Commissions administratives paritaires (CAP)
27 [ord. 2005-10] 28 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE Ier : Composition
39 [déc. 2011-1551] 40 [déc. 2011-1551] 41 [déc. 2011-1551] 42 [déc. 2011-1551] 1 [HC/1099/DIPAC]2 [HC/1099/DIPAC]3 [HC/1099/DIPAC]
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CHAPITRE II : Mode de désignation des représentants des communes et des établissements publics
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CHAPITRE III : Élection des représentants du personnel
43 [déc. 2011-1551] 44 [déc. 2011-1551] 45 [déc. 2011-1551] 46 [déc. 2011-1551] 47 [déc. 2011-1551] 48 [déc. 2011-1551] 49 [déc. 2011-1551] 50 [déc. 2011-1551] 51 [déc. 2011-1551] 52 [déc. 2011-1551] 53 [déc. 2011-1551] 54 [déc. 2011-1551] 55 [déc. 2011-1551] 56 [déc. 2011-1551] 57 [déc. 2011-1551] 58 [déc. 2011-1551] 59 [déc. 2011-1551] 60 [déc. 2011-1551] 61 [déc. 2011-1551] 62 [déc. 2011-1551]
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CHAPITRE IV : Fonctionnement
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Section 1 : Dispositions générales
63 [déc. 2011-1551] 64 [déc. 2011-1551] 64-1 [déc. 2011-1551]64-2 [déc. 2011-1551]64-3 [déc. 2011-1551]65 [déc. 2011-1551] 66 [déc. 2011-1551] 67 [déc. 2011-1551] 68 [déc. 2011-1551] 69 [déc. 2011-1551] 70 [déc. 2011-1551] 71 [déc. 2011-1551] 72 [déc. 2011-1551] 73 [déc. 2011-1551] 74 [déc. 2011-1551] 75 [déc. 2011-1551]
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Section 2 : Formation plénière
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Section 3 : Formation restreinte et groupes hiérarchiques
2 [HC/2143/DIPAC]3 [HC/2143/DIPAC]4 [HC/2143/DIPAC]
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Section 4 : Election des présidents des commissions administratives paritaires
1 [HC/1101/DIPAC]2 [HC/1101/DIPAC]3 [HC/1101/DIPAC]4 [HC/1101/DIPAC]5 [HC/1101/DIPAC]6 [HC/1101/DIPAC]
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Section 1 : Dispositions générales
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CHAPITRE V : Compétences
76 [déc. 2011-1551] 76-1 [déc. 2011-1551]76-2 [déc. 2011-1551]76-3 [déc. 2011-1551]77 [déc. 2011-1551]
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CHAPITRE Ier : Composition
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TITRE III : Commission consultative paritaire unique (CCP)
28-1 [ord. 2005-10] 28-2 [ord. 2005-10] 57 [déc. 2011-1552]1[HC 27 DIRAJ]
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Chapitre Ier : Composition et organisation
58 [déc. 2011-1552]59 [déc. 2011-1552]1 [HC/84/DIRAJ]
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Chapitre II : Elections des représentants du personnel et des représentants des communes et des établissements publics et du Président
60 [déc. 2011-1552]61 [déc. 2011-1552]62 [déc. 2011-1552]63 [déc. 2011-1552]64 [déc. 2011-1552]65 [déc. 2011-1552]2 [HC/84/DIRAJ]3 [HC/84/DIRAJ]4 [HC/84/DIRAJ]5 [HC/84/DIRAJ]6 [HC/84/DIRAJ]7 [HC/84/DIRAJ]
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Chapitre III : Fonctionnement et compétences
66 [déc. 2011-1552]67 [déc. 2011-1552]8 [HC/84/DIRAJ]
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Chapitre Ier : Composition et organisation
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TITRE IV : Comités techniques paritaires (CTP)
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CHAPITRE Ier : Composition
78 [déc. 2011-1551] 79 [déc. 2011-1551] 80 [déc. 2011-1551] 81 [déc. 2011-1551] 82 [déc. 2011-1551] 83 [déc. 2011-1551]
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Section unique : Nombre de représentants au sein des comités techniques paritaires
1 [HC/1102/DIPAC]2 [HC/1102/DIPAC]
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Section unique : Nombre de représentants au sein des comités techniques paritaires
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CHAPITRE II : Désignation
84 [déc. 2011-1551] 85 [déc. 2011-1551] 86 [déc. 2011-1551]
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Section 1 : Modalités de désignation des représentants au sein des comités techniques paritaires
3 [HC/1102/DIPAC]4 [HC/1102/DIPAC]
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Section 2 : Modalités de prise en compte des effectifs des agents relevant des comités techniques paritaires
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Section 1 : Modalités de désignation des représentants au sein des comités techniques paritaires
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CHAPITRE III : Fonctionnement
87 [déc. 2011-1551] 88 [déc. 2011-1551] 89 [déc. 2011-1551] 90 [déc. 2011-1551] 91 [déc. 2011-1551] 92 [déc. 2011-1551] 93 [déc. 2011-1551] 94 [déc. 2011-1551] 95 [déc. 2011-1551] 96 [déc. 2011-1551] 97 [déc. 2011-1551] 98 [déc. 2011-1551] 99 [déc. 2011-1551]
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Section unique : Conditions d'examen des mesures...
1 [HC/1103/DIPAC]2 [HC/1103/DIPAC]3 [HC/1103/DIPAC]4 [HC/1103/DIPAC]5 [HC/1103/DIPAC]
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Section unique : Conditions d'examen des mesures...
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CHAPITRE Ier : Composition
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TITRE V : Exercice du droit syndical
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CHAPITRE Ier : Locaux syndicaux et équipements
151 [déc. 2011-1040] 152 [déc. 2011-1040] 152-1 [déc. 2011-1040]1 [HC/525/DIPAC]2 [HC/525/DIPAC]
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CHAPITRE II : Réunions syndicales
153 [déc. 2011-1040] 154 [déc. 2011-1040] 155 [déc. 2011-1040] 156 [déc. 2011-1040]
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CHAPITRE III : Documents d'origine syndicale
157 [déc. 2011-1040] 158 [déc. 2011-1040]
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CHAPITRE IV : Décharges d'activité de service syndicales
163 [déc. 2011-1040] 164 [déc. 2011-1040] 165 [déc. 2011-1040]
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CHAPITRE Ier : Locaux syndicaux et équipements
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TITRE Ier : Conseil supérieur de la fonction publique communale (CSFPC)
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LIVRE III : ACCÈS AUX EMPLOIS
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TITRE Ier : Conditions générales d'accès aux emplois
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CHAPITRE Ier : Principes généraux
1 [DDHC] 6 [DDHC] 2 [ord. 2005-10] 3 [ord. 2005-10] 4 [ord. 2005-10] 1 [déc. 2011-1040] 2 [déc. 2011-1040] 3 [déc. 2011-1040] 4 [déc. 2011-1040] 5 [déc. 2011-1040]
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CHAPITRE II : Création des emplois
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Section 1 : Cadre général
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Section 2 : Création d'emplois à temps non complet
37 [ord. 2005-10] 100 [déc. 2011-1551] 101 [déc. 2011-1551] 102 [déc. 2011-1551] 103 [déc. 2011-1551] 1 [HC/1115/DIPAC]2 [HC/1115/DIPAC]
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Section 1 : Cadre général
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CHAPITRE III : Publicité et nomination
38 [ord. 2005-10] 39 [ord. 2005-10]
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CHAPITRE Ier : Principes généraux
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TITRE II : Recrutement des fonctionnaires
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CHAPITRE PRELIMINAIRE : Règles d’organisation générale et de discipline des concours et examens professionnels
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Section 1 : Ouverture et inscription
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Sous-section 1 : Ouverture des concours et examens professionnels
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Sous-section 2 : Procédure d’inscription
3 [HC/20/DIRAJ]4 [HC/20/DIRAJ]5 [HC/20/DIRAJ]6 [HC/20/DIRAJ]7 [HC/20/DIRAJ]
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Sous-section 3 : Documents justificatifs
8 [HC/20/DIRAJ]9 [HC/20/DIRAJ]10 [HC/20/DIRAJ]11 [HC/20/DIRAJ]
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Sous-section 1 : Ouverture des concours et examens professionnels
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Section 2 : Jury, correcteurs et examinateurs
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Sous-section 1 : Règles générales de fonctionnement
12 [HC/20/DIRAJ]13 [HC/20/DIRAJ]14 [HC/20/DIRAJ]15 [HC/20/DIRAJ]
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Sous-section 2 : Recours à la visioconférence
16 [HC/20/DIRAJ]17 [HC/20/DIRAJ]18 [HC/20/DIRAJ]19 [HC/20/DIRAJ]
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Sous-section 1 : Règles générales de fonctionnement
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Section 3 : Discipline
20 [HC/20/DIRAJ]21 [HC/20/DIRAJ]22 [HC/20/DIRAJ]23 [HC/20/DIRAJ]
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Section 4 : Dispositions diverses
24 [HC/20/DIRAJ]25 [HC/20/DIRAJ]
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Section 1 : Ouverture et inscription
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CHAPITRE Ier : Recrutement par concours
40 [ord. 2005-10] 7 [déc. 2011-1040] 8 [déc. 2011-1040] 9 [déc. 2011-1040]
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Section 1 : Modalités d'établissement des listes d'aptitude
43 [ord. 2005-10] 119 [déc. 2011-1551] 120 [déc. 2011-1551] 121 [déc. 2011-1551] 122 [déc. 2011-1551]
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Section 2 : Matières et programme des épreuves
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Sous-section 1 : Cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/397/DIPAC]2 [HC/397/DIPAC]2-1 [HC/397/DIPAC]3 [HC/397/DIPAC]
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Paragraphe 2 : Nature et contenu des concours
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Sous-paragraphe 1 : Concours externe
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Sous-paragraphe 2 : Concours interne
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Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
6 [HC/397/DIPAC]6-1 [HC/397/DIPAC]Annexe [HC/397/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Concours externe
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Cadre d'emplois "maîtrise"
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/408/DIPAC]2 [HC/408/DIPAC]2-1 [HC/408/DIPAC]2-2 [HC/408/DIPAC]3 [HC/408/DIPAC]
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Paragraphe 2 : Nature et contenu des concours
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Sous-paragraphe 1 : Concours externe
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Sous-paragraphe 2 : Concours interne
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Sous-paragraphe 3 : Dispositions communes
6 [HC/408/DIPAC]6-1 [HC/408/DIPAC]Annexe [HC/408/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Concours externe
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Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Section 1 : Modalités d'établissement des listes d'aptitude
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CHAPITRE II : Promotion interne
44 [ord. 2005-10] 10 [déc. 2011-1040] 11 [déc. 2011-1040] 3 [HC/26/DIRAJ]7 [HC/26/DIRAJ]47 [HC/26/DIRAJ]
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CHAPITRE III : Autres modalités d'accès
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Section 1 : Détachement depuis une autre fonction publique
9 [ord. 2005-10] 45 [ord. 2005-10]
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Sous-section 1 : Cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Sous-section 2 : Cadre d'emplois "maîtrise"
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Sous-section 3 : Cadre d'emplois "application"
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Sous-section 4 : Cadre d'emplois "exécution"
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Sous-section 1 : Cadre d'emplois "conception et encadrement"
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Section 2 : Emplois réservés
12 [déc. 2011-1040] 13 [déc. 2011-1040] 14 [déc. 2011-1040] 15 [déc. 2011-1040] 16 [déc. 2011-1040] 17 [déc. 2011-1040]
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Section 1 : Détachement depuis une autre fonction publique
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CHAPITRE IV : Dispositions communes
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Section 1 : Conditions d'aptitude physique et médicale
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Sous-section 1 : Emplois de la spécialité "sécurité civile"
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Paragraphe 1 : Conditions d'aptitude physique
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Sous-paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique au recrutement
1 [HC/2333/DIPAC]Annexe 1 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 2 : Conditions d’aptitude physique de maintien en activité
2 [HC/2333/DIPAC]3 [HC/2333/DIPAC]Annexe 2 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique au recrutement
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Paragraphe 2 : Conditions d'aptitude médicale
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
4 [HC/2333/DIPAC]5 [HC/2333/DIPAC]6 [HC/2333/DIPAC]7 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 2 : Conditions d’aptitude médicale préalable au recrutement
8 [HC/2333/DIPAC]9 [HC/2333/DIPAC]10 [HC/2333/DIPAC]11 [HC/2333/DIPAC]12 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 3 : Conditions d’aptitude médicale de maintien en activité
13 [HC/2333/DIPAC]14 [HC/2333/DIPAC]15 [HC/2333/DIPAC]16 [HC/2333/DIPAC]17 [HC/2333/DIPAC]18 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 4 : Les recours contre les décisions d’inaptitude médicale
19 [HC/2333/DIPAC]20 [HC/2333/DIPAC]21 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Conditions d'aptitude physique
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Sous-section 2 : Emplois de la spécialité "sécurité publique"
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Paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique
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Sous-paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique au recrutement
22 [HC/2333/DIPAC]Annexe 3 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 2 : Conditions d’aptitude physique de maintien en activité
23 [HC/2333/DIPAC]Annexe 4 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique au recrutement
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Paragraphe 2 : Conditions d'aptitude médicale
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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Sous-paragraphe 2 : Conditions d’aptitude médicale préalable au recrutement
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Sous-paragraphe 3 : Conditions d’aptitude médicale de maintien en activité
26 [HC/2333/DIPAC]27 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Conditions d’aptitude physique
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Sous-section 3 : Application dans le temps des conditions d'aptitude physique et médicale
28 [HC/2333/DIPAC]29 [HC/2333/DIPAC]
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Sous-section 1 : Emplois de la spécialité "sécurité civile"
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Section 2 : Tests d’évaluation pour le recrutement externe en qualité de fonctionnaire du cadre d’emploi “application” de la spécialité “sécurité civile”
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Sous-section 1 : Nature des épreuves
1 [HC/1023/DIRAJ]2 [HC/1023/DIRAJ]3[HC/1023/DIRAJ]4 [HC/1023/DIRAJ]5 [HC/1023/DIRAJ]6 [HC/1023/DIRAJ]
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Sous-section 2 : Conditions d’aptitude
7 [HC/1023/DIRAJ]8 [HC/1023/DIRAJ]
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Sous-section 3 : Modalités d’organisation et de prise en charge
9 [HC/1023/DIRAJ]10 [HC/1023/DIRAJ]
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Sous-section 4 : Evaluation et bilan
11 [HC/1023/DIRAJ]12 [HC/1023/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Nature des épreuves
-
Section 3 : Classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois à l'issue d'un recrutement externe
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
1 [HC/458/DIRAJ]2 [HC/458/DIRAJ]3 [HC/458/DIRAJ]4 [HC/458/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Conditions de classement
5 [HC/458/DIRAJ]6 [HC/458/DIRAJ]7 [HC/458/DIRAJ]8 [HC/458/DIRAJ]9 [HC/458/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 4 : Rémunération des membres de jurys de concours ou d'examens
-
Sous-section 1 : Indemnités pour correction d’épreuves écrites
1 [HC/1107/DIPAC]2 [HC/1107/DIPAC]3 [HC/1107/DIPAC]
-
Sous-section 2 : Indemnités pour jury de concours ou d’examen
4 [HC/1107/DIPAC]5 [HC/1107/DIPAC]6 [HC/1107/DIPAC]7 [HC/1107/DIPAC]
-
Sous-section 1 : Indemnités pour correction d’épreuves écrites
-
Section 5 : Mesures favorisant l'accès des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence en Polynésie française ou des personnes justifiant d'une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec ces dernières
-
Sous-section 1 : Activités concernées
-
Paragraphe 1 : Dispositions générales
-
Paragraphe 2 : Liste des activités
-
Paragraphe 1 : Dispositions générales
-
Sous-section 2 : Mesures de protection
-
Sous-section 3 : Amendes administratives
-
Sous-section 1 : Activités concernées
-
Section 6 : Dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des candidats en situation de handicap
1 [HC/391/DIRAJ]2 [HC/391/DIRAJ]3 [HC/391/DIRAJ]
-
Section 1 : Conditions d'aptitude physique et médicale
-
CHAPITRE V : Stage
46 [ord. 2005-10] 18 [déc. 2011-1040] 19 [déc. 2011-1040] 20 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE VI : Dispositions particulières au recrutement dans des emplois à temps non complet
104 [déc. 2011-1551] 105 [déc. 2011-1551] 106 [déc. 2011-1551] 107 [déc. 2011-1551]
-
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Règles d’organisation générale et de discipline des concours et examens professionnels
-
TITRE IV : Recrutement des agents contractuels
-
CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement
4 [déc. 2011-1552] 5 [déc. 2011-1552] 6 [déc. 2011-1552] 1 [HC/1193/DIPAC]
-
CHAPITRE II : Renouvellement de l'engagement
43 [déc. 2011-1552] 43-1 [déc. 2011-1552]
-
CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement
-
TITRE Ier : Conditions générales d'accès aux emplois
-
LIVRE IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
-
TITRE Ier : Dispositions générales
-
CHAPITRE Ier : Catégories et cadres d’emplois
5 [ord. 2005-10] 6 [ord. 2005-10] 7 [ord. 2005-10] 72-1 [ord. 2005-10]
-
CHAPITRE II : Emplois fonctionnels
-
Section 1 : Emplois concernés
-
Section 2 : Recrutement direct
72-4 [ord. 2005-10] 1 [HC/1104/DIPAC]2 [HC/1104/DIPAC]
-
Section 3 : Grille de rémunération
-
Section 4 : Reclassement et indemnisation
72-5 [ord. 2005-10] 1 [HC/1105/DIPAC]2 [HC/1105/DIPAC]3 [HC/1105/DIPAC]4 [HC/1105/DIPAC]5 [HC/1105/DIPAC]
-
Section 1 : Emplois concernés
-
CHAPITRE Ier : Catégories et cadres d’emplois
-
TITRE II : Formation professionnelle tout au long de la vie
-
CHAPITRE Ier : Formation professionnelle dispensée en cours de carrière
168 [déc. 2011-1040] 169 [déc. 2011-1040] 170 [déc. 2011-1040]
-
Section 1 : Dispositions générales
1 [HC/1088/DIPAC]2 [HC/1088/DIPAC]3 [HC/1088/DIPAC]4 [HC/1088/DIPAC]5 [HC/1088/DIPAC]6 [HC/1088/DIPAC]7 [HC/1088/DIPAC]
-
Section 2 : Formations obligatoires
-
Sous-section 1 : Formation d'accueil
8 [HC/1088/DIPAC]9 [HC/1088/DIPAC]10 [HC/1088/DIPAC]
-
Sous-section 2 : Formations de professionnalisation
-
Paragraphe 1 : Formation d’accès au premier emploi ou à un nouveau cadre d’emplois
-
Paragraphe 2 : Formation tout au long de la carrière et formation suite à l’affectation sur un poste à responsabilité ou sur un emploi fonctionnel
12 [HC/1088/DIPAC]13 [HC/1088/DIPAC]14 [HC/1088/DIPAC]Annexe 1 [HC/1088/DIPAC]Annexe 2 [HC/1088/DIPAC]
-
Paragraphe 1 : Formation d’accès au premier emploi ou à un nouveau cadre d’emplois
-
Sous-section 1 : Formation d'accueil
-
Section 3 : Formations facultatives
-
Section 4 : Dispenses de la durée des formations
16 [HC/1088/DIPAC]17 [HC/1088/DIPAC]
-
Section 5 : Dispositif transitoire de formation suite à l'intégration
-
Section 1 : Dispositions générales
-
CHAPITRE II : Formation des sapeurs pompiers professionnels
-
Section 1 : Organisation générale de la formation
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
2 [HC/919/BAJC]3 [HC/919/BAJC]4 [HC/919/BAJC]5 [HC/919/BAJC]6 [HC/919/BAJC]Annexe 1-A [HC/919/DIRAJ]Annexe 1-B [HC/919/DIRAJ]Annexe 1-C [HC/919/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Documents de référence et contenu des formations
7 [HC/919/BAJC]8 [HC/919/BAJC]9 [HC/919/BAJC]10 [HC/919/BAJC]11 [HC/919/BAJC]
-
Sous-section 1 : Dispositions générales
-
Section 2 : Dispenses de formation
12 [HC/919/BAJC]13 [HC/919/BAJC]14 [HC/919/BAJC]15 [HC/919/BAJC]
-
Section 3 : Evaluation des compétences acquises par les stagiaires
16 [HC/919/BAJC]17 [HC/919/BAJC]18 [HC/919/BAJC]19 [HC/919/BAJC]20 [HC/919/BAJC]
-
Section 4 : Organismes de formation
21 [HC/919/BAJC]22 [HC/919/BAJC]
-
Section 5 : Organisation des formations
23 [HC/919/BAJC]24 [HC/919/BAJC]25 [HC/919/BAJC]26 [HC/919/BAJC]27 [HC/919/BAJC]Annexe 3 [HC/919/DIRAJ]
-
Section 6 : Dispositions transitoires et spécifiques
28 [HC/919/BAJC]29 [HC/919/BAJC]30 [HC/919/BAJC]30-1 [HC/919/DIRAJ]Annexe 4 [HC/919/DIRAJ]
-
Section 1 : Organisation générale de la formation
-
CHAPITRE III : Formation personnelle suivie à l’initiative du fonctionnaire
-
CHAPITRE IV : Formation des agents contractuels
7 [déc. 2011-1552] 8 [déc. 2011-1552] 9 [déc. 2011-1552] 10 [déc. 2011-1552] 11 [déc. 2011-1552]
-
CHAPITRE Ier : Formation professionnelle dispensée en cours de carrière
-
TITRE III : Télétravail
72-7 [ord. 2005-10] 172-1 [déc. 2011-1040]172-2 [déc. 2011-1040]172-3 [déc. 2011-1040]172-4 [déc. 2011-1040]172-5 [déc. 2011-1040]172-6 [déc. 2011-1040]172-7 [déc. 2011-1040]172-8 [déc. 2011-1040]172-9 [déc. 2011-1040]
-
TITRE IV : Centre de gestion et de formation
-
CHAPITRE Ier : Missions
30 [ord. 2005-10] 31 [ord. 2005-10] 32 [ord. 2005-10] 33 [ord. 2005-10]
-
CHAPITRE II : Organisation
-
Section 1 : Election et mandat des membres du conseil d'administration
-
Sous-section 1 : Nombre et répartition des sièges
173 [déc. 2011-1040] 174 [déc. 2011-1040] 175 [déc. 2011-1040] 1 [HC/596/DIRAJ]2 [HC/596/DIRAJ]3 [HC/596/DIRAJ]4 [HC/596/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Organisation du scrutin
176 [déc. 2011-1040] 177 [déc. 2011-1040] 178 [déc. 2011-1040] 179 [déc. 2011-1040]
-
Sous-section 3 : Fin du mandat et évolution du nombre de fonctionnaires
180 [déc. 2011-1040]181 [déc. 2011-1040]182 [déc. 2011-1040]
-
Sous-section 4 : Election du président et des vice-présidents
-
Sous-section 1 : Nombre et répartition des sièges
-
Section 2 : Modalités de réunion
184 [déc. 2011-1040] 185 [déc. 2011-1040] 186 [déc. 2011-1040] 187 [déc. 2011-1040] 188 [déc. 2011-1040]
-
Section 3 : Compétences du conseil d’administration
-
Section 4 : Compétences du président
190 [déc. 2011-1040] 191 [déc. 2011-1040]
-
Section 5 : Dispositions communes
-
Section 1 : Election et mandat des membres du conseil d'administration
-
CHAPITRE III : Régime financier et contrôle administratif
-
Section 1 : Régime financier
34 [ord. 2005-10] 193 [déc. 2011-1040] 194 [déc. 2011-1040] 195 [déc. 2011-1040] 196 [déc. 2011-1040] 197 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Contrôle administratif
35 [ord. 2005-10] 198 [déc. 2011-1040] 199 [déc. 2011-1040]
-
Section 3 : Exercice des compétences
200 [déc. 2011-1040] 201 [déc. 2011-1040] 202 [déc. 2011-1040] 203 [déc. 2011-1040] 204 [déc. 2011-1040] 205 [déc. 2011-1040] 206 [déc. 2011-1040] 207 [déc. 2011-1040] 208 [déc. 2011-1040] 209 [déc. 2011-1040]
-
Section 4 : Indemnités de fonction susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents
1 [HC/1572/DIPAC]2 [HC/1572/DIPAC]3 [HC/1572/DIPAC]4 [HC/1572/DIPAC]5 [HC/1572/DIPAC]6 [HC/1572/DIPAC]
-
Section 1 : Régime financier
-
CHAPITRE IV : Commission d’équivalence des diplômes
1 [HC/1106/DIPAC]2 [HC/1106/DIPAC]
-
Section 1 : Dispositions générales
3 [HC/1106/DIPAC]4 [HC/1106/DIPAC]
-
Section 2 : Composition
-
Section 3 : Compétences
6 [HC/1106/DIPAC]7 [HC/1106/DIPAC]
-
Section 4 : Fonctionnement
-
Sous-section 1 : Saisine
8 [HC/1106/DIPAC]9 [HC/1106/DIPAC]10 [HC/1106/DIPAC]11 [HC/1106/DIPAC]
-
Sous-section 2 : Réunion
12 [HC/1106/DIPAC]12-1 [HC/1106/DIPAC]13 [HC/1106/DIPAC]
-
Sous-section 1 : Saisine
-
Section 1 : Dispositions générales
-
CHAPITRE V : Frais de déplacement et de séjour des membres des conseils, comités et commissions
-
Section 1 : Droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour
1 [HC/1571/DIPAC]2 [HC/1571/DIPAC]3 [HC/1571/DIPAC]
-
Section 2 : Indemnités
-
Sous-section 1 : Frais de déplacement
4 [HC/1571/DIPAC]5 [HC/1571/DIPAC]6 [HC/1571/DIPAC]7 [HC/1571/DIPAC]
-
Sous-section 2 : Frais de séjour
8 [HC/1571/DIPAC]9 [HC/1571/DIPAC]10 [HC/1571/DIPAC]
-
Sous-section 1 : Frais de déplacement
-
Section 3 : Modalités de prise en charge
11 [HC/1571/DIPAC]12 [HC/1571/DIPAC]
-
Section 1 : Droit au remboursement des frais de déplacement et de séjour
-
CHAPITRE VI : Lignes directrices de gestion
1 [HC/26/DIRAJ]2 [HC/26/DIRAJ]
-
CHAPITRE Ier : Missions
-
TITRE V : Médecine professionnelle
-
CHAPITRE Ier : Visite médicale d'embauche
1 [HC/1110/DIPAC]2 [HC/1110/DIPAC]3 [HC/1110/DIPAC]
-
CHAPITRE II : Règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle
4 [HC/1110/DIPAC]5 [HC/1110/DIPAC]6 [HC/1110/DIPAC]7 [HC/1110/DIPAC]
-
CHAPITRE III : Médecins agréés
-
CHAPITRE IV : Règles d'organisation et de fonctionnement du comité médical
9 [HC/1110/DIPAC]10 [HC/1110/DIPAC]11 [HC/1110/DIPAC]
-
CHAPITRE V : Règles d'organisation et de fonctionnement de la commission de réforme
12 [HC/1110/DIPAC]13 [HC/1110/DIPAC]
-
CHAPITRE VI : Compétence du comité médical et de la commission de réforme
-
CHAPITRE VII : Dispositions financières
-
Section 1 : Tarifs d'honoraires des médecins agréés
-
Section 2 : Conditions de rémunération et d'indemnisation des membres du comité médical
2 [HC/1086/DIPAC]3 [HC/1086/DIPAC]4 [HC/1086/DIPAC]
-
Section 1 : Tarifs d'honoraires des médecins agréés
-
CHAPITRE Ier : Visite médicale d'embauche
-
TITRE Ier : Dispositions générales
-
LIVRE V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
-
TITRE Ier : Positions et mobilité
-
CHAPITRE Ier : Position d'activité
-
Section unique : Mise à disposition
56 [ord. 2005-10] 43 [déc. 2011-1040] 44 [déc. 2011-1040] 45 [déc. 2011-1040] 46 [déc. 2011-1040] 47 [déc. 2011-1040] 48 [déc. 2011-1040] 49 [déc. 2011-1040] 50 [déc. 2011-1040] 51 [déc. 2011-1040] 52 [déc. 2011-1040] 53 [déc. 2011-1040] 54 [déc. 2011-1040] 55 [déc. 2011-1040]
-
Section unique : Mise à disposition
-
CHAPITRE II : Détachement
57 [ord. 2005-10] 56 [déc. 2011-1040] 57 [déc. 2011-1040] 58 [déc. 2011-1040] 59 [déc. 2011-1040] 60 [déc. 2011-1040] 61 [déc. 2011-1040] 62 [déc. 2011-1040] 63 [déc. 2011-1040] 64 [déc. 2011-1040] 65 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE III : Disponibilité
58 [ord. 2005-10] 66 [déc. 2011-1040] 67 [déc. 2011-1040] 68 [déc. 2011-1040] 68-1 [déc. 2011-1040]69 [déc. 2011-1040] 70 [déc. 2011-1040] 71 [déc. 2011-1040] 71-1 [déc. 2011-1040]72 [déc. 2011-1040] 73 [déc. 2011-1040] 74 [déc. 2011-1040] 75 [déc. 2011-1040] 76 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE IV : Position de congé parental
60 [ord. 2005-10] 77 [déc. 2011-1040] 78 [déc. 2011-1040] 79 [déc. 2011-1040] 80 [déc. 2011-1040] 81 [déc. 2011-1040] 82 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE V : Mutations
47 [ord. 2005-10] 123 [déc. 2011-1551]
-
Section 1 : Aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation au bénéfice des fonctionnaires communaux
-
Sous-section 1 : Aide au déménagement
1 [HC/1090/DIPAC]2 [HC/1090/DIPAC]
-
Sous-section 2 : Indemnité de mobilité
-
Sous-section 3 : Couverture des frais de transport
-
Sous-section 4 : Dispositions générales
5 [HC/1090/DIPAC]6 [HC/1090/DIPAC]
-
Sous-section 1 : Aide au déménagement
-
Section 2 : Aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation au bénéfice des fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique territoriale métropolitaine et de la fonction publique hospitalière
-
Sous-section 1 : Bénéficiaires
-
Sous-section 2 : Couverture des frais de transport
-
Sous-section 3 : Aide au déménagement
9 [HC/1090/DIPAC]10 [HC/1090/DIPAC]
-
Sous-section 4 : Indemnité de mobilité
-
Sous-section 1 : Bénéficiaires
-
Section 1 : Aides liés au changement de résidence familiale et à l'installation au bénéfice des fonctionnaires communaux
-
CHAPITRE VI : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet
108 [déc. 2011-1551] 109 [déc. 2011-1551] 110 [déc. 2011-1551]
-
CHAPITRE Ier : Position d'activité
-
TITRE II : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement
-
CHAPITRE Ier : Appréciation de la valeur professionnelle
-
Section 1 : Dispositions générales
48 [ord. 2005-10] 113 [déc. 2011-1040] 115 [déc. 2011-1040] 116 [déc. 2011-1040] 117 [déc. 2011-1040] 118 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Entretien professionnel des fonctionnaires
114 [déc. 2011-1040] 114-1 [déc. 2011-1040]114-2 [déc. 2011-1040]114-3 [déc. 2011-1040]114-4 [déc. 2011-1040]114-5 [déc. 2011-1040]114-6 [déc. 2011-1040]1 [HC/1109/DIPAC]2 [HC/1109/DIPAC]3 [HC/1109/DIPAC]4 [HC/1109/DIPAC]5 [HC/1109/DIPAC]6 [HC/1109/DIPAC]7 [HC/1109/DIPAC]
-
Section 3 : Entretien professionnel des agents contractuels
2-2 [déc. 2011-1552]2-3 [déc. 2011-1552]2-4 [déc. 2011-1552]2-5 [déc. 2011-1552]2-6 [déc. 2011-1552]2-7 [déc. 2011-1552]
-
Section 1 : Dispositions générales
-
CHAPITRE II : Avancement
50 [ord. 2005-10] 119 [déc. 2011-1040] 120 [déc. 2011-1040]
-
Section 1 : Avancement suite à la réussite d’un examen professionnel
-
Sous-section 1 : Cadre d’emplois "conception et encadrement"
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/1773/DIRAJ]2 [HC/1773/DIRAJ]3 [HC/1773/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 2 : Examen professionnel de changement de spécialité au sein du grade initial
-
Sous-paragaphe 3 : Examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller qualifié, de commandant et de directeur de police municipale qualifié
5 [HC/1773/DIRAJ]6 [HC/1773/DIRAJ]7 [HC/1773/DIRAJ]8 [HC/1773/DIRAJ]9 [HC/1773/DIRAJ]10 [HC/1773/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 4 : Examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller principal, de lieutenant-colonel ou de directeur de police municipale principal
11 [HC/1773/DIRAJ]12 [HC/1773/DIRAJ]13 [HC/1773/DIRAJ]14 [HC/1773/DIRAJ]15 [HC/1773/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 5 : Conditions d’accès aux examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
-
Paragraphe 2 : Matières et programme des épreuves
1 [HC/884/DIRAJ]Annexe [HC/884/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-section 2 : Cadre d’emplois "maîtrise"
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/1774/DIRAJ]2 [HC/1774/DIRAJ]3 [HC/1774/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 2 : Examen professionnel de changement de spécialité au sein du grade initial
-
Sous-paragaphe 3 : Examen professionnel pour l’accès au grade de technicien principal, de lieutenant et de chef de service de classe exceptionnelle
5 [HC/1774/DIRAJ]6 [HC/1774/DIRAJ]7 [HC/1774/DIRAJ]8 [HC/1774/DIRAJ]9 [HC/1774/DIRAJ]10 [HC/1774/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 4 : Conditions d’accès aux examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
-
Paragraphe 2 : Matières et programme des épreuves
1 [HC/795/DIRAJ]Annexe [HC/795/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-section 3 : Cadre d’emplois "application"
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/1775/DIRAJ]2 [HC/1775/DIRAJ]3 [HC/1775/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 2 : Examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint, de sergent ou de gardien
4 [HC/1775/DIRAJ]5 [HC/1775/DIRAJ]6 [HC/1775/DIRAJ]7 [HC/1775/DIRAJ]8 [HC/1775/DIRAJ]9 [HC/1775/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 3 : Examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint principal, d’adjudant ou de brigadier
10 [HC/1775/DIRAJ]11 [HC/1775/DIRAJ]12 [HC/1775/DIRAJ]13 [HC/1775/DIRAJ]14 [HC/1775/DIRAJ]15 [HC/1775/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 4 : Conditions d’accès aux examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
-
Paragraphe 2 : Matières et programme des épreuves
1 [HC/796/DIRAJ]Annexe 1 [HC/796/DIRAJ]2 [HC/796/DIRAJ]Annexe 2 [HC/796/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves des examens professionnels
-
Sous-section 4 : Cadre d’emplois "exécution"
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
1 [HC/1776/DIRAJ]2 [HC/1776/DIRAJ]3 [HC/1776/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 2 : Examen professionnel de changement de spécialité au sein du grade initial
-
Sous-paragaphe 3 : Examen professionnel pour l’accès au grade d’agent qualifié, de caporal ou d’agent de sécurité publique qualifié
5 [HC/1776/DIRAJ]6 [HC/1776/DIRAJ]7 [HC/1776/DIRAJ]8 [HC/1776/DIRAJ]9 [HC/1776/DIRAJ]10 [HC/1776/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 4 : Examen professionnel pour l’accès au grade d’agent principal, de caporal-chef ou d’agent de sécurité publique principal
11 [HC/1776/DIRAJ]12 [HC/1776/DIRAJ]13 [HC/1776/DIRAJ]14 [HC/1776/DIRAJ]15 [HC/1776/DIRAJ]16 [HC/1776/DIRAJ]
-
Sous-paragaphe 5 : Conditions d’accès aux examens professionnels
-
Sous-paragaphe 1 : Dispositions générales
-
Paragraphe 2 : Matières et programme des épreuves
1 [HC/797/DIRAJ]Annexe [HC/797/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Modalités d’organisation et épreuves
-
Sous-section 1 : Cadre d’emplois "conception et encadrement"
-
Section 2 : Avancement au choix
4 [HC/26/DIRAJ]5 [HC/26/DIRAJ]6 [HC/26/DIRAJ]
-
Section 1 : Avancement suite à la réussite d’un examen professionnel
-
CHAPITRE III : Dispositions propres aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet
111 [déc. 2011-1551] 112 [déc. 2011-1551]
-
CHAPITRE Ier : Appréciation de la valeur professionnelle
-
TITRE III : Discipline
24 [ord. 2005-10] 63 [ord. 2005-10] 64 [ord. 2005-10]
-
CHAPITRE Ier : Conseil de discipline
130 [déc. 2011-1040] 131 [déc. 2011-1040] 132 [déc. 2011-1040] 133 [déc. 2011-1040]
-
Section 1 : Règles de répartition des fonctionnaires par groupe hiérarchique
1 [HC/1573/DIPAC]1 [HC/725/DIRAJ]
-
Section 2 : Taux de vacation du président du conseil de discipline
2 [HC/1573/DIPAC]3 [HC/1573/DIPAC]
-
Section 1 : Règles de répartition des fonctionnaires par groupe hiérarchique
-
CHAPITRE II : Procédure disciplinaire
-
Section 1 : Saisine du conseil de discipline
134 [déc. 2011-1040] 135 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Convocation des parties
136 [déc. 2011-1040] 137 [déc. 2011-1040] 138 [déc. 2011-1040] 139 [déc. 2011-1040]
-
Section 3 : Réunion du conseil de discipline
140 [déc. 2011-1040] 141 [déc. 2011-1040] 142 [déc. 2011-1040]
-
Section 4 : Délibération du conseil de discipline
143 [déc. 2011-1040] 144 [déc. 2011-1040] 145 [déc. 2011-1040] 146 [déc. 2011-1040]
-
Section 5 : Décision portant sanction disciplinaire
147 [déc. 2011-1040] 148 [déc. 2011-1040] 149 [déc. 2011-1040]
-
Section 1 : Saisine du conseil de discipline
-
CHAPITRE III : Dispositions particulières
-
Section 1 : Fonctionnaires stagiaires
-
Section 2 : Fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet
-
Section 3 : Agents contractuels
-
Sous-section 1 : Conseil de discipline
68 [déc. 2011-1552]69 [déc. 2011-1552]70 [déc. 2011-1552]
-
Sous-section 2 : Procédure disciplinaire
40 [déc. 2011-1552] 40-1 [déc. 2011-1552]41 [déc. 2011-1552] 42 [déc. 2011-1552]
-
Sous-section 1 : Conseil de discipline
-
Section 1 : Fonctionnaires stagiaires
-
CHAPITRE Ier : Conseil de discipline
-
TITRE IV : Cessation de fonctions et perte d'emploi
-
CHAPITRE Ier : Licenciement
-
Section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires titulaires
66 [ord. 2005-10] 124 [déc. 2011-1040] 125 [déc. 2011-1040] 115 [déc. 2011-1551]
-
Section 2 : Licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires stagiaires
-
Section 3 : Licenciement des agents contractuels
46 [déc. 2011-1552] 46-1 [déc. 2011-1552]46-2 [déc. 2011-1552]46-3 [déc. 2011-1552]46-4 [déc. 2011-1552]47 [déc. 2011-1552] 47-1 [déc. 2011-1552]47-2 [déc. 2011-1552]48 [déc. 2011-1552] 49 [déc. 2011-1552] 50 [déc. 2011-1552] 51 [déc. 2011-1552] 52 [déc. 2011-1552] 53 [déc. 2011-1552] 54 [déc. 2011-1552] 54-1 [déc. 2011-1552]1 [HC/1574/DIPAC]
-
Section 1 : Licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires titulaires
-
CHAPITRE II : Limite d’âge et retraite
-
Section 1 : Fonctionnaires
67 [ord. 2005-10] 116 [déc. 2011-1551]
-
Section 2 : Agents contractuels
-
Section 3 : Dispositions communes
1 [HC/1192/DIPAC] 2 [HC/1192/DIPAC] 3 [HC/1192/DIPAC] 4 [HC/1192/DIPAC]
-
Section 1 : Fonctionnaires
-
CHAPITRE III : Démission
-
Section 1 : Fonctionnaires
68 [ord. 2005-10] 114 [déc. 2011-1551]
-
Section 2 : Agents contractuels
44 [déc. 2011-1552] 44-1 [déc. 2011-1552]45 [déc. 2011-1552]
-
Section 1 : Fonctionnaires
-
CHAPITRE IV : Suppression d’emploi
-
Section 1 : Dispositions générales
70 [ord. 2005-10] 126 [déc. 2011-1040] 127 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Contribution des communes au Centre de gestion et de formation en cas de prise en charge d'un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé
1 [HC/1111/DIPAC]2 [HC/1111/DIPAC]3 [HC/1111/DIPAC]
-
Section 3 : Modification de la durée hebdomadaire de service afférent à un emploi permanent à temps non complet
-
Section 1 : Dispositions générales
-
CHAPITRE V : Exercice d’activités privées par des agents ayant cessé leurs fonctions
-
Section 1 : Fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
69 [ord. 2005-10] 128 [déc. 2011-1040] 129 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Agents contractuels
55 [déc. 2011-1552] 56 [déc. 2011-1552]
-
Section 1 : Fonctionnaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions
-
CHAPITRE VI : Indemnité de départ volontaire dans le cadre d'une restructuration de service
129-1 [déc. 2011-1040]129-2 [déc. 2011-1040]129-3 [déc. 2011-1040]129-4 [déc. 2011-1040]129-5 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE VII : Abandon de poste des fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps non complet
-
CHAPITRE Ier : Licenciement
-
TITRE Ier : Positions et mobilité
-
LIVRE VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
-
TITRE Ier : Définition, durée et aménagement du temps de travail
-
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
-
Section 1 : Définitions
1 [HC/1085/DIPAC]2 [HC/1085/DIPAC]3 [HC/1085/DIPAC]16 [HC/1085/DIPAC]
-
Section 2 : Durée de travail
4 [HC/1085/DIPAC]5 [HC/1085/DIPAC]6 [HC/1085/DIPAC]7 [HC/1085/DIPAC]
-
Section 1 : Définitions
-
CHAPITRE II : Répartition et aménagement du temps de travail
8 [HC/1085/DIPAC]9 [HC/1085/DIPAC]
-
CHAPITRE III : Travail à temps partiel
-
Section 1 : Temps partiel de droit commun
35 [déc. 2011-1040] 36 [déc. 2011-1040] 37 [déc. 2011-1040] 38 [déc. 2011-1040] 40 [déc. 2011-1040] 41 [déc. 2011-1040] 42 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Temps partiel thérapeutique
107-1 [déc. 2011-1040]107-2 [déc. 2011-1040]107-3 [déc. 2011-1040]107-4 [déc. 2011-1040]107-5 [déc. 2011-1040]107-5 [déc. 2011-1040]107-6 [déc. 2011-1040]107-7 [déc. 2011-1040]107-8 [déc. 2011-1040]107-9 [déc. 2011-1040]107-10 [déc. 2011-1040]107-11 [déc. 2011-1040]107-12 [déc. 2011-1040]
-
Section 1 : Temps partiel de droit commun
-
CHAPITRE IV : Astreintes et permanences
-
Section 1 : Dispositions générales
1 [HC/1095/DIPAC]2 [HC/1095/DIPAC]3 [HC/1095/DIPAC]
-
Section 2 : Cas justifiant le recours à une astreinte ou une permanence
4 [HC/1095/DIPAC]5 [HC/1095/DIPAC]6 [HC/1095/DIPAC]
-
Section 3 : Modalités de rémunération ou de compensation
7 [HC/1095/DIPAC]8 [HC/1095/DIPAC]9 [HC/1095/DIPAC]
-
Section 4 : Modalités d'organisation des astreintes et des permanences
10 [HC/1095/DIPAC]11 [HC/1095/DIPAC]12 [HC/1095/DIPAC]
-
Section 1 : Dispositions générales
-
CHAPITRE V : Heures complémentaires
39 [déc. 2011-1040] 10 [HC/1085/DIPAC]11 [HC/1085/DIPAC]12 [HC/1085/DIPAC]13 [HC/1085/DIPAC]14 [HC/1085/DIPAC]15 [HC/1085/DIPAC]
-
CHAPITRE VI : Jours fériés
1 [HC/2182/DIPAC]1 [HC/613/DIRAJ]
-
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
-
TITRE II : Congés
-
CHAPITRE Ier : Congés annuels
-
Section 1 : Règles générales
1 [HC/1096/DIPAC]2 [HC/1096/DIPAC]3 [HC/1096/DIPAC]4 [HC/1096/DIPAC]5 [HC/1096/DIPAC]6 [HC/1096/DIPAC]6-1 [HC/1096/DIPAC]7 [HC/1096/DIPAC]8 [HC/1096/DIPAC]9 [HC/1096/DIPAC]4-1 [HC/1096/DIRAJ]
-
Section 2 : Don de jours de congés
-
Sous-section 1 : Bénéficiaires et conditions
2 [HC/448/DIRAJ]3 [HC/448/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Procédure
-
Paragraphe 1 : Pour l'agent bénéficiaire du don de jours
4 [HC/448/DIRAJ]5 [HC/448/DIRAJ]6 [HC/448/DIRAJ]7 [HC/448/DIRAJ]8 [HC/448/DIRAJ]
-
Paragraphe 2 : Pour l'agent effectuant un don de jours
9 [HC/448/DIRAJ]10 [HC/448/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Pour l'agent bénéficiaire du don de jours
-
Sous-section 3 : Maintien de la rémunération et contrôles
11 [HC/448/DIRAJ]12 [HC/448/DIRAJ]13 [HC/448/DIRAJ]
-
Sous-section 4 : Dispositions diverses et évaluation
14 [HC/448/DIRAJ]17 [HC/448/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Bénéficiaires et conditions
-
Section 1 : Règles générales
-
CHAPITRE II : Congés de maladie
-
Section 1 : Congés de maladie ordinaires
83 [déc. 2011-1040] 84 [déc. 2011-1040] 85 [déc. 2011-1040] 86 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Congés de longue maladie et congés de longue durée
-
Sous-section 1 : Congés de longue maladie
87 [déc. 2011-1040] 88 [déc. 2011-1040]
-
Sous-section 2 : Congés de longue durée
89 [déc. 2011-1040] 90 [déc. 2011-1040] 91 [déc. 2011-1040] 92 [déc. 2011-1040]
-
Sous-section 3 : Dispositions communes
93 [déc. 2011-1040] 94 [déc. 2011-1040] 95 [déc. 2011-1040] 96 [déc. 2011-1040] 97 [déc. 2011-1040] 98 [déc. 2011-1040] 99 [déc. 2011-1040] 100 [déc. 2011-1040] 101 [déc. 2011-1040] 102 [déc. 2011-1040] 103 [déc. 2011-1040] 104 [déc. 2011-1040] 105 [déc. 2011-1040] 106 [déc. 2011-1040] 107 [déc. 2011-1040]
-
Sous-section 1 : Congés de longue maladie
-
Section 1 : Congés de maladie ordinaires
-
CHAPITRE III : Congés pour formation syndicale
108 [déc. 2011-1040] 109 [déc. 2011-1040] 110 [déc. 2011-1040] 111 [déc. 2011-1040] 1 [HC/371/DIRAJ]
-
CHAPITRE IV : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale
112 [déc. 2011-1040] 1 [HC/1114/DIPAC]2 [HC/1114/DIPAC]
-
CHAPITRE V : Congés liés à la formation et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle
-
Section 1 : Congé de formation professionnelle
61 [ord. 2005-10] 1 [HC/1113/DIPAC]2 [HC/1113/DIPAC]3 [HC/1113/DIPAC]4 [HC/1113/DIPAC]5 [HC/1113/DIPAC]6 [HC/1113/DIPAC]7 [HC/1113/DIPAC]
-
Section 2 : Congé pour validation des acquis de l'expérience professionnelle
1 [HC/1112/DIPAC]2 [HC/1112/DIPAC]3 [HC/1112/DIPAC]4 [HC/1112/DIPAC]5 [HC/1112/DIPAC]6 [HC/1112/DIPAC]7 [HC/1112/DIPAC]
-
Section 1 : Congé de formation professionnelle
-
CHAPITRE VI : Congé pour solidarité familiale
112-1 [déc. 2011-1040]112-2 [déc. 2011-1040]112-3 [déc. 2011-1040]112-4 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE Ier : Congés annuels
-
TITRE III : Autorisations spéciales d'absence
-
CHAPITRE Ier : Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux et motifs divers
55 [ord. 2005-10] 1 [HC/1097/DIPAC]2 [HC/1097/DIPAC]
-
CHAPITRE II : Autorisations spéciales d'absence au bénéfice des représentants syndicaux
159 [déc. 2011-1040] 160 [déc. 2011-1040] 161 [déc. 2011-1040]
-
CHAPITRE III : Autorisations spéciales d'absence des représentants du personnel pour participer aux différentes formations du conseil supérieur de la fonction publique, aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques
162 [déc. 2011-1040] 1 [HC/137/DIPAC]2 [HC/137/DIPAC]
-
CHAPITRE Ier : Autorisations spéciales d'absence pour évènements familiaux et motifs divers
-
TITRE IV : Congés et dispositions à caractère social applicables aux fonctionnaires stagiaires
23 [déc. 2011-1040] 23-1 [déc. 2011-1040]24 [déc. 2011-1040] 25 [déc. 2011-1040] 26 [déc. 2011-1040] 27 [déc. 2011-1040] 28 [déc. 2011-1040] 29 [déc. 2011-1040] 29-1 [déc. 2011-1040]30 [déc. 2011-1040] 31 [déc. 2011-1040] 32 [déc. 2011-1040]
-
TITRE IV : Congés et travail à temps partiel des agents contractuels
-
CHAPITRE Ier : Congés
-
Section 1 : Congé annuel
-
Section 2 : Congé maladie
13 [déc. 2011-1552] 14 [déc. 2011-1552]
-
Section 3 : Congés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
-
Section 4 : Congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant et congé pour raison de santé
16 [déc. 2011-1552] 17 [déc. 2011-1552] 18 [déc. 2011-1552] 19 [déc. 2011-1552]
-
Section 5 : Congé parental
20 [déc. 2011-1552] 21 [déc. 2011-1552]
-
Section 6 : Congés divers
22 [déc. 2011-1552] 22-1 [déc. 2011-1552]23 [déc. 2011-1552] 24 [déc. 2011-1552] 25 [déc. 2011-1552] 26 [déc. 2011-1552]
-
Section 7 : Absence résultant d'une obligation légale
-
Section 1 : Congé annuel
-
CHAPITRE II : Travail à temps partiel
-
Section 1 : Temps partiel sur autorisation
28 [déc. 2011-1552] 29 [déc. 2011-1552] 1 [HC/1098/DIPAC]
-
Section 2 : Temps partiel de droit
-
Section 3 : Dispositions communes
31 [déc. 2011-1552] 32 [déc. 2011-1552] 2 [HC/1098/DIPAC]3 [HC/1098/DIPAC]4 [HC/1098/DIPAC]5 [HC/1098/DIPAC]6 [HC/1098/DIPAC]
-
Section 4 : Temps partiel thérapeutique
-
Section 1 : Temps partiel sur autorisation
-
CHAPITRE III : Dispositions communes
33 [déc. 2011-1552] 34 [déc. 2011-1552] 35 [déc. 2011-1552] 36 [déc. 2011-1552] 37 [déc. 2011-1552]
-
CHAPITRE IV : Conditions de réemploi
38 [déc. 2011-1552] 39 [déc. 2011-1552]
-
CHAPITRE Ier : Congés
-
TITRE Ier : Définition, durée et aménagement du temps de travail
-
LIVRE VII : RÉMUNÉRATION
62 [ord. 2005-10] 43 [ord. 2021-1605] 93 [HC/340/DIRAJ]94 [HC/340/DIRAJ]95 [HC/340/DIRAJ]
-
TITRE PRÉLIMINAIRE
-
CHAPITRE Ier : Valeur du point d’indice de la fonction publique communale
1 [HC/1108/DIRAJ]1 [HC/846/DIRAJ]
-
CHAPITRE II : Grilles indiciaires des fonctionnaires
1 [HC/1121/DIPAC]Annexe 1.A [HC/1121/DIPAC]Annexe 1.A+ [HC/1121/DIPAC]Annexe 1.B [HC/1121/DIPAC]Annexe 1.C [HC/1121/DIPAC]Annexe 1.D [HC/1121/DIPAC]
-
CHAPITRE III : Rémunération des agents contractuels
2-1 [déc. 2011-1552] 1 [déc. 2016-1682] 2 [déc. 2016-1682]
-
CHAPITRE IV : Maintien de rémunération minimale
2 [HC/1121/DIPAC]3 [HC/1121/DIPAC]
-
CHAPITRE Ier : Valeur du point d’indice de la fonction publique communale
-
TITRE Ier : Régime indemnitaire propre à chaque spécialité
1 [HC/340/DIRAJ]2 [HC/340/DIRAJ]
-
CHAPITRE Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires des spécialités « administrative » et « technique »
-
Section 1 : Catégories « conception et encadrement », « maîtrise » et « application »
3 [HC/340/DIRAJ]4 [HC/340/DIRAJ]5 [HC/340/DIRAJ]6 [HC/340/DIRAJ]Annexe I [HC/340/DIRAJ]
-
Section 2 : Catégorie « exécution »
-
Sous-section 1 : Indemnité de polyvalence
8 [HC/340/DIRAJ]9 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Indemnité d’administration et de technicité
10 [HC/340/DIRAJ]11 [HC/340/DIRAJ]12 [HC/340/DIRAJ]13 [HC/340/DIRAJ]14 [HC/340/DIRAJ]15 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 3 : Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
16 [HC/340/DIRAJ]17 [HC/340/DIRAJ]18 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 4 : Indemnité de responsabilité d’encadrement
-
Sous-section 1 : Indemnité de polyvalence
-
Section 1 : Catégories « conception et encadrement », « maîtrise » et « application »
-
Chapitre II : Régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité “sécurité civile”
-
Section 1 : Indemnité de feu
-
Section 2 : Indemnité de responsabilité
22 [HC/340/DIRAJ]23 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 3 : Indemnité de spécialité
24 [HC/340/DIRAJ]25 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 4 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
26 [HC/340/DIRAJ]27 [HC/340/DIRAJ]28 [HC/340/DIRAJ]29 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 5 : Indemnité d’administration et de technicité
30 [HC/340/DIRAJ]31 [HC/340/DIRAJ]32 [HC/340/DIRAJ]33 [HC/340/DIRAJ]34 [HC/340/DIRAJ]35 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 1 : Indemnité de feu
-
Chapitre III : Régime indemnitaire des fonctionnaires de la spécialité “sécurité publique”
-
Section 1 : Indemnité spéciale de fonctions
37 [HC/340/DIRAJ]38 [HC/340/DIRAJ]39 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 2 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
40 [HC/340/DIRAJ]41 [HC/340/DIRAJ]42 [HC/340/DIRAJ]43 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 3 : Indemnité de responsabilité d’encadrement
-
Section 4 : Indemnité d’administration et de technicité
45 [HC/340/DIRAJ]46 [HC/340/DIRAJ]47 [HC/340/DIRAJ]48 [HC/340/DIRAJ]49 [HC/340/DIRAJ]50 [HC/340/DIRAJ]
-
Section 1 : Indemnité spéciale de fonctions
-
CHAPITRE Ier : Régime indemnitaire des fonctionnaires des spécialités « administrative » et « technique »
-
TITRE II : Dispositions communes à l’ensemble des spécialités en matière de régime indemnitaire
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
51 [HC/340/DIRAJ]52 [HC/340/DIRAJ]53 [HC/340/DIRAJ]54 [HC/340/DIRAJ]55 [HC/340/DIRAJ]56 [HC/340/DIRAJ]57 [HC/340/DIRAJ]
-
(Annexes communes à l’IAT)
Annexe II [HC/340/DIRAJ]Annexe III [HC/340/DIRAJ]Annexe IV [HC/340/DIRAJ]
-
(Annexes communes à l’IAT)
-
Chapitre II : Indemnités cumulables avec le régime indemnitaire
-
Section 1 : Indemnités pour travaux supplémentaires
-
Sous-section 1 : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
-
Paragraphe 1 : Conditions d’éligibilité
59 [HC/340/DIRAJ]60 [HC/340/DIRAJ]61 [HC/340/DIRAJ]62 [HC/340/DIRAJ]63 [HC/340/DIRAJ]65 [HC/340/DIRAJ]
-
Paragraphe 2 : Modalités de calcul
65 [HC/340/DIRAJ]66 [HC/340/DIRAJ]67 [HC/340/DIRAJ]68 [HC/340/DIRAJ]69 [HC/340/DIRAJ]70 [HC/340/DIRAJ]71 [HC/340/DIRAJ]72 [HC/340/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Conditions d’éligibilité
-
Sous-section 2 : Indemnité forfaitaire pour élections
73 [HC/340/DIRAJ]74 [HC/340/DIRAJ]75 [HC/340/DIRAJ]76 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
-
Section 2 : Indemnités pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
-
Sous-section 1 : Indemnité pour travail habituel de nuit
78 [HC/340/DIRAJ]79 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés
80 [HC/340/DIRAJ]81 [HC/340/DIRAJ]82 [HC/340/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Indemnité pour travail habituel de nuit
-
Section 3 : Autres indemnités
-
Section 1 : Indemnités pour travaux supplémentaires
-
Chapitre III : Modalités d’application aux agents contractuels de droit public
84 [HC/340/DIRAJ]85 [HC/340/DIRAJ]86 [HC/340/DIRAJ]87 [HC/340/DIRAJ]88 [HC/340/DIRAJ]89 [HC/340/DIRAJ]
-
Chapitre IV : Dispositions transitoires
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
TITRE III : Ancien régime indemnitaire
-
CHAPITRE Ier : Indemnités de droit commun
-
Section 1 : Indemnités liées à la nature des fonctions
-
Sous-section 1 : Prime de polyvalence
3 [HC/1320/DIRAJ]4 [HC/1320/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Prime d'éloignement
5 [HC/1320/DIRAJ]6 [HC/1320/DIRAJ]
-
Sous-section 3 : Prime de responsabilité
7 [HC/1320/DIRAJ]8 [HC/1320/DIRAJ]9 [HC/1320/DIRAJ]
-
Sous-section 1 : Prime de polyvalence
-
Section 2 : Indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions
-
Sous-section 1 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
10 [HC/1320/DIRAJ]11 [HC/1320/DIRAJ]12 [HC/1320/DIRAJ]13 [HC/1320/DIRAJ]14 [HC/1320/DIRAJ]
-
Sous-section 2 : Primes de sujétion
-
Paragraphe 1 : Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
15 [HC/1320/DIRAJ]16 [HC/1320/DIRAJ]17 [HC/1320/DIRAJ]18 [HC/1320/DIRAJ]19 [HC/1320/DIRAJ]
-
Paragraphe 2 : Indemnité de travail de nuit
20 [HC/1320/DIRAJ]21 [HC/1320/DIRAJ]22 [HC/1320/DIRAJ]
-
Paragraphe 1 : Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
-
Sous-section 1 : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
-
Section 3 : Dispositions communes
35 [HC/1320/DIRAJ]37 [HC/1320/DIRAJ]
-
Section 1 : Indemnités liées à la nature des fonctions
-
CHAPITRE II : Indemnité de responsabilité de caisse des régisseurs
1 [HC/1321/DIRAJ]2 [HC/1321/DIRAJ]3 [HC/1321/DIRAJ]4 [HC/1321/DIRAJ]5 [HC/1321/DIRAJ]
-
CHAPITRE Ier : Indemnités de droit commun
-
TITRE IV : Autres dispositions financières
-
CHAPITRE Ier : Capital décès
1 [HC/1510/DIRAJ]2 [HC/1510/DIRAJ]3 [HC/1510/DIRAJ]4 [HC/1510/DIRAJ]5 [HC/1510/DIRAJ]6 [HC/1510/DIRAJ]7 [HC/1510/DIRAJ]8 [HC/1510/DIRAJ]
-
CHAPITRE II : Remboursement des frais occasionnés par l'exercice des fonctions
-
Section 1 : Frais de déplacement
24 [HC/1320/DIRAJ]25 [HC/1320/DIRAJ]26 [HC/1320/DIRAJ]27 [HC/1320/DIRAJ]28 [HC/1320/DIRAJ]29 [HC/1320/DIRAJ]
-
Section 2 : Frais de séjour
30 [HC/1320/DIRAJ]31 [HC/1320/DIRAJ]32 [HC/1320/DIRAJ]32-1 [HC/1320/DIRAJ]33 [HC/1320/DIRAJ]34 [HC/1320/DIRAJ]Annexe
-
Section 1 : Frais de déplacement
-
CHAPITRE Ier : Capital décès
-
TITRE PRÉLIMINAIRE
-
LIVRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
-
TITRE Ier : Collaborateurs de cabinet
-
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
1 [HC/1089/DIPAC]2 [HC/1089/DIPAC]3 [HC/1089/DIPAC]4 [HC/1089/DIPAC]5 [HC/1089/DIPAC]6 [HC/1089/DIPAC]
-
CHAPITRE II : Modalités de rémunération
7 [HC/1089/DIPAC]8 [HC/1089/DIPAC]9 [HC/1089/DIPAC]
-
CHAPITRE III : Effectif des collaborateurs de cabinet
10 [HC/1089/DIPAC]11 [HC/1089/DIPAC]12 [HC/1089/DIPAC]
-
CHAPITRE IV : Modalités de remboursement cas de violation de l’interdiction d’employer certains membres de sa famille
1 [déc. 2017-1692] 2 [déc. 2017-1692] 3 [déc. 2017-1692]
-
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
-
TITRE II : Dispositions transitoires
-
CHAPITRE Ier : Procédure d'intégration
-
Section 1 : Conditions d'intégration
73 [ord. 2005-10] 74 [ord. 2005-10] 75 [ord. 2005-10] 76 [ord. 2005-10] 210 [déc. 2011-1040] 211 [déc. 2011-1040] 212 [déc. 2011-1040] 213 [déc. 2011-1040] 214 [déc. 2011-1040]
-
Section 2 : Commission spéciale
-
Sous-section 1 : Rôle de la commission
-
Sous-section 2 : Composition et désignation des membres de la commission
2 [HC/43/DIPAC]3 [HC/43/DIPAC]4 [HC/43/DIPAC]5 [HC/43/DIPAC]
-
Sous-section 3 : Modalités de saisine
6 [HC/43/DIPAC]7 [HC/43/DIPAC]
-
Sous-section 4 : Convocation des membres de la commission spéciale et quorum
8 [HC/43/DIPAC]9 [HC/43/DIPAC]
-
Sous-section 5 : Avis de la commission
10 [HC/43/DIPAC]11 [HC/43/DIPAC]12 [HC/43/DIPAC]
-
Sous-section 6 : Secrétariat
-
Sous-section 1 : Rôle de la commission
-
Section 3 : Commissions de conciliation
77 [ord. 2005-10] 78 [ord. 2005-10]
-
Sous-section 1 : Compétences des commissions
-
Sous-section 2 : Composition des commissions
2 [HC/1689/DIRAJ]3 [HC/1689/DIRAJ]
-
Sous-section 3 : Modalités de saisine des commissions
4 [HC/1689/DIRAJ]5 [HC/1689/DIRAJ]6 [HC/1689/DIRAJ]
-
Sous-section 4 : Convocation des membres de la commission
7 [HC/1689/DIRAJ]8 [HC/1689/DIRAJ]
-
Sous-section 5 : Avis de la commission
9 [HC/1689/DIRAJ]10 [HC/1689/DIRAJ]11 [HC/1689/DIRAJ]12 [HC/1689/DIRAJ]
-
Sous-section 6 : Secrétariat
-
Sous-section 1 : Compétences des commissions
-
Section 1 : Conditions d'intégration
-
CHAPITRE II : Rétablissement du droit d'option
42 [ord. 2021-1605] 1 [HC/611/DIRAJ]2 [HC/611/DIRAJ]3 [HC/611/DIRAJ]
-
CHAPITRE Ier : Procédure d'intégration
-
TITRE Ier : Collaborateurs de cabinet
-
ANNEXE : STATUTS PARTICULIERS
-
Cadre d'emplois "conception et encadrement"
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
1 [HC/1116/DIPAC] 2 [HC/1116/DIPAC] 3 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre II : Conditions d'accès
-
Section 1 : Recrutement par voie de concours
5 [HC/1116/DIPAC] 6 [HC/1116/DIPAC] 7 [HC/1116/DIPAC] 8 [HC/1116/DIPAC]
-
Section 2 : Promotion interne
8-1 [HC/1116/DIPAC]8-2 [HC/1116/DIPAC]8-3 [HC/1116/DIPAC]8-4 [HC/1116/DIPAC]
-
Section 1 : Recrutement par voie de concours
-
Chapitre III : Nomination et titularisation
9 [HC/1116/DIPAC]10 [HC/1116/DIPAC]11 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre IV : Avancement d’échelon et reclassement
12 [HC/1116/DIPAC] 13 [HC/1116/DIPAC]14 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre V : Carrière
15 [HC/1116/DIPAC]16 [HC/1116/DIPAC]16-1 [HC/1116/DIPAC]17 [HC/1116/DIPAC]16-1 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre VI : Détachement
18 [HC/1116/DIPAC]19 [HC/1116/DIPAC]20 [HC/1116/DIPAC]20-1 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre VII : Dispositions transitoires
21 [HC/1116/DIPAC]22 [HC/1116/DIPAC]23 [HC/1116/DIPAC]24 [HC/1116/DIPAC]
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Cadre d'emplois "maîtrise"
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
1 [HC/1117/DIPAC]2 [HC/1117/DIPAC]3 [HC/1117/DIPAC]
-
Chapitre II : Conditions d’accès
-
Section 1 : Recrutement par voie de concours
5 [HC/1117/DIPAC]6 [HC/1117/DIPAC]7 [HC/1117/DIPAC]8 [HC/1117/DIPAC]
-
Section 2 : Promotion interne
8-1 [HC/1117/DIPAC]8-2 [HC/1117/DIPAC]8-3 [HC/1117/DIPAC]8-4 [HC/1117/DIPAC]
-
Section 1 : Recrutement par voie de concours
-
Chapitre III : Nomination et titularisation
9 [HC/1117/DIPAC]10 [HC/1117/DIPAC]11 [HC/1117/DIPAC]
-
Section 1 : Nomination et stage
-
Section 2 : Titularisation
-
Section 1 : Nomination et stage
-
Chapitre IV : Avancement d’échelon et reclassement
12 [HC/1117/DIPAC]13 [HC/1117/DIPAC]14 [HC/1117/DIPAC]
-
Chapitre V : Carrière
15 [HC/1117/DIPAC]16 [HC/1117/DIPAC]16-1 [HC/1117/DIPAC]17 [HC/1117/DIPAC]16-1 [HC/1117/DIPAC]
-
Chapitre VI : Détachement
18 [HC/1117/DIPAC]19 [HC/1117/DIPAC]20 [HC/1117/DIPAC]20-1 [HC/1117/DIPAC]
-
Chapitre VII : Dispositions transitoires
21 [HC/1117/DIPAC]22 [HC/1117/DIPAC]23 [HC/1117/DIPAC]24 [HC/1117/DIPAC]
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Cadre d'emplois "application"
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
1 [HC/1118/DIPAC]2 [HC/1118/DIPAC]3 [HC/1118/DIPAC]
-
Chapitre II : Conditions d'accès
-
Section 1 : Recrutement sans concours
-
Section 2 : Promotion interne par examen professionnel
6 [HC/1118/DIPAC]7 [HC/1118/DIPAC]
-
Section 3 : Promotion interne au choix
7-1 [HC/1118/DIPAC]7-2 [HC/1118/DIPAC]7-3 [HC/1118/DIPAC]
-
Section 1 : Recrutement sans concours
-
Chapitre III : Nomination et titularisation
8 [HC/1118/DIPAC]9 [HC/1118/DIPAC]10 [HC/1118/DIPAC]
-
Section 1 : Nomination et stage
-
Section 2 : Titularisation
-
Section 1 : Nomination et stage
-
Chapitre IV : Avancement d’échelon et reclassement
11 [HC/1118/DIPAC]12 [HC/1118/DIPAC]13 [HC/1118/DIPAC]
-
Chapitre V : Carrière
14 [HC/1118/DIPAC]15 [HC/1118/DIPAC]15-1 [HC/1118/DIPAC]16 [HC/1118/DIPAC]15-1 [HC/1118/DIPAC]
-
Chapitre VI : Détachement
17 [HC/1118/DIPAC]18 [HC/1118/DIPAC]19 [HC/1118/DIPAC]19-1 [HC/1118/DIPAC]
-
Chapitre VII : Dispositions transitoires
20 [HC/1118/DIPAC]21 [HC/1118/DIPAC]22 [HC/1118/DIPAC]23 [HC/1118/DIPAC]
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Cadre d'emplois "exécution"
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
1 [HC/1119/DIPAC]2 [HC/1119/DIPAC]3 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre II : Conditions d'accès
4 [HC/1119/DIPAC]5 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre III : Nomination et titularisation
6 [HC/1119/DIPAC]7 [HC/1119/DIPAC]8 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre IV : Avancement d’échelon et reclassement
9 [HC/1119/DIPAC]10 [HC/1119/DIPAC]11 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre V : Carrière
12 [HC/1119/DIPAC]13 [HC/1119/DIPAC]13-1 [HC/1119/DIPAC]14 [HC/1119/DIPAC]13-1 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre VI : Détachement
15 [HC/1119/DIPAC]16 [HC/1119/DIPAC]17 [HC/1119/DIPAC]17-1 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre VII : Dispositions transitoires
18 [HC/1119/DIPAC]19 [HC/1119/DIPAC]20 [HC/1119/DIPAC]
-
Chapitre Ier : Dispositions générales
-
Cadre d'emplois "conception et encadrement"